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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 07 terrains ZA VILLEJESUS 2 prix de vente
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 07 terrains ZA VILLEJESUS 2 prix de vente)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411_07
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 43
Suppléants : 3
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 56
- dont « pour » : 56
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : ÉCONOMIE : prix de vente des terrains de la ZA de Villejésus 2
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte - GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain - CHAMPALOUX Didier —
LIOT Gérard — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert - BORNE Bernard — MAINGUET
Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — CECCHIN Catherine - TEXIER Didier — CRINE
Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian -
BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline —
LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard —
TEILLET Anne — MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David
BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie — ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD
Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SAGNE Annie suppléante de MUGNIER Pierre-Hermann
2-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
5S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_07
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_07-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : ÉCONOMIE : prix de vente des terrains de la ZA de Villejésus 2
Vu le PLUÏi de Cœur de Charente adopté le 27 avril 2023 ;
Vu l'arrêté accordant le permis d'aménager pour l'extension de la ZA de Villejésus à Aigre en date du
24 février 2023,
Vu l’article L5211-37 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 21 décembre 2023 estimant la valeur vénale des parcelles à vendre
de la ZA de Villejésus à Aigre ;
Vu l'avis de la Commission économique du 14 mars 2024 ;
Vu le souhait de l’entreprise Cognac Gautier d'acquérir du foncier économique sur la ZA de Villejésus
émis par un courrier en date du 7 juillet 2021 ;
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie, du tourisme et de l’agriculture, rappelle que la
Communauté de communes Cœur de Charente a déposé et obtenu un permis d'aménager pour
étendre la zone d'activités de Villejésus à Aigre, afin d'aménager 4 à 8 lots.
Sur la base des prix du marché, des coûts d'opération (qui seront affinés après consultation des
entreprises de travaux) et d’un contexte national de raréfaction du foncier économique, les élus de la
commission économique et du bureau communautaire ont proposé de commercialiser les terrains au
prix de 15€HT/m?.
Parallèlement, l’entreprise Cognac Gautier a exprimé un besoin d'acquérir du foncier économique
pour conforter son siège historiquement établi en centre-bourg d’Aigre. L'entreprise souhaite en
effet implanter plusieurs chais de stockage et vieillissement d’eau de vie pour accroître ses capacités
de production.
Monsieur Renaud COMBAUD propose de céder le lot 4 à l’entreprise, composé de la ZD15 et ZD105,
dont l'emprise de 18 500m? sera bornée ultérieurement par un géomètre. Cette vente sera consentie
à 15€HT/m2.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
e D’APPROUVER le prix de vente des terrains précités ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération n°20240411_07
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_07-DE
Reçu le 17/04/2024