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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0253 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0253)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(101909) / lundi 23 octobre 2023 à 14:17 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

23-C-0253

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

ZAC EURALILLE 2 - CONCESSION D'AMENAGEMENT - AVENANT N° 2

I. Rappel du contexte

D'une superficie de 20 ha environ, la ZAC Euralille 2 a été créée par une délibération du Conseil de Lille Métropole Communauté urbaine du 31 mars 2000.

Par délibération du 23 juin 2000, le Conseil a confié sa mise en œuvre à la SAEM Euralille, devenue entretemps SPL, pour une durée de 15 ans. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération en date du 15 décembre 2000.

Le programme des constructions, porté à 215 000 m² de surface hors œuvre nette (SHON) en 2009, comprenait la réalisation du siège de Région, une extension de Lille Grand Palais, environ 600 logements, des bureaux et d'autres activités.

Par sa délibération n° 15 C 1139 du 18 décembre 2015, le Conseil a ensuite désigné la SPL Euralille en qualité de concessionnaire dans le cadre d'une nouvelle concession d'une durée de 7 ans pour permettre l'achèvement de la ZAC.

Deux secteurs sont alors visés :

 le secteur dit du Champ libre (sur une partie duquel a ensuite été érigé le bâtiment Biotope) ;

 le secteur du Triangle Sud, qui doit permettre l'accueil du regroupement du rectorat et de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord (DSDEN 59) sur le lot 10.A et la commercialisation d'environ 1 500 m² d'habitat adapté aux gens du voyage sur le lot 10.B.

Par sa délibération n° 21 C 0275 du 28 juin 2021, le Conseil a autorisé la signature d'un avenant n° 1 pour prolonger la concession d'un an et demi pour achever ce programme.

II. Objet de la délibération

Si les opérations du Triangle Sud et la plus grosse partie du Champ libre ont bien été livrées, une meilleure intégration urbaine du lot 2 du Champ libre est conditionnée aux travaux de redressement de la bretelle du périphérique, non réalisés à ce jour. De même, la viabilisation du lot 1.1 (lot à cheval sur deux opérations : Euralille 2 et Porte de Valenciennes) reste à effectuer.(101909) / lundi 23 octobre 2023 à 14:17 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Or, si la réflexion sur les modalités de poursuite du développement du secteur est bien engagée dans le cadre du grand Euralille, projet urbain s'étendant d'Euralille à la Deûle, il convient néanmoins d'assurer la finalisation opérationnelle du programme prévu dans la concession.

À ce titre, un avenant est proposé pour adapter la durée du contrat de concession afin de réaliser les travaux de dévoiement de la bretelle et d'ajuster par la même occasion le programme des travaux.

Le présent avenant a donc pour objets :

 l'adaptation de la durée du contrat de concession d'aménagement : la concession d'aménagement doit ainsi être prorogée de 28 mois jusqu'en décembre 2026 ;

 l'adaptation du programme de travaux : intégration du dévoiement de la bretelle du périphérique dans le secteur du Champ libre ;

 l'ajustement en conséquence de la rémunération du concessionnaire, avec une augmentation de 131 000 €.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 au contrat de concession d'aménagement pour le prolonger d'une durée de 2 ans et 4 mois, jusqu'en décembre 2026, modifier le programme d'opération et ajuster la rémunération de l'aménageur.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Martine AUBRY, Ingrid BRULANT-FORTIN, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Elisabeth MASSE et Estelle RODES ainsi que MM. Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Franck HANOH, Sébastien LEPRETRE, Didier MANIER, Jacques RICHIR et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.