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Déliberation - m94v1zyme8vbo6c
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - m94v1zyme8vbo6c)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le ER
à ID : 025-200023075-20230323-DEC_09_2023-AU
Maîche
DÉCISION N°09-2023
Objet : Signature — Convention avec le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger pour l'entretien du balisage des chemins de la contrebande
Le Président,
° Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
° Vu la nécessité par la CCPM de conventionner avec le PNR du Doubs Horloger,
DECIDE
- De signer la convention avec le PNR du Doubs Horloger concernant l'entretien du balisage des
chemins de la contrebande sur le territoire de la CCPM. Ainsi, la CCPM s'engage à effectuer, chaque
année, la vérification du mobilier et du balisage des sentiers suivants :
- sentier du Colporteur, au départ de St Hippolyte jusqu’à Monjoie-le-Château,
- sentier de la Bricotte, au départ de Maiche jusqu’à Biaufond en passant par le bois de la
Biche et par les échelles de la Mort; puis de la Rasse jusqu’au « Grand Philibert » et depuis Frambouhans jusqu'à Maiche en passant par le « Faux Verger »,
- ronde de Gabelous, de Burnevillers à Fournet-Blancheroche.
La CCPM s'engage également à fournir chaque année, un rapport d’intervention selon le modèle
fourni par le PNR du Doubs Horloger.
La convention de partenariat est conclue pour une période de 1 an à compter de la signature. Elle
sera renouvelée par tacite reconduction à l'échéance.
Fait à Maîche, le 23 mars 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le:)7 bas:
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr