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Arrêté - 2023 221 Circulation alternee Route du Taillefer Terrassement pour branchement deau potable Le 20 et 21 juillet 2023 GMTP
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 221 Circulation alternee Route du Taillefer Terrassement pour branchement deau potable Le 20 et 21 juillet 2023 GMTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$
DU
MAIRE
H
ARRETE
N°
2023-221
DOUSSARD
Es
Saurca
du
ge
Objet
:
Circulation
alternée
Route
du
Taillefer
Le
20
et
21
juillet
2023
Terrassement
pour
branchement
d'eau
potable
SARL
GMTP
Le
Maire,
MU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2211-1
relatif
aux
missions
de
sécurité
publique
;
L
2213-1
à
L
2218-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à
la
circulation
et
protection
de
l'environnement
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-5
MU
le
décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif
aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales
MU
la
demande
du
19
juillet
2023
de
l'entreprise
SARL
GMTP,
domiciliée
145
route
du
Rosay
74210
SAINT
FERREOL
et
représentée
par
M.
GIGLIO
Joseph,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
>
Objet
:
Terrassement
pour
branchement
d'eau
potable
>
Lieu
:
Route
du
Taillefer
>
Période:
Le 20
et 21
juillet 2023
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
et
de
sécuriser
la
circulation
et
les
personnes
dans
le
secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
les
travaux
susvisés,
l'entreprise
GMTP,
domiciliée
à
Saint
Ferreol,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés
route
du
Taillefer,
le 20
et
21
juillet
2023.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée.
La
circulation
organisée
sous
alternat
sera
réglée
par
des
feux
tricolores
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la
visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le
stationnement
des
engins
nécessaires
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
Une
information
aux
riverains
devra
être
effectuée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services
Le
chef
de
la
Police
Municipale
Le
chef
du
centre
de
secours
de
Faverges
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
SARL
GMTP,
représentée
par
M.
GIGLIO
Joseph,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
notifiée.
Fait
à
DOUSSARD,
le
19 juillet
2023
Le
Maire
empêché
Le
déuxième
adjoint
7 M/MILLET-URSIN
Marc
L