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Déliberation - 305r5gt4v5x6jjp
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 305r5gt4v5x6jjp)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Maîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20221206-DEC_80_2022-AU
DÉCISION N°80-2022
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la nécessité de conventionner avec le département du Doubs dans le cadre de sa stratégie
départementale en matière d'itinérance et de randonnée pour l'entretien des itinéraires de
randonnée en 2022 sur le territoire de la CCPM.
DÉCIDE
- De signer la convention de partenariat du département du Doubs avec la Communauté de
Communes du Pays de Maîche pour l'entretien des itinéraires de randonnée en 2022. Le
département du Doubs a décidé de faire évoluer son appui financier annuel au bénéfice des
acteurs locaux en charge des entretiens, en fixant à 11€/km (au lieu de 10€/km) le niveau de
soutien. Cette hausse vise à prendre en considération l'augmentation du cout des actions
inhérentes à ces travaux de balisage et d'entretien, mais également à valoriser le travail effectué.
Fait à Maîche, le 06/12/2022
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : O3/J2/ + 9)
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr