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Déliberation - 2024 0066 Subvention MFR dElliant tampon
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0066 Subvention MFR dElliant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie
Al
ue POULOREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous Îa présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 09/10/2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Nelly VIVIEN (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE), Christelle GUEZENGAR (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON)
Secrétaire de séance : Alexandra MAZEAS AO ee he he de De 0 eee A AR eee re
Objet : Délibération n°2024-0066 — Subvention MFR d'Elliant
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'une demande de subvention pour deux élèves scolarisés à la Maison Familiale Rurale d'ELLIANT n'a pas été votée lors du conseil de juin. I! propose au conseil municipal d'accorder comme pour les autres cas, 15,00 € par élèves soit 30,00 €
Le conseil municipal après avoir, délibérer à l'unanimité,
- ACCORDE une subvention de 30,00 € à la MFR d'ELLIANT pour les deux élèves de Pouldreuzic qui y
sont scolarisés
- DÉMANDE à Monsieur le Trésorier municipal de procéder au versement de ce montant.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H à La secrétaire de séance, Alexandra MAZEAS
Visa de La préfecture: musées 2 Délibération rendue exéfutoire par publication à compter du.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mais à compter de la présente publication
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20241014-2024 O0O66-DE
16/10/2024