Compte-Rendu - 466452

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Compte-Rendu - 466452 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Guimps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 466452)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du 21 Juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 10 juillet 2025 par Madame BAUDOUIN Line, Maire, s’est réuni à la mairie.

Présents 11 : MM. BAUDOUIN Line, BEZIER Marc, M. BOIZUMEAU Jérémy, BUREAU Jean-Luc, BARATANGE David, COUILLAUD Sylvie, GOIMIER Dominique, JODOR Pascal, PIGEAUD Annick, VASSELIN Yannick et ZAPIRAIN Anaïs.

Mme ZAPIRAIN Anaïs a été élue secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 2 juin 2025.

II. AMENAGEMENTS DE SECURITE « LE MANCOU »

Mme le Maire fait part aux conseillers de l’analyse des offres envoyée par le bureau d’étude B.E.T.G.La tranche ferme comprend un aménagement jusqu’au caniveau seulement tandis que la tranche optionnelle irait jusqu’aux limites des propriétés privées.

Mme le Maire précise que la demande de subvention a déjà été déposée et attribuée sur le montant HT de 11 792,89€ pour un montant de 3 537,87 € au titre de la DETR. Nous avons également reçu un versement au titre des amendes de police de 4 128 €. Soit un total de subvention de 7 665,87 €.

Entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’accepter la proposition de l’entreprise SCOTPA avec la tranche optionnelle pour un montant HT de 16 166,50 € soit 19 399,80 € TTC.

- D’inscrire la dépense au BP 2025.

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents qui découlent de la présente décision.

III. TOITURE SALLE DES FETES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune réponse n’a été reçue à ce jour pour le projet photovoltaïque. Cet ordre du jour est donc reporté.

IV. CONTINUITE AMENAGEMENT DE BOURG DEVANT LA SALLE DES FETES

Le bureau d’étude demande si la commune a d’autres projets de voirie car il reste des fonds au titre des amendes de police auprès du Département de la Charente.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de continuer l’aménagement « Bourg-école » jusqu’à la salle des fêtes pour faire ralentir les automobilistes afin de sécuriser les piétons.

Mme le Maire présente le devis du bureau d’étude B.E.T.G :

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte le devis du bureau d’étude B.E.T.G pour un montant HT de 3 500 € soit 4 200 € TTC - autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.V. REMPLACEMENT PERSONNEL

Mme BLANCHARD Amandine, notre secrétaire de Mairie prévoit un arrêt de travail pour raisons médicales d’une durée minimum d’un mois. La date de son absence n’est pas encore connue mais il est souhaitable d’anticiper son remplacement pour la continuité du service public.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son service Emploi, d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :

- L’aide au recrutement d’agents contractuels ou titulaires employés directement par la collectivité ; - La recherche de candidats et le portage des contrats :

➢ Pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles,

➢ Pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ; ➢ Pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;

➢ Pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).

Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formalisme procédural par son décret d’application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect de principe de l’égal accès aux emplois publics et l’absence de discriminations.

En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.

Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1er janvier 2021, en application des dispositions de l’article L.452-44 du Code Général de la fonction publique. Elle remplace les conventions « Intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin.

La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.

L’adhésion au service est gratuite. Les prestations seront facturées à la demande.

Considérant que notre collectivité est susceptible d’avoir besoin de recourir à de tels services ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention et ses annexes ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de service « Recrutement – Remplacement – Renfort » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

Adopte à l’unanimité.

VI. RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. Mme Boulnois Joséphine sera notre agent recenseur.VII. MODIFICATION DES STATUTS SEP SUD CHARENTE

Madame le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d’eau potable du Sud Charente a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 19 Février 2025 mais pas actée par arrêté préfectoral à ce jour.

Madame le Maire indique que lors de la séance du 14 Mai 2025, le comité syndical du SEP du Sud Charente a acté la décision de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire de se retirer pour partie de son territoire du SEP du Sud Charente.

Madame le Maire rappelle que dans le présent statut, il est mentionné à l’article 1 – constitution et à l’Annexe – Liste des collectivités membres, la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire ». En conséquence, une modification statutaire est à prendre en compte, il est donc proposé d’inscrire en lieu et place la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire (pour partie de son territoire) ».

Madame le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolution :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :

Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’approuver la modification des statuts du SEP du SUD CHARENTE telle que présentée, - Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

VIII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Décision modificative n°2

Mme le Maire informe les conseillers que le dossier de subvention DETR pour les travaux de rénovation à la salle associative a été refusé. Par conséquent, il convient de modifier le budget 2025 comme suit :Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

2) Bibliothèque

Mme MERLET Michelle propose de vendre 58 livres d’occasion en très bon état au prix de 200 € TTC pour la bibliothèque.

Elle donnera également à la bibliothèque d’autres livres.

La somme attribuée chaque année pour de nouveaux livres est de 200 €.

Accord du conseil.

3) Calitom

Des aménagements doivent être réalisés à Charde et aux Petits Landris pour supprimer les bacs collectifs et avoir un ramassage en porte à porte. Accord du Conseil.

4) Vendredis du Trèfle

Anaïs Zapirain sollicite l’aide des conseillers pour le 25 juillet et le 29 août.

5) Fête des associations

Cette journée a été très appréciée par les personnes présentes. Un bénéfice de 427,26 € a été fait, ce qui représente 47,47 €/association.

6) Local professionnel

Nous n’avons aucune demande pour la location du local professionnel. Mme le Maire demande si nous lançons l’idée d’installer un bar associatif. Accord du conseil sur le principe. Il faut trouver des bénévoles.

Fin de séance à 22h38. Mme le Maire Mme la Secrétaire de Séance Line BAUDOUIN Anaïs ZAPIRAIN