Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2021 129 arrete de circulation travaux chemin du
Arrêté - A2021 129 arrete de circulation travaux chemin du
Arrêté - A2021 079 arrete de circulation travaux EHPAD Crem
Arrêté - A2021 071 arrete de circulation travaux isolation
Arrêté - A2020 181 arrete de circulation rue Mulet Cremieu
Arrêté - A2021 079 arrete de circulation travaux EHPAD Crem
Arrêté - A2021 170 arrete de circulation travaux rue de la
Arrêté - A2025 157 Prolongation travaux Constructel rue Jui
Arrêté - A2020 171 arrete de circulation travaux Cremieu
Arrêté - A2021 071 arrete de circulation travaux isolation
Arrêté - A2025 177 Arrete de circulation travaux rue du Chemin de Fer del Est Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 177 Arrete de circulation travaux rue du Chemin de Fer del Est Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\f C:R°:E-M:I:E-U
ARRÊTE MUNICIPAL N° A2025 177
TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-5. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise PailletT.P. pour effectuer des travaux de branchements aux réseaux d’eau pluviale et de fibre optique pour la fondation Perce Neige,
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la circulation des véhicules empruntant la rue du Chemin de Fer de l’Est à Crémieu.
ARRETE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 27 au 30 mai 2025 (durée réelle des travaux 02 jours).
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté municipal la circulation sera règlementée sur une partie de la rue du Chemin de Fer de l’Est jusqu’à la rue Vie Borgne.
Un sens de circulation prioritaire sera mis en place entre l’accès du commerce Carrefour Market, rue du Chemin de Fer de l’Est et la rue de la Vraie Croix. L’accès au commerce se fera toujours par cette même voie de circulation.
Les riverains du lotissement de la Vraie Croix, emprunteront obligatoirement la rue du Chemin de Fer de l'Est,
en contresens, pour rejoindre le parking du supermarché et enfin la rue de la Gare à Crémieu.
Les bus scolaires desservant le collège Lamartine, emprunteront obligatoirement la rue de la Gare, puis la rue de la Chaîte et enfin la rue des Martyrs de la Résistance, lieu de dépose et de chargement des élèves.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NS : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°%6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Destinataires :
PAILLET TP / PC Cars région
Gendarmerie / SDIS
Police Municipale/Services Techniques
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr