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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0078 Subvention transport scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 o Reçu en préfecture le 17/12/2024 ... Mairie Publié le ID : 029-212902258-20241216-2024 _6078-DE ls PFOULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Finistère L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H. Date de la convocation : 10 décembre 2024 Membres en exercice : 18 Présents : Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Armelle RONARC'H Messieurs: Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Thierry ARNOULT Absents excusés : Olivier BODILIS (procuration à Nelly VIVIEN), Christelle GUEZENGAR (procuration à Michèle BUREL), Mickaël LE COZ (procuration à Philippe RONARC'H), Christine LE GOFF LE PESQUE *_ (procuration à Jean-Pierre KERSALE), Patrick PERENNOU (procuration à Thierry ARNOULT) Secrétaire de séance : Mme Chloé ANDRO ARR IR RCR RIRE NANR Objet : Délibération n°2024-0078 - Subvention transport scolaire Madame VIVIEN, adjoint aux finances, indique à l'assemblée que la commune proposait une aide aux transports scolaires pour les élèves de la commune en écoles primaires. Une demande ayant été déposé pour l'année scolaire 2024-2025, il convient de reprendre une délibération pour permettre de la verser. Après avoir présenté les derniers montants votés par le conseil municipal, Madame VIVIEN propose de fixer les montants suivants : 4e enfant : 90 € 2e enfant : 60 € 3e enfant : 30 € Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, - DECIDE d'attribuer une participation au transport scolaire pour les élèves domiciliés à Pouldreuzic et scolarisés en primaire sur la commune. - FIXE les montant de la participation telle que présentée ci-dessus pour l'année scolaire 2024-2025 Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 16 décembre 2024 Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Chloé ANDRO Visa de La préfecture : sms - Délibération rendue exécutoire par publication à compter du | Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication 18/12/2024