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Déliberation - séance du 8 juin 2020 2
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 8 juin 2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 8 juin 2020
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mille vingt, le huit juin à vingt et une heures, le Conseil
Municipal convoqué par Madame le Maire, le vingt-neuf mai s'est
réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame
Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mme CALVET Audrey, Mme REY Patricia,
Mr BENOIST Cyril, Mr. David FLEURY, Mme RALLIER Kelly,
Mr SOULIÉ Cédric, Mr ROSSI Tino, Mr DAMIEN Philippe,
Mr CABAS Gérard, Mme BORDES Christine, Mme BOUCHET
Stéphanie , Mr GODEAS Philippe,
Excusée : Mr RIEUCOS Geoffrey
Pouvoir : Mr RIEUCOS Geoffrey donne pouvoir à Mme le Maire
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIé
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibérations
Désignation de deux délégués titulaires et de deux
délégués suppléants auprès du SDEE47,
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant auprès du Syndicat des Eaux,
Désignation de deux délégués titulaires auprès du
SIVU chenil fourrière,
Délégués auprès de l’ADMR de Castelmoron sur lot
et de Prayssas,
Délégués Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS) et Extincteurs communaux,
Composition des différentes commissions
communales,
- Détermination du nombre de membres du
CCAS et mise en place des membres du conseil,
- Commission de relation avec l’Ecole, le
Transport Scolaire et la Cantine,
- Commission des Travaux Public et des
Bâtiments,
- Commission de l’Agriculture, de
l’Environnement et du Développement Durable,
- Commission du PLUI,
- Commission des Chemins Ruraux et des Cours
d’Eau, - Commission de la Jeunesse et des Sports,
- Commission de Controle des Listes Electorales,
- Commission des Finances,
- Commission des Impôts,
- Commission PCS,
- Commission des cimetières,
Correspondant Défense,
Correspondant TEPOS (Territoire à Energie
Positive),
Correspondant Sécurité Routière,
Correspondant développement de la Truffière, des
Arbres et Végétaux
Correspondant local auprès de la Chambre
d’Agriculture,
Correspondant ERDF – ENEDIS,
Délégations au Maire,
Délégations aux Adjoints,
Délégations à la Secrétaire de Mairie,
Indemnité du Maire et des Adjoints,
Mode d’envoi des convocations,
Si besoin création de nouveaux correspondants ou de
nouveaux comités consultatifs ou de nouvelles
commissions,
Questions Diverses :
Parole aux Elus.
…/…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 26/2020
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
24 mai 2020
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Vu le procès-verbal de la séance du 24 mai 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 24 mai 2020.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la
commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne (ex Sdee 47), qui est l’autorité
organisatrice du service public de distribution de l’énergie Délibération 27/2020
Election des Délégués de la
commune à Territoire
d’Energie Lot et Garonne
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
approuvés par Arrêté Préfectoral le 20 février 2020,
Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale
d’énergie «CTE», pour former un collège, deux délégués titulaires
et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la
majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité
relative.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
– M. CARREGUES Patrick
– M. CABAS Gérard
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
– M. DAMIEN Philippe
– M. SOULIÉ Cédric
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– M. CARREGUES Patrick 15 voix
– M. CABAS Gérard 15 voix
– M. DAMIEN Philippe 15 voix
– M. SOULIÉ Cédric 15 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune à Territoire d’Energie
Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’énergie
«CTE» :
- Délégués titulaires :
M. CARREGUES Patrick
M. CABAS Gérard
- Délégués suppléants :
M. DAMIEN Philippe
M. SOULIÉ Cédric S’engage à transmettre cette délibération au Président de Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 28/2020
Désignation des délégués au
Syndicat EAU47
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de
Montpezat a transféré au Syndicat EAU47 ses compétences « Eau
potable », « Assainissement collectif » et « Assainissement non
collectif » au Syndicat EAU47 ;
Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que
le conseil municipal procède au renouvellement des délégués
représentant la collectivité au sein du Comité du Syndicat EAU47 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier
les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux
règles définies dans l’article 4 des statuts d’EAU47 ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un
délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des
délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages ;
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
– M. DAMIEN Philippe
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
– M. CARREGUES Patrick
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
– M. DAMIEN Philippe : 15 voix
– M. CARREGUES Patrick : 15 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune au Syndicat Départemental
EAU47 : - Délégués titulaires :
M. DAMIEN Philippe
- Délégués suppléants :
M. CARREGUES Patrick
Notifie cette délibération au Président de la Communauté de
Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 29/2020
Désignation des délégués
auprès du SIVU Chenil
Fourrière
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :
A la suite des dernières élections municipales et conformément aux
articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il importe
de procéder au renouvellement de deux délégués titulaires
représentant la commune auprès du SIVU Chenil Fourrière de 47.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des
délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
- M. DAMIEN Philippe
- Mme CALVET Audrey
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
– M. DAMIEN Philippe: 15 voix
– Mme CALVET Audrey: 15 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune auprès du SIVU Chenil
Fourrière:
- Délégués titulaires :
M. DAMIEN Philippe
Mme CALVET Audrey
Notifie cette délibération au Président du SIVU Chenil Fourrière et
aux intéressés. &&&&&&&&&&&&&
Délibération 30/2020
Désignation des délégués
auprès de l’ADMR de
Castelmoron sur Lot et de
Prayssas
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :
A la suite des dernières élections municipales et conformément aux
articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il importe
de procéder à la mise en place d’un délégué titulaire auprès de
l’ADMR de Castelmoron sur Lot et de Prayssas.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des
délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
S’est porté candidat pour délégué titulaire :
– M. ROSSI Tino
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
A obtenu :
– M. ROSSI Tino : 15 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune auprès de l’ADMR de
Castelmoron sur Lot et de Prayssas.
- Délégué titulaire :
M. ROSSI Tino
Notifie cette délibération au Président de l’ADMR de Castelmoron
sur Lot et de Prayssas et à intéressé.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :
A la suite des dernières élections municipales et conformément aux
articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il importe
de procéder à la mise en place d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant auprès du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
Secours) et Extincteurs communaux. Délibération 31/2020
Désignation des délégués
auprès du SDIS et Extincteurs
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des
délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
– M. RIEUCOS Geoffrey
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
– M. FLEURY David
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
– M. RIEUCOS Geoffrey : 15 voix
– M. FLEURY David : 15 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune auprès du SDIS (Service
Départemental d’Incendie et de Secours) et Extincteurs
communaux:.
- Délégué titulaire :
M. RIEUCOS Geoffrey
- Délégué suppléant :
M. FLEURY David
Notifie cette délibération au Président du SDIS (Service
Départemental d’Incendie et de Secours) et Extincteurs communaux
et aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article
R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des
membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur
nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur
à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est
désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Madame le Maire invite les conseillers à présenter leur candidature. Délibération 32/2020
Détermination du nombre de
membre du CCAS
et
Elections des représentants du
Conseil Municipal au Conseil
d’Administration
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des
délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Se sont portés candidats :
_ Mme REY Patricia
_ M. GODEAS Philippe
_ M. CARREGUES Patrick
_ Mme CALVET Audrey
_ Mme BORDES Christine
_ M. SOULIÉ Cédric
_ M. ROSSI Tino
_ M. CABAS Gérard
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
_ Mme REY Patricia : 15 voix
_ M. GODEAS Philippe : 15 voix
_ M. CARREGUES Patrick : 15 voix
_ Mme CALVET Audrey : 15 voix
_ Mme BORDES Christine : 15 voix
_ M. SOULIÉ Cédric : 15 voix
_ M. ROSSI Tino : 15 voix
_ M. CABAS Gérard : 15 voix
Après en avoir délibéré, et après vote à bulletin secret,
le conseil municipal
DÉCIDE de fixer à 16 le nombre des membres du conseil
d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par
le conseil municipal et l'autre moitié par le maire,
DÉSIGNE,
o Président d’Office :
o Mme SEIGNOURET Jacqueline
o Vice-Présidente :
o Mme REY Patricia
o Membres :
o M. GODEAS Philippe
o M. CARREGUES Patrick
o Mme CALVET Audrey
o Mme BORDES Christine
o M. SOULIÉ Cédric
o M. ROSSI Tino o M. CABAS Gérard
du conseil d’administration du CCAS
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 33/2020
Commission de Relations avec
l'Ecole, le Transport scolaire
et la Cantine
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission de
relations avec l'Ecole, le Transport scolaire et la Cantine.
Elle précise le fonctionnement de celle-ci, à savoir qu'il y a une
réunion par trimestre ou plus si nécessaire. La commission reçoit les
demandes, les doléances et les informations diverses et transmet au
Conseil Municipal qui prendra les décisions.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
S’est portée candidate :
_ Mme RALLIER Kelly
_ M. BENOIST Cyril
_ Mme REY Patricia
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Présidente :
o Mme RALLIER Kelly
o Membres :
o M. BENOIST Cyril
o Mme REY Patricia
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 34/2020
Commission des Travaux
Public et des Bâtiments
Madame le Maire propose la mise en place de la commission des
travaux publics et des Bâtiments.
Elle précise le fonctionnement de celle-ci, à savoir : étude des
différents travaux au niveau des bâtiments, des locaux et autres puis
transmet au Conseil Municipal qui prendra les décisions.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature. Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Se sont portés candidats:
– M. CABAS Gérard
_ M. BENOIST Cyril
_ M. FLEURY David
_ M. GODEAS Philippe
_ M. CARREGUES Patrick
_ Mme BOUCHET Stéphanie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o M. CABAS Gérard
o Membres :
o M. BENOIST Cyril
o M. FLEURY David
o M. GODEAS Philippe
o M. CARREGUES Patrick
o Mme BOUCHET Stéphanie
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 35/2020
Commission de l’Agriculture,
de l’Environnement et du
Développement Durable
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission de
l'Agriculture, de l’Environnement et du Développement Durable.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
– M. ROSSI Tino
_ M. SOULIÉ Cédric
_ M. GODEAS Philippe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o M. ROSSI Tino
o Membres :
o M. SOULIÉ Cédric
o M. GODEAS Philippe NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 36/2020
Commission du P.L.U.I.
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission du
PLUI.
Madame le Maire expose le fonctionnement de celle-ci, à savoir :
vue de l'urbanisme sur 10 ans, aménagement du territoire, zonage,
paysages, agriculture et divers.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
_ M. CABAS Gérard
_ M. BENOIST Cyril
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o M. CABAS Gérard
o Membre :
o M. BENOIST Cyril
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 37/2020
Commission des Chemins
Ruraux et des Cours d'Eau
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission des
chemins ruraux et des cours d'eau et présent le fonctionnement de
celle-ci, à savoir : étude des différents travaux au niveau des
chemins, que ce soit travaux d'épareuse, bouchage des trous ou
réfections complète, entretien des fossés et divers.
Toujours transmission au Conseil Municipal qui prendra les
décisions.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
– M. CARREGUES Patrick
_ Mme BOUCHET Stéphanie
_ M. ROSSI Tino _ M. FLEURY David
_ M. CABAS Gérard
_ M. SOULIÉ Cédric
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o M. CARREGUES Patrick
o Membres :
o Mme BOUCHET Stéphanie
o M. ROSSI Tino
o M. FLEURY David
o M. CABAS Gérard
o M. SOULIÉ Cédric
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 38/2020
Commission de la Jeunesse
et des Sports
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission de la
jeunesse et des sports et présente le fonctionnement de celle-ci, à
savoir : étude des différents dossiers concernant les demandes de
courses cycliste, randonnées et divers mais également au niveau de
la jeunesse. Etude et transmission au Conseil Municipal qui prendra
les décisions.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
_ M. SOULIÉ Cédric
_ M. ROSSI Tino
_ Mme RALLIER Kelly
_ Mme CALVET Audrey
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o M. SOULIÉ Cédric
o Membre :
o M. ROSSI Tino
o Mme RALLIER Kelly
o Mme CALVET Audrey NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 39/2020
Commission de Contrôle des
Listes Electorale
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux
changements publiés au Journal Officiel du décret n°2018-350 du
14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales, il est proposé de procéder à la désignation de nouveaux
délégués des commissions de contrôle des listes électorales dans le
cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Désigne :
Mme BOUCHET Stéphanie
Pour le délégué du Tribunal :
M. CALVET André
Pour le délégué de l’Administration :
M. REY Jean-Claude
Notifie cette délibération à la Préfecture de Lot et Garonne et au
Tribunal d’Agen.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 40/2020
Commission des Finances
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission des
Finances Budget et précise le fonctionnement de celle-ci, à savoir
environ deux réunions par an. Cette commission élabore le budget
primitif, le compte administratif et le budget supplémentaire si
besoin afin de rééquilibrer les comptes.
Ces budgets seront étudiés et voté par le Conseil Municipal.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
_ M. BENOIST Cyril
_ M. SOULIÉ Cédric
_ M. CARREGUES Patrick
_ M. DAMIEN Philippe
_ Mme BOUCHET Stéphanie
_ M. CABAS Gérard
_ M. ROSSI Tino
_M. FLEURY David Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o M. BENOIST Cyril
o Membres :
o M. SOULIÉ Cédric
o M. CARREGUES Patrick
o M. DAMIEN Philippe
o Mme BOUCHET Stéphanie
o M. CABAS Gérard
o M. ROSSI Tino
o M. FLEURY David
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 41/2020
Commission des Impôts
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des
impôts institue dans chaque commune une commission communale
des impôts directs présidée par le maire ou par un adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est
composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à
celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de
18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec
les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un
commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services
fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des
conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
pour que cette nomination puisse avoir lieu,
de dresser une liste de 24 noms.
Présidente : SEIGNOURET Jacqueline
Adjoint Délégué : CARREGUES Patrick
Commissaires Titulaires :
- M. CARREGUES Patrick, - M. CABAS Gérard,
- M. ROSSI Tino,
- M. FLEURY David,
- M. SOULIÉ Cédric,
- M. DAMIEN Philippe,
- Mme CALVET Audrey,
- Mme RALLIER Kelly,
- M. RIEUCOS Geoffrey
- M. BENOIST Cyril,
- Mme REY Patricia,
- Mme BOUCHET Stéphanie,
Commissaires Suppléants :
- Mme BORDES Christine,
- M. GODEAS Philippe,
- M. FAVARETTO Louis,
- M. RIEUCOS Max,
- M. CANO Faustino,
- M. SOULIÉ Jean-Claude,
- Mme CABAS Colette,
- Mme DELPECH Aline,
- Mme SOULIÉ Annie,
- M. BOUCHERAT Philippe,
Commissaires Hors Commune :
- M. LLORCA Jean-Marc, Laugnac,
- M. RESSEGAT Claude, Saint Sardos,
&&&&&&&&&&&&
Délibération 42/2020
Commission Plan Communal
de Sauvegarde
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission
concernant le Plan Communal de Sauvegarde.
Elle précise le fonctionnement de celle-ci, à savoir qu'il y a une
réunion par trimestre ou plus si nécessaire. La commission reçoit les
demandes, les doléances et les informations diverses et transmet au
Conseil Municipal qui prendra les décisions.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
– M. GODEAS Philippe
_ M. DAMIEN Philippe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉSIGNE,
o Président :
o M. GODEAS Philippe
o Membres :
o M. DAMIEN Philippe
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 43/2020
Commission des Cimetières
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place de la commission des
cimetières et présente le fonctionnement de celle-ci, à savoir :
création d’un plan des différents cimetières afin de mieux gérer
ceux-ci .
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
_ Mme BORDES Christine,
_ M. ROSSI Tino
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o Mme BORDES Christine
o Membre :
o M. ROSSI Tino
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 44/2020
Correspondant Défense
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire donne lecture d'une note de la préfecture
concernant la désignation au sein du Conseil Municipal d'un
correspondant défense.
A savoir :
Le réseau des élus correspondants défense, mis en place depuis
2002, regroupe des conseillers municipaux désignés au sein de
chaque commune qui ont vocation à développer le lien Armée –
Nation. Le correspondant défense est également, pour sa commune,
l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et
de la région. Au sein du département, ce réseau est animé par le délégué militaire
départemental adjoint qui réunit une fois par an, par arrondissement,
les élus correspondants défense.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. BENOIST Cyril
Après délibération, le Conseil Municipal
DÉSIGNE,
o M. BENOIST Cyril
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 45/2020
Correspondant Sécurité
Routière
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire donne lecture d'un courrier de la préfecture
présentant une convention de partenariat signée le 13 octobre 2008
entre l'Etat et l'Amicale des Maires de Lot et Garonne.
Signature d'une charte ayant pour objet d'informer et de sensibiliser
les élus du département en vue de les associer à l'action permanente
de lutte contre l'insécurité routière engagée par l'Etat.
Elle prévoit notamment la nomination d'un correspondant sécurité
routière.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. FLEURY David
Après délibération, le Conseil Municipal
DÉSIGNE,
o M. FLEURY David
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
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Délibération 46/2020
Correspondant local auprès
de la Chambre d’Agriculture
Madame le Maire propose la mise en place d’un correspondant de la
Chambre d'Agriculture qui sera le relais privilégié entre l'agriculture
communale et leur organisme consulaire.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat : Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020 _ M. ROSSI Tino
Après délibération, le Conseil Municipal
DÉSIGNE,
o M. ROSSI Tino
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
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Délibération 47/2020
Correspondant Arbres et
Végétaux
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place d’un correspondant
Arbres et Végétaux qui sera le relais privilégié avec la commune
pour ce qui concerne l’état de santé végétale des arbres et végétaux.
Cette personne sera en charge de vérifier si un arbre ne présente pas
un danger.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. FLEURY David
Après délibération, le Conseil Municipal
DÉSIGNE,
o M. FLEURY David
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
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Délibération 48/2020
Correspondant ENEDIS
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place d’un correspondant
ENEDIS sera le relais privilégié entre ENEDIS et la commune.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se présente candidat :
_ M. CARREGUES Patrick
_ M. FLEURY David
Après délibération, le Conseil Municipal
DÉSIGNE,
o M. CARREGUES Patrick
o M. FLEURY David
NOTIFIE cette délibération aux intéressés. &&&&&&&&&&&&
Délibération 49/2020
Délégations au Maire
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des
collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Madame le Maire précise que, en application du dernier alinéa de
l’article L 2122-22, « les délégations consenties en application du 3°
du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »
Elle rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 2122-
23 du CGCT, les décisions municipales qu’elle aura prises en vertu
de cette délégation, feront l’objet d’un compte-rendu à chacune des
réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin à la (aux)
délégation (s).
Elle rappelle également que les décisions municipales prises en
vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal, sont
soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Enfin, les décisions prises en application des délégations consenties
par le Conseil Municipal pourront être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les
conditions fixées par l’article L 2122-18 du CGCT.
Madame le Maire invite donc le Conseil à déterminer précisément
les attributions qu’il entend lui déléguer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le
Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous
les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire
sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article
L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations
consenties en application du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du
conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire
ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-
2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans
les conditions que fixe le conseil municipal;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite
fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de
l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de
l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions
dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une
zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par
le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant
maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1
du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les
conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux
articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer
l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.
523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour
cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-
37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de
stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de
subventions ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection
des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie
électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de
l'environnement.
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Délibération 50/2020
Indemnité du Maire
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre
automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées
selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le
conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération,
fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2123-20 et suivants ;
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle est gênée de prendre
cette indemnité dans sa totalité et demande au conseil municipal
d’accepter de délibérer pour baisser le montant de celle-ci.
A l’unanimité le Conseil Municipal refuse de délibérer et demande à
ce que Madame le Maire perçoive la totalité de cette indemnité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- de fixer l'indemnité du Maire, à l'unanimité et avec effet au
18 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions de Maire :
Population de 500 à 999 habitants
Taux maximal 40.3 % de l'indice 1027 soit 1 567.43 € brut,
- Notification de cette délibération sera notifiée à Madame le Maire
ainsi qu’au Trésorier communal.
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Délibération 51/2020
Indemnité aux Adjoints
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 5 juin 2020 portant délégation de
fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les
conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux
adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont
prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide - de fixer l'indemnité des Adjoints, à l'unanimité et avec effet au
18 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions d'adjoints au Maire:
Population de 500 à 999 habitants
Taux maximal 10.7 % de l'indice 1027 soit 416.17 € brut,
pour chacun des quatre adjoints.
- Notification de cette délibération sera notifiée aux Adjoints ainsi
qu’au Trésorier communal.
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Délibération 52/2020
Dématérialisation des
Convocations et Documents
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L. 2121-10 du
Code général des collectivités territoriales, la convocation du
conseil municipal est « faite par le maire. Elle indique les questions
portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des
délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers
municipaux par écrit et à domicile ».
Avec l’introduction des technologies numériques, le gouvernement
a souhaité prévoir la dématérialisation de toutes procédures utile à la
simplification de la transmission des informations. Dans le cadre du
projet de loi relatif aux responsabilités locales, une modification du
CGCT a eu lieu permettant une convocation par écrit « sous quelque
forme que ce soit » ou précisant « sauf s’ils font le choix d’une
autre adresse ». Cette réforme autorise les communes à envoyer les
ordres du jour et tous documents d’information relatifs aux affaires
mises en délibéré (notes explicatives de synthèse ou rapports
préalables) valablement par transmission numérique. Dans la
mesure où cette disposition législative n’a pas fait l’objet de décret
d’application, il est recommandé aux services qui assurent la
diffusion des convocations de mettre en place des systèmes
d’accusés de réception pour éviter d’éventuelles contestations.
Dès l’installation du conseil municipal chaque conseiller
municipal est invité à communiquer par écrit son adresse
électronique à Madame Le Maire afin que celle-ci puisse être prise
en compte pour l’envoi dématérialisé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
décide de dématérialiser l’envoi de la convocation du
conseil municipal pouvant être accompagnée des notes,
rapports, procès-verbal, relatifs aux points inscrits à l’ordre du
jour.
précise que les conseillers municipaux ne disposant pas de
courrier électronique ou n’ayant pas fait le choix de
communiquer ce type d’adresse pour l’envoi des dossiers du
conseil municipal continueront de recevoir ceux-ci dans les
mêmes conditions de forme et de délais qu’auparavant, soit par courrier.
autorise Madame Le Maire à exécuter cette décision à
compter du 9 juin 2020.
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Information 06/2020
Délégation aux Adjoints
Publié le 12 juin 2020
Le maire de la commune de Montpezat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2122-18 et L 2122-19 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24
mai 2020 constatant l'élection de M. CARREGUES Patrick en
qualité de 1er adjoint au Maire, de M. CABAS Gérard en qualité de
2ème Adjoint, de M. ROSSI Tino en qualité de 3ème Adjoint et de
M. FLEURY David en qualité de 4ème Adjoint.
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires
communales de procéder à une délégation de fonction du maire au
bénéfice des quatre Adjoints.
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale, Madame le Maire a décidé de donner
délégation de pouvoir et de signature au bénéficie des 4 Adjoints.
Les délégations sont :
Pour le 1er Adjoint :
− la voirie communale (réfection des voies, des trottoirs,
égouts, station d’épuration, …),
− les cours d’eaux,
− parc automobile et matériel communal,
− sécurité routière,
− électricité, électrification, fibre optique, téléphonie.
Pour le 2ème Adjoint :
− travaux publics et bâtiments,
− accessibilité,
− électricité, électrification, fibre optique, téléphonie,
− responsable de l’organisation et des travaux de l’agent
technique,
− Urbanisme,
Pour le 3ème Adjoint :
− agriculture, environnement et développement durable,
− correspondant auprès des instances agricoles, chambre
d’agriculture, SAFER, …
− délégué et correspondant auprès des ADMR,
Pour le 4ème Adjoint :
− environnement : arbres, végétaux et truffière,
− développement économique et touristique,
− fêtes et cérémonie, − suivi des contrats d’entretien : élévateur, extincteurs,
défibrillateur, …
− responsable salle des fêtes,
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Information 07/2020
Délégation à la secrétaire de
mairie
Publié le 12 juin 2020
Le Maire de la commune de Montpezat,
Vu l'article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales,
conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et
sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au
directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des
services techniques et aux responsables de services communaux,
Vu l'article R 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et
sa surveillance et son absence ou en cas d'empêchement sa
signature,
Vu l'article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales,
conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et
sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que Madame MARCON-BOUDIE Véronique,
Adjoint Administratif Principal de 2° Classe exerce les fonctions de
directeur général des services de la commune de Montpezat et dans
le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui
donner délégation de signature dans une série de domaines,
1. Correspondances courantes,
2. La légalisation de signatures,
3. Les certificats de Vie.
4. Ampliations, copies et extraits conformes, d'arrêtés et de
décisions,
5. Réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans
vie, de reconnaissance d'enfants « naturels », du consentement d'un
enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement
de filiation,
6. Réception et contrôle des demandes de mariage, de PACS,
7. Transcription et mention en marge de tous actes ou jugements sur
les registres de l'état civil,
7. Dresser tous actes relatifs aux déclarations évoquées ci-dessus,
9. Délivrer toutes copies, et extraits quelle que soit la nature des actes,
10. Vérification des données de l'état civil fournies par l'usager,
auprès des officiers de l'état civil dépositaires de ces actes.
11. la certification matérielle et conforme des pièces et documents
présentés,
12. Gestion des listes électorales,
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Délibération 53/2020
Commission de gestion des
Animaux
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place d’une commission de
gestion des animaux. Celle-ci complètera la fonction de délégué
auprès du SIVU Chenil Fourrière.
Madame le Maire présente le fonctionnement de celle-ci, à savoir :
La gestion des animaux errants ou dangereux relevant de l’autorité
du maire.
Chaque commune doit disposer :
- d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune
(SIVU Chenil Fourrière de Caubeyre),
- de cages afin de maintenir les animaux dans de bonnes conditions
le temps que le chenil vienne les chercher,
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
_ M. DAMIEN Philippe,
_ Mme CALVET Audrey
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
M. DAMIEN Philippe
o Membre :
Mme CALVET Audrey
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
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Madame le Maire propose la mise en place d’une commission
accessibilité.
Madame le Maire présente le fonctionnement de celle-ci, à savoir :
La commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle
détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité
réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires Délibération 54/2020
Commission Accessibilité
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des
points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L 1112-1 du code des
transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil
municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la
mise en accessibilité de l'existant.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
_ M. BENOIST Cyril,
_ Mme BORDES Christine,
_ M. CARREGUES Patrick,
_ M. CABAS Gérard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
M. M. CABAS Gérard
o Membre :
M. BENOIST Cyril,
Mme BORDES Christine,
M. CARREGUES Patrick
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
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Délibération 55/2020
Référent TEPOS
(Territoire à Energie Positive)
Publié le 12 juin 2020
Transmis à la Préfecture le
12 juin 2020
Madame le Maire propose la mise en place d’une commission
accessibilité.
Madame le Maire présente le fonctionnement de celle-ci, à savoir :
le référent TEPOS (Territoire à Energie Positive) de la commune au
Comité de pilotage TEPOS, sera réunie une à deux fois par an pour
faire le bilan des actions menées dans le cadre de la démarche
TEPOS, et échanger sur les actions à venir. Cette instance,
regroupant également les partenaires institutionnels et les
financeurs.
Le référent est mobilisé pour construire la stratégie Territoire à
Energie Positive.
Madame le Maire invite ensuite les candidats aux postes de
président et de membres à présenter leur candidature.
Se sont portés candidats:
_ Mme SEIGNOURET Jacqueline
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉSIGNE,
Référent :
Mme SEIGNOURET Jacqueline
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
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Information 08/2020
Lavoir du Touron
Publié le 12 juin 2020
Monsieur DAMIEN informe le Conseil qu’au niveau du Lavoir du
Touron, il y a constamment des déchets éparpillés au sol.
Il demande s’il serait possible d’installer une poubelle afin de
remédier à ces incivilités.
Monsieur FLEURY se charge de demande des devis.
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Information 09/2020
Conteneurs Pech Estieu
Publié le 12 juin 2020
Madame BOUCHER informer le Conseil que des encombrants
envahissent régulièrement l’emplacement des conteneurs du secteur
de Pech Estieu.
Elle demande s’il serait possible de faire installer une caméra
comme pour le secteur de Loches.
Celle-ci sera mise en place prochainement.
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Fin 00 h 00
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET
Mme BOUCHET Mme BORDES Mr DAMIEN Mr SOULIE
Mme RALLIER Mr RIEUCOS
(Pouvoir à Mme le Maire)
Mr BENOIST Mme REY
Mr GODEAS n°
Délibération
Objet de la Délibération
26/2020 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
24 mai 2020
27/2020 Election des Délégués de la commune à
Territoire d’Energie Lot et Garonne
28/2020 Désignation des délégués au Syndicat EAU47
29/2020 Désignation des délégués auprès du SIVU
Chenil Fourrière
30/2020 Désignation des délégués auprès de l’ADMR
de Castelmoron sur Lot et de Prayssas
31/2020 Désignation des délégués auprès du SDIS et
Extincteurs
32/2020 Détermination du nombre de membre du CCAS
Et Elections des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration
33/2020 Commission de Relations avec l'Ecole, le
Transport scolaire et la Cantine
34/2020 Commission des Travaux Public et des
Bâtiments
35/2020 Commission de l’Agriculture, de
l’Environnement et du Développement Durable
36/2020 Commission du P.L.U.I.
37/2020 Commission des Chemins Ruraux et des Cours
d'Eau
38/2020 Commission de la Jeunesse
et des Sports
39/2020 Commission de Contrôle des Listes Electorale
40/2020 Commission des Finances
41/2020 Commission des Impôts
42/2020 Commission Plan Communal de Sauvegarde
43/2020 Commission des Cimetières
44/2020 Correspondant Défense
45/2020 Correspondant Sécurité Routière
46/2020 Correspondant local auprès de la Chambre
d’Agriculture
47/2020 Correspondant Arbres et Végétaux
48/2020 Correspondant ENEDIS
49/2020 Délégations au Maire
50/2020 Indemnité du Maire
51/2020 Indemnité aux Adjoints
52/2020 Dématérialisation des Convocations et
Documents
53/2020 Commission de gestion des Animaux
54/2020 Commission Accessibilité
55/2020 Référent TEPOS
(Territoire à Energie Positive)