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Arrêté - 49 2024 fete foraine Mariniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandcamp-Maisy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
et À Liberté + Egalité + Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISVY ARRETE DE VOIRIE N°49/2024 PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION DES MANEGES ET FETES FORAINES DE LA MARINIERE PLACE DU MARECHAL LECLERC À GRANDCAMP-MAISY LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route, Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code de la voirie routière, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la circulaire du Préfet du Calvados en date du 21 juillet 2016 relative à l'encadrement des manifestations publiques, Considérant qu’à l’occasion de la tenue de la fête foraine de la marinière sur la place du Marechal Leclerc du 12 au 19 aout 2024, ARRÊTE Article I - Autorisation L'installation des manèges des forains est autorisée à s’installer place du Maréchal Leclerc à Grandcamp-Maisy du 12 au 19 aout 2024. La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur la place du Maréchal Leclerc du 12 au 19 aout 2024. Article 2 - Prescriptions techniques particulières Les véhicules de secours et d'urgence seront toujours autorisés à circuler. La musique est autorisée de 15H00 à 19H00, de 21H00 jusqu’à 24H00 celle-ci devra être diminuée afin de ne pas gêner les riverains et commerçants qui travaillent à proximité. Le 15 août, les manèges ne seront pas ouverts de 21h00 à 23h00, pendant la durée de la procession et de la messe de l’assomption face au port de pêche. L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale, Toutes les dispositions devront être prises pour éviter la chute des matériaux, outils ou autres objets pouvant provoquer des accidents de toute nature. Les livraisons devront toujours pouvoir être assurés. ARRETE DE VOIRIE N° 49/2024 PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION DES MANEGES ET FETES FORAINES DE LA MARINIERE PLACE MARECHAL LECLERC Article 3 - Sécurité et signalisation Les services municipaux devront signaler la manifestation conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière Livre [ — gême partie. La commune devra en outre respecter les dispositions suivantes : la durée d'installation des manèges et fêtes foraines de la marinière sur la chaussée n'excédera pas la période du mardi 20 août 2024 18h00. Article 4 - Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont responsables vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. Article 5 Validité renouvellement de l'arrêté et remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de huit jours à compter du lundi 12 août au lundi 19 aout 2024 inclus 18h00. Les forains devront prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de salir les abords et procédera à des nettoyages journaliers. Au terme de sa validité, les forains effectueront l' enlèvement du matériel et laissera l'endroit propre de tous déchets éventuels. En outre, dès l'achèvement de la fête foraine de la marinière, si par suite de la négligence ou de la carence les forains responsables du nettoyage et les enlèvements de matériaux et déchets n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à I 'intéressé, par voie postale ou électronique, ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ceux -ci. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, les bénéficiaires des emplacements derrière la criée seront tenus, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 6 - Publication et affichage Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Grandcamp-Maisy. Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la réglementation en vigueur par la Gendarmerie Nationale ou l’agent de surveillance de la voie publique (AS VP) qui sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 8 Recours Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse aux recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait à Grandcamp-Maisy, le 7 août 2024 Le Maire, Eric POISSONNIERE Ampliation du présent arrêté à : Le bénéficiaire pour attribution, La Commune de Grandcamp-Maisy pour affichage et/ou publication, La Gendarmerie d'Isigny-sur-Mer : Le Service départemental d'incendie et de secours du Calvados. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi Ÿ6-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. ARRETE DE VOIRIE N° 49/2024 PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION DES MANEGES ET FETES FORAINES DE LA MARINIERE PLACE MARECHAL LECLERC