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Déliberation - 19. DM n°2 BP Ville 2
Déliberation - 2. DM n°3 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. DM n°3 2)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
N°DEL2024-12-02
Date de convocation : 12 décembre 2024
Nombre de conseillers: Présents: M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme _ BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE En sxercice : 5 |Christophe - M. DONNE Antoine - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX 29 |Valérie - M. GILLET Dominique - M. GUGLIELMI Anthony - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN isabelle - Mme LOILLIEUX Arlette - Mme MARTIN Frédérique - M. NICOSIA Michaël - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Date du Conseil Mme ROBERT Josiane - M. SIGUIER Romain - M. PELLETEUR Jean-Claude. municipal
Votants :
Pouvoirs :
18 décembre 2024 | Mme DESSAUVAGES Nicole a donné pouvoir à M. DONNE Antoine M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette
M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle Reçu à la Sous- Mme LE PAPE Dominique a donné pouvoir à M. GUGLIELMI Anthony Préfecture de M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme BOUYER Josiane Saint-Nazaire le Mme TESSON Elisabeth a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Absent(s) :
20 TEL 2074 M. BELLIOT Robert - M. CAUCHY Stéphane. uDIIe 1e
DEC. 20 Excusé(s) :
2 O DEC. 2024 Mme DIVOUX Marilyn - Mme MANENT Aline-Florence -Mme DESSAUVAGES Nicole - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme Certifié exact, GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - Mme LE PAPE Dominique - M. Le Maire MORVAN Frédéric - Mme TESSON Elisabeth.
Jean-Claude
PELLETEUR Secrétaire de Séance : Antoine DONNE
| EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, Conseiller Municipal
EXPOSE :
La présente décision modificative est la troisième modification apportée au | budget primitif 2024 du budget principal. Seul ce dernier est concerné.
L'objectif de cette étape budgétaire est de prendre en compte les réalisations | connues aussi bien en dépenses qu'en recettes. | Le budget principal s'équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 012|Charges de personnel et frais assimilé 160 000,00! chap. 013|Atténuation de charges -75 000,00
chap. 014/Atténuations de produits 5943.00! chap. 70 [Produits des services et du domaine 115 590,00
chap. 73 [Impôts ettaxes 145 193,00
chap 731 [Fiscalité locale 122 764,00
chap. 74 |Dotations et participations 129 765,00
chap. 76 {Produits financiers 255 000,00
chap.75 |Autres produits de gestion courante -20 380,00
chap. 77 |Recettes exceptionnelles 28 000,00
Total Dépenses réelles 165 943,00 Total Recettes réelles 700 932,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 Transferts entre sections chap. 042 [Transferts entre sections 5 000,00 chap. 023 [Virement à la section d'investissement 539 989,00
Total Dépenses d'ordre 539 989,00 Total Recettes d'ordre 5 000,80
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 705 932,00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 705932,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
| chap.16 |[Emprunts et dettes assimilées 65000,00| chap. 10 |Dotations, fonds divers etreserves -321726,00 | chap. 20 [Immobilisations incorporelles 5657,00| chap. 13 |Subventions dinvestissement rèçues -1218 630,00
chap.21 [Immobilisations corporelles -3 236 166,00! chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées -2 401 142,00
chap. 23 [Immobilisations en cours -171 000,00! chap. 024|Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00
chap 45 [Opérations pour compte de tiers 626 312,00 chap 45 |Opérations pour compte de tiers 626 312,00
Total Dépenses réelles -2710 197,00 Total Recettes réelles -3 245 186,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 [Transferts entre sections 5000,00 | chap. 040 |Transferts entre sections
chap. 021 [Virement de la section de fonctionnement 539 989,00
Total Dépenses d'ordre 5 000,00 Total Recettes d'ordre 539 989,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -2 705 197,00 -2705 197,00
DELIBERATION :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
VU la délibération du 13 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024, VU le règlement budgétaire et financier de la Commune de Pornichet, VU l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 11 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Adoptée à la majorité
Votants : Pour : Contre: | Abstention :
29 28 0 1 (Mme FRAUX) Le Conseil Municipal,
- Approuve la décision modificative n°3 pour le budget principal de l'exercice 2024, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
| > La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 705 932 € : approbation par 28 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX).
| > La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à — 2 705 197 €: approbation par 28 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
4 Le Maire
A. Jean-Claude PELLETEUR,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire KfÆpMaclé, je l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ac Lv4re
résente notification. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'appliC®ren
ar le site internet www. telerecours.f.
frmatique « Télérecours citoyen » accessible N° DEL 2021-12-02
Vu pour être annexé à la Pas S°US-Préfecture de Saint-Nazai eBÇQD
délibération du Conseil Municipal pan. nee 2 0 DEC 2024 EC. 2024 x act , A
du {8 DEC. 2024 Le Maire, ° 5
e Mair c
& PÉLLETEUR Jean-Claude PELLETEUÉ D /4
Ville de #
PORNICHET
COMMUNE DE PORNICHET
BUDGET 2024
DECISION MODIFICATIVE
N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 Sommaire :
I. Le budget principal... sis ssssssnsnsnsnrneanennrnnnnse 2
À. La section de fonctionnement... sise 2
1. Les recettes de fonctionnement. iii 2
2. Les dépenses de fonctionnement. sis 3
B. La section d'investissement. is isssiiiississccnsicrsnen 3
1. Les recettes d'investissement. si iisiissinissinninsnere 3
2. Les dépenses d'investissement... ss 4 La présente décision modificative est la troisième modification apportée au budget primitif 2024 du
budget principal.
L'objectif de cette étape budgétaire est de prendre en compte les réalisations connues aussi bien en
dépenses qu'en recettes.
[A Le budget principal.
A. La section de fonctionnement.
La décision modificative n°3 du budget principal s’équilibre à 705 932 € :
ON DE FO e
OPERATIONS REELLES
… Gestion des Serices = ——
chap. 012|Charges de personnel et frais assimilé 160 000,00! chap. 013/Atténuation de charges -75 000,00
chap. 014/Atténuations de produits 5 943,00! chap.70 |Produits des services et du domaine 115 590,00
chap. 65 |Autres charges de gestion courante 0,00! chap.73 {Impôts ettaxes 145 193,00
chap 731 [Fiscalité locale 122764,00
chap. 67 [Dépenses exceptionnelles 0,00! chap. 74 |Dotations et participations 129 765,00
chap. 76 [Produits financiers 255 000,00
chap. 75 |Autres produits de gestion courante -20 380,00
chap. 77 [Recettes exceptionnelles 28 000,00
Total Dépenses réelles 165 943,00 Total Recettes réelles 700 932,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 | Transferts entre sections chap. 042 Transferts entre sections 5000,00
chap. 023 [Virement à la section d'investissement 539 989,00
Total Dépenses d'ordre 539 989,00 Total Recettes d'ordre 5 000,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 705932,00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 705 932,00
1. Les recettes de fonctionnement.
Pour les recettes de fonctionnement, la présente décision modificative intègre des transferts de crédits entre chapitre et des ajustements récurrents de fin d'année qui sont fonction des réalisations comme :
- _L'atténuation de charges (-75 K€) estimée en réalisation à 40 K€ alors que 115 K€ étaient inscrits au BP 2024,
- Les produits de services et ventes diverses (+ 116 K€) concernent, à part égale, le transfert de crédit du compte 752 et l'ajustement des redevances des services périscolaires et d'enseignement,
- La dotation Solidarité Communautaire (+ 95 K€) à la suite de la notification (1 143 K€), - Le reversement sur les paris hippiques (+ 8 K€),
- La taxe sur les terrains devenus constructibles (+ 42 K€),
- Les rôles supplémentaires et complémentaires (+ 20 K€),
- Les droits de mutation (+ 150 K€) anticipés à 1 650 K€ pour une inscription au BP 2024 de 1 500 K€,
- Le produit du casino (+ 30 K€),
- La taxe de séjour (- 78 K€) qui tient compte de la fréquentation estivale, - La participation de la CAF (+ 130 KE),
- Les intérêts de placement des comptes à terme (+255 K£),
- Les recettes exceptionnelles (+28 K£) constitués essentiellement de remboursements sur exercices antérieurs,
-__ L’ajustement des crédits pour l'amortissement de subventions d'investissement (+ 5 K€).
2 2. Les dépenses de fonctionnement.
Pour les dépenses de fonctionnement, les transferts de crédits et ajustements portent sur :
- Des compléments de crédits pour la masse salariale (+ 160 K€) à la suite de décisions intervenues après le vote du budget primitif 2024 (revalorisation du SMIC, du point d'indice, organisation des élections et versement d'un capital décès), - Les atténuations de produits sur reversement de fiscalité et restitution au titre des dégrèvements (+ 6 K€), estimées à 1 348 K€ inscrites au BP 2024 (1 342 K€). Ces modifications de fonctionnement entraînent un ajustement de l'autofinancement (le virement à la section d'investissement) de 540 KE.
B. La section d'investissement.
La section d'investissement s’équilibre à en dépenses comme en recettes à — 2 705 197 €:
OPERATIONS REELLE S
chap. 16 |Emprunis et dettes assimilées 65 000,00! chap. 10 |Dotations, fonds divers et reserves -321 726,00
chap. 20 [Immobilisations incorporelles 5657,00| chap. 13 |Subventions dinvestissement reçues -1 218 630,00
chap. 21 [Immobilisations corporelles -3 236 166,00! chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées -2 401 142,00
chap. 23 |Immobilisations en cours -171 000,00! chap. 024 |Produits des cessions d'immobilisations 70 C00,00
chap 45 |Opérations pour compte de tiers 626 312,00 chap 45 Opérations pour compte de tiers 626 312,00
Total Dépenses réelles -2 710 197,00 Total Recettes réelles -3 245 186,00
| OPERATIONS D'ORDRE Es EE |
chap. 040 |Transferts entre sections 5 000,00! chap. 040 |Transferts entre sections
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 539 989,00
Total Dépenses d'ordre 5 000,00 Total Recettes d'ordre 539 989,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT PALERCTAN TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Les recettes d'investissement.
Les recettes d'investissement sont notamment actualisées avec :
- Le FCTVA(- 222 K€) compte tenu de la notification effectuée par les services préfectoraux (1 908 KE,
- Le produit de la taxe d'aménagement (-100 K€), estimée à 200 K€ pour une inscription au BP 2024 de 300 K€,
- Les subventions pour travaux qui seront encaissées sur 2025 au lieu de 2024 (- 1 160 K€) dont (658 K€) concernant l'AP Front de Mer, 300 K€ pour extension de la crèche, 152 K€ pour le Pouligou et 50 K€ pour la prestation France Relance au titre de la sécurité informatique,
- Les amendes de police (- 108K €) compte tenu de la notification, -__ L’ajustement des subventions à la suite des notifications (+ 50 K€) - L’ajustement de l'inscription du recours à l'emprunt (- 2 401 K€), - Le produit des cessions immobilisations est porté à 350 K€ (+ 70 K€) 2. Les dépenses d'investissement.
Pour les dépenses d'investissement, les ajustements concernent :
Le remboursement du capital de la dette suite à l'encaissement de l'emprunt sur 2024 et non connu au moment du BP 2024 (+ 65 K€),
Les frais d'études (+70 K€) dont une inscription de 400 K€ sur l'autorisation de programme du CTM,
Les licences et logiciels informatiques (- 64 K€) dont 50 K€ pour les prestations France relance qui seront effectuées sur 2025 et non 2024,
Le montant des travaux réalisés et engagés sur 2024 par rapport aux inscriptions budgétaires 2024 (- 3 561 K€) crédits qui seront réinscrits sur 2025, L'autorisation de programme Cœur de ville (+ 325 K€),
L'autorisation de programme Désordres de l’hippodrome (-— 95 K€), L'inscription de crédit pour versement avance sur travaux (— 76 K€), L'ajustement des crédits pour l'amortissement des subventions d'investissement (+ 5 K€)
Et l'inscription de crédits en dépense et recette pour :
Les opérations sous mandat relatives à l'avenant de co-maitrise d'ouvrage avec la CARENE des travaux eaux usées du Front Mer Tranche 2 (+ 626 K€), HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission mültiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2024_12_02
Objet: Exercice 2024 — Décision modificative n°3 pour Le
budget principal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.3 - décisions modificatives (DM) et délibérations
ayant une DM en annexe
identifiant unique : 044-214401325-20241218-DEL202412 02-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2Ko
Nom métier:
044-214401325-20241218-DEL2024 12 _02-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 162.7 Ko
Nom original: 1a. DM n°3.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12 02-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 185.3 Ko
Nom original: 1b. DM n°3_Note de présentation.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20241218-DEL202412 02-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 148.8 Ko
Nom original: 1c. DM n°3_Page de signature.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL202412 _02-DE-1-1_ 3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Page 1 Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
20 décembre 2024 à 11h13min56s
20 décembre 2024 à 11h46min04s
20 décembre 2024 à 11h46min30s
20 décembre 2024 à 11h46min38s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le Mile 2024-12-20