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Arrêté - 9xiyh2lviwlj7zu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - 9xiyh2lviwlj7zu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
Pays
d
e
M
aic
h
e
ID : 025-200023075-20250507-DEC
2025 32-AU
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°32-2025
Objet
: Demande
de
financement
pour
l'opération
de
désimperméabilisation
et
renaturation
de
la
cour
d'école
de
Montécheroux
Le
Président,
e
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l’arrêté
n°25-2019-02-05-001
portant
reprise
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche
;
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
e
Vules
crédits
nécessaires
inscrits
au
budget;
DÉCIDE
-
Le
lancement
de
l'opération
désimperméabilisation
et
renaturation
de
la
cour
d'école
de
Montécheroux
pour
un
montant
de
118
537.16
€
HT
-
La
sollicitation
pour
un
soutien
financier
de
l'opération
en
direction
de
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
au
titre
de
la
fiche
31.21
intitulée
«
Renaturation
: une
solution
pour
diminuer
les
ilots
de
chaleur
»,
pour
un
montant
de
43
266.06
€
représentant
36.5
%
de
l'investissement
total.
Cette
opération
a pour
objectif:
-
L'amélioration
du
cadre
de
vie
des
enfants
et
leur
bien-être.
-
La
favorisation
du
cycle
de
l’eau.
-
La
réduction
du
phénomène
d’îlots
de
chaleur.
+
La
mise
en
œuvre
des
travaux
permettra :
-
La
création
d’espaces
naturels
favorisant
l'accueil
de
la
microfaune
(insectes,
oiseaux,
hérisson,
écureuils...)
dans
un
milieu
complètement
artificialisé
actuellement
et
par
conséquent
n’offrant
Plan de financement cour Montécheroux
aucun
habitat
naturel
7
La
désimpeméabilisation
du
sol
avec
l’utilisation
de
matériaux
rendant
la
surface
totalement
ci
drainante
et
infiltrante,
permettant
d’une
part
une
déconnexion
du
réseau
d’eau
pluviale
actuelle
S
La
lutte
contre
les îlots de
chaleur
en
période
chaude
grâce
à la fraicheur
apportée
par
les plantations
©
de
taille
moyenne
et
la création
de
nouvelle
surface
naturelle
(pelouses,
jardinières...)
ä |
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
-
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél:
03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
-+ paysdemaiche.fr
2 ÿ
Proposition
de
plan
de
financement
prévisionnel
:
“
Coût
global
prévisionnel
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 025-200023075-20250507-DEC
2025 32-AU
Nature
des
opérations
Montant
HT
Montant
TTC
Désimperméabilisation et
renaturation
de
la
118
537.16
€
142
244.60
€
cour
d'école
de
Montécheroux
118
537.16
€
142
244.60
€
“
Plan
de financement
prévisionnel
Organismes
financeurs
Taux
(en%)
Montant
(en
HT)
Région
Bourgogne
Franche-
Comté
36.5
%
43
266.06
€
Fiche
31.21
Conseil
Départemental
du
Doubs
à
P@C 25
30%
35
561.15
€
Etat
0
DETR
13.5
%
16
047.13
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maiche
20.00%
23
662.82
€
Autofinancement
Coût
total
du
projet
118
537.16
€
Fait
à
Maîche,
le 7
mai
2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 7
mai
2025