Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1679476389 delib 202309
Déliberation - 1679476598 delib 202308
Déliberation - 1740150559 delib 2025 03 2
Déliberation - 1681476533 Adressage Le Monteil et Coeurgne
Déliberation - 1708349637 deliberation 202401
Déliberation - 1708349807 deliberation 202402
Déliberation - 1695821935 deliberation 202347
Déliberation - 1671109331 deliberation n80
Déliberation - 1744982399 delib 202513
Déliberation - 1708353486 deliberation 202405
Déliberation - 1679476790 delib 202306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1679476790 delib 202306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
COMMUNE DE SARDENT Publié le RE
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 023-212316806-20230322-20230622-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/06
L'an deux mil vingt-trois, le 28 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/02/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Christelle BAUMET, Fanny CADILLON-
LAPORTE, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David
CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : Mmes Sandra TERRACOL, Angélique VEYSSET, Ms Régis GUYONNET,
Mme Alice DEHUREAUX donne pouvoir à M Thierry GAILLARD
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET
Obiet : : Avenant au marché de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne Poste en Maison des Services n°2022-01-03 — Lot 03 SERRURERIE (annule et remplace suite erreur matérielle)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121.29
Vu l'article L2194-1°2 du code de la commande publique précisant qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque [...] des
services supplémentaires sont devenus nécessaires.
Vu l'article L2194-3 du code de la commande publique précisant que les prestations supplémentaires ou
modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat.
Vu l'article R.2194-1 et suivant du code de la commande publique notamment -2 précisant les modifications
contractuelles autorisées
Considérant que des prestions complémentaires et des modifications ont été apportées en fin de chantier. Monsieur le maire présente au Conseil Municipal l'évolution des travaux de réhabilitation de l'ancienne Poste en Maison des Services. Il indique que des modifications de garde-corps intérieur et extérieur ont été apporté au projet et qu'une crédence en inox a été demandée pour le cabinet médical.
N° de marché : 2022-01-03
- Lot 03 SERRURERIE : Titulaire : SERRUBAT
Montant initial du marché = 74 707 EHT
Objet de l'avenant : Modification garde-corps et crédence inox
Montant de l'avenant : 4 212.79€ HT soit + 5.33%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Autorise le Maire à signer l'avenant au marché de travaux n°2022-01-03 pour un montant de 4212.79€
HT soit +5.33%. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Fait et délibéré en Mairie, pübé te :
Pour copie conforme ID : 023-212316806-20230322-20230622-DE En Mairie, le 28/02/2023
Publié, le 22/03/2023
Transmis, le 22/03/2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Christelle BAUMET
cp
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 22/03/2023
Qualité : Maire