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Déliberation - 7ppi7wpi714tzgd
Déliberation - 84b2lnhpgg3f1q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 84b2lnhpgg3f1q)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2025
s
Reçu
en
gréfecture
le
01/04/2625
—
Maîche
Pub
AE
ID
: 025-200023075-20250327-DEC
22
2025-AU
Cornmunauté
de
Coimrnunes
DÉCISION
N°22-2025
Objet
: Signature
de
deux
conventions
«
estivales
»
2025
(21
juin
au
21
septembre
2025)
avec
le
Comité
Social
et Economique
(CSE)
STELLANTIS
de
Sochaux.
Le
Président,
e
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
à
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions,
de
passer
avec
des
tiers,
publics
et
privés,
toutes
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maïche,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
e
Vu
la
nécessité
de
conventionner
avec
le CSE
STELLANTIS
site
de
Sochaux
pour
un
partenariat.
DÉCIDE
De
signer
les
deux
conventions
de
partenariat
avec
le CSE
STELLANTIS
site
de
Sochaux.
Ces
conventions
fixent
les
modalités
de
partenariat
et d'engagement
de
chacune
des
parties.
Dans
le
cadre
du
programme
des
Estivales
du
CSE
STELLANTIS,
ce
dernier
souhaite
proposer
aux
salariés
STELLANTIS
Site
de
Sochaux
l'accès
aux
activités
de
DEVAL/KART/ROLL'HERBE
et ACCROBRANCHE
à des
tarifs
très
compétitifs,
une
aide
du
CSE
STELLANTIS
étant
apportée
aux
salariés.
Les
tarifs
proposés
sont
:
Désignation
+ âges
Tarif public
| Tarifréduit
1 Descente
de
déval’kart
/ roll’herbe
(10
ans,
1m40)
4€
|
3€
Parcours
vert
(1m10)
10€
8€
Parcours
bleu
ou
rouge
{(1m40)
15€
13€
Parcours
bleu
et
rouge
(1m10)
20€
18€
Les
salariés
STELLANTIS
achèteront
auprès
du
CSE
STELLANTIS
des
billets
leur
donnant
droit
à
des
places
correspondant
aux
activités
choisies
chez
le
Partenaire.
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél
: 03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr
anus de Nachaus sell sfiture convention estivale avec ke USE Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
01/04/2625
Maîche
a
Publié
le
ID
: 025-200023075-20250327-DEC
22
2025-AU
Cornmunauté
de
Cornmunes
Dès
réception
de
la facture
accompagnée
obligatoirement
des
contremarques,
le CSE
STELLANTIS
s'engage
à
virer
le
montant
des
prestations
au
Partenaire
sur
la
base
du
montant
des
tarifs
réduits
correspondant
aux
activités.
Fait
à Maîche,
le 27
mars
2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: oo
/2K
tre convention estivale avec fe CSEstliinne de Sochaux
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél
: 03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr