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Arrêté - A2025 461 Arrete de circulation foire aux dindes 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 461 Arrete de circulation foire aux dindes 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2310
13
IIS
C°'R:E°:M:Il:E:U
ARRÊTÉ MUNICIPAL A2025 461
FOIRE AUX DINDES ET GOURMANDE 2025
La Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu l’Arrêté Ministériel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Vu le courrier des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Préfecture de l'Isère en date du 28 octobre 2025, relatif au relèvement du niveau de risque influenza aviaire, incluant la commune de Crémieu.
Vu la demande de la mairie de Crémieu.
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures de sécurité pour assurer le bon déroulement de la manifestation municipale de la « Foire aux dindes et gourmande 2025 » qui se déroulera le samedi 13 décembre 2025 de 08 heures à 13h30 heures.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Les lieux et emplacements ci-dessous seront réservés aux exposants à l'occasion de la foire aux dindes du 13 décembre 2025 :
- Place de la Poype
- Place Quinsonnas
- Grande rue de la Halle (le long de la halle le temps de la mise en place des exposants).
Le stationnement des véhicules y sera interdit de OS heures à 15 heures.
ARTICLE N°2 : Conformément à l’ Arrêté Ministériel cité supra, aucun oiseau et aucune volaille vivants ne seront autorisés lors de la manifestation.
ARTICLE N°3 : Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance seront à la charge de la commune. Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE N°4 : Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
À Crémieu, le 09 décembre 2025
Destinataires : Ï Préfecture de l'Isère
Services techniques /
Gendarmerie et Police municipale
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanradoo.fr