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Déliberation - 2023 0008 Aide au transport scolaire tampon
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0008 Aide au transport scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie
Ps PENERREUERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-trois le 27 février à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 23 février 2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chioé ANDRO, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Patrick PERENNOU (procuration à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Jacqueline JAFFRY
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Objet : Délibération n°2023-0008 — Aide pour le transport scolaire
Madame VIVIEN, adjoint aux finances, indique à l'assemblée que la commune proposait une aide aux transports scolaires pour les élèves de la commune en écoles primaires. Cette aide n'avait pas fait l’objet de demande en 2020 et 2021.
Une demande ayant été déposé pour l’année scolaire 2022-2023, il convient de reprendre une délibération pour permettre de la verser.
Après avoir présenté les derniers montants votés par le conseil municipal, Madame VIVIEN propose de fixer les montants suivants :
1e" enfant : 90 € 2e enfant : 60 € 3° enfant : 30 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une participation au transport scolaire pour les élèves domiciliés à Pouldreuzic et
scolarisés en primaire sur la commune.
- FIXE les montant de la participation telle que présentée ci-dessus pour l'année scolaire 2022-2023
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 27 février 2023
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Jacqueline JAFFRY
Visa de la préfecture : Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ....1€r.Mmars.2023 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 28/02/2023 Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902258-20230227-2023 0008-DE