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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0253 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0253)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(111426) / mardi 22 octobre 2024 à 17:06 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-C-0253

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

ZAC PORTE DE VALENCIENNES - CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE

Vu l’article L1523-2 4° du Code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans lesquelles le concédant peut consentir des avances de trésorerie ;

Vu la délibération n°07 C 0126 du Conseil en date du 30 mars 2007 confiant l'opération d'aménagement de la ZAC Porte de Valenciennes à la SPL Euralille ;

Vu la délibération n°08 C 0581 du Conseil en date du 19 décembre 2008 autorisant la signature de l'avenant n°1 pour modifier l'échéancier de versement de la rémunération forfaitaire de l'aménagement sans l'augmenter ;

Vu la délibération n°17 C 0718 du Conseil en date du 19 octobre 2017 autorisant la signature de l'avenant n°2 pour intégrer les modifications du périmètre de la ZAC ainsi que la prolongation de la durée du contrat de trois ans, jusqu'en 2022 ;

Vu la délibération n°21-C-0433 du Conseil en date du 15 octobre 2021 autorisant la signature de l'avenant n°3 pour prolonger la durée du contrat jusqu'au 28 février 2025, année de clôture comprise.

I. Exposé des motifs

D'une superficie d'environ 16 ha, la ZAC "Porte de Valenciennes" à Lille a pour principal objectif la recomposition du secteur compris entre le site Saint Sauveur, Euralille II, la cité HLM Belfort et le quartier de Fives. L'enjeu est de rétablir les continuités entre ces différents quartiers tout en offrant des espaces publics de grande qualité et en renouvelant l'offre de logements. À terme, ce secteur pourrait accueillir plus de 1000 emplois et environ 2300 habitants.

Par délibération n°07 C 0126 du 30 mars 2007, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé de confier l'opération d’aménagement de la ZAC "Porte de Valenciennes" à la SPL Euralille. Le contrat a été notifié en date du 14 mai 2007, pour une durée de 12 ans, année de clôture comprise.

L’opération ZAC Porte de Valenciennes connaît un retard dans la cession de deux lots :

 La cession du lot n°1.4 au groupement Duval/Aire Nouvelle (7000 à 8000 m² de bureau et d’activité) pour lequel des négociations sont encore en cours(111426) / mardi 22 octobre 2024 à 17:06 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

avec l’État sur le principe d’application et le mode de calcul de la clause d’intéressement ;

 Le lot n°1.1 (Coliving et Centrale des mobilités), pour lequel la mise au point du permis de construire prend du temps en raison des difficultés rencontrées par Kaufman&Broad pour équilibrer son bilan et des échanges autour du parking prévu au programme pour les besoins de la future piscine sur la ZAC Saint Sauveur.

Le report de ces cessions en fin de concession, dont le montant cumulé avoisine les 5 000 000 €, implique un portage foncier important sur l’opération.

Afin de faire face au besoin en trésorerie de l’opération, il est proposé le versement d’une avance de trésorerie d’un montant de 5 000 000 € à la SPL Euralille conformément à l’article 17 du contrat de concession.

Cette avance fera l’objet d’un remboursement en 2027.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer la convention d’avance de trésorerie pour la concession ZAC Porte de Valenciennes. Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Martine AUBRY, Ingrid BRULANT-FORTIN, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Elisabeth MASSE et Estelle RODES ainsi que MM. Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Franck HANOH, Didier MANIER, Sébastien LEPRÊTRE, Jacques RICHIR et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.