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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MARSEILLAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340150800014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 46
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 57
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 60
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 62
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 63
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 64
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 65
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 67
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 68
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 70
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 71
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 72
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 74
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 75
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 78
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 79
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 80
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 81
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 82 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 83
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 4
Code INSEE
34150
VILLE DE MARSEILLAN
BUDGET PRINCIPAL
BP
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7907
6005
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
9689592 11139578 795.68 1119.79
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1581.01 929.00
2 Produit des impositions directes/population 1008.71 494.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1815.77 1112.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 635.15 252.00
5 Encours de dette/population 2663.66 880.00
6 DGF/population 247.47 183
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60.08 53.9
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.73 91.3
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35.30 22.7
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 146.70 79.2
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n°23 du 23-05-2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 458 608,00 14 458 608,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
14 458 608,00
14 458 608,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 663 323,10 8 620 125,16
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
3 640 450,54
2 238 851,69
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 555 203,21
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
10 858 976,85
10 858 976,85
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 25 317 584,85
25 317 584,85
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 344 165,00 0,00 3 389 462,00 3 389 462,00 3 389 462,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 350 000,00 0,00 7 510 250,00 7 510 250,00 7 510 250,00
014 Atténuations de produits 115 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
65 Autres charges de gestion courante 793 342,00 0,00 780 200,00 780 200,00 780 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 602 507,00 0,00 11 824 912,00 11 824 912,00 11 824 912,00
66 Charges financières 716 500,00 0,00 655 300,00 655 300,00 655 300,00
67 Charges exceptionnelles 157 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 11 779,51 3 833,00 3 833,00 3 833,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 487 786,51 0,00 12 501 045,00 12 501 045,00 12 501 045,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 513 062,20 735 563,00 735 563,00 735 563,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 227 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 740 062,20 1 957 563,00 1 957 563,00 1 957 563,00
TOTAL 15 227 848,71 0,00 14 458 608,00 14 458 608,00 14 458 608,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 458 608,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 225 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00 196 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 085 500,00 0,00 1 286 150,00 1 286 150,00 1 286 150,00
73 Impôts et taxes 9 339 409,00 0,00 9 814 754,00 9 814 754,00 9 814 754,00
74 Dotations et participations 2 970 982,00 0,00 2 903 380,00 2 903 380,00 2 903 380,00
75 Autres produits de gestion courante 15 500,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
Total des recettes de gestion courante 13 636 391,00 0,00 14 227 284,00 14 227 284,00 14 227 284,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels 26 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 662 411,00 0,00 14 357 304,00 14 357 304,00 14 357 304,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 200 000,00 101 304,00 101 304,00 101 304,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 200 000,00 101 304,00 101 304,00 101 304,00
TOTAL 13 862 411,00 0,00 14 458 608,00 14 458 608,00 14 458 608,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 458 608,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 856 259,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 112 500,00 112 500,00 112 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 232 646,00 3 640 450,54 1 381 700,00 1 381 700,00 5 022 150,54
Total des dépenses d’équipement 5 282 646,00 3 640 450,54 1 494 200,00 1 494 200,00 5 134 650,54 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 580 500,00 0,00 1 817 819,10 1 817 819,10 1 817 819,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 8 678,20 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 589 178,20 0,00 1 817 819,10 1 817 819,10 1 817 819,10
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 871 824,20 3 640 450,54 3 312 019,10 3 312 019,10 6 952 469,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 200 000,00 101 304,00 101 304,00 101 304,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 450 000,00 351 304,00 351 304,00 351 304,00
TOTAL 7 321 824,20 3 640 450,54 3 663 323,10 3 663 323,10 7 303 773,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 555 203,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 858 976,85
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 470 350,00 2 238 851,69 0,00 0,00 2 238 851,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 930 000,00 0,00 1 612 691,86 1 612 691,86 1 612 691,86 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 400 350,00 2 238 851,69 1 612 691,86 1 612 691,86 3 851 543,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 530 000,00 0,00 1 290 000,00 1 290 000,00 1 290 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 903 943,40 0,00 2 108 246,50 2 108 246,50 2 108 246,50
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 721 412,00 0,00 721 623,80 721 623,80 721 623,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
Total des recettes financières 3 835 355,40 0,00 4 799 870,30 4 799 870,30 4 799 870,30
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 235 705,40 2 238 851,69 6 412 562,16 6 412 562,16 8 651 413,85 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 513 062,20 735 563,00 735 563,00 735 563,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 227 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 990 062,20 2 207 563,00 2 207 563,00 2 207 563,00
TOTAL 9 225 767,60 2 238 851,69 8 620 125,16 8 620 125,16 10 858 976,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 858 976,85
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 856 259,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 389 462,00 3 389 462,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 510 250,00 7 510 250,00
014 Atténuations de produits 145 000,00 145 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 780 200,00 780 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 655 300,00 0,00 655 300,00
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 12 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 1 222 000,00 1 227 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 833,00 3 833,00
023 Virement à la section d'investissement 735 563,00 735 563,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 501 045,00 1 957 563,00 14 458 608,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 458 608,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 304,00 1 304,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 817 819,10 0,00 1 817 819,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 022 150,54 5 022 150,54
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 112 500,00 0,00 112 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 300 000,00 300 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 50 000,00 50 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 952 469,64 351 304,00 7 303 773,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 555 203,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 858 976,85 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 196 000,00 196 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 286 150,00 1 286 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 9 814 754,00 9 814 754,00
74 Dotations et participations 2 903 380,00 2 903 380,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 27 000,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00
77 Produits exceptionnels 130 000,00 1 304,00 131 304,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 50 000,00 50 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 357 304,00 101 304,00 14 458 608,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 458 608,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 290 000,00 0,00 1 290 000,00
13 Subventions d'investissement 2 238 851,69 0,00 2 238 851,69
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 1 612 691,86 0,00 1 612 691,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 250 000,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 721 623,80 0,00 721 623,80
28 Amortissement des immobilisations 1 222 000,00 1 222 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 735 563,00 735 563,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 680 000,00 680 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 543 167,35 2 207 563,00 8 750 730,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 108 246,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 858 976,85 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 344 165,00 3 389 462,00 3 389 462,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 14 000,00 55 100,00 55 100,00
60611 Eau et assainissement 100 000,00 95 000,00 95 000,00
60612 Energie - Electricité 400 000,00 400 000,00 400 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 11 100,00 475,00 475,00
60621 Combustibles 20 000,00 19 000,00 19 000,00
60622 Carburants 65 700,00 71 250,00 71 250,00
60623 Alimentation 920,00 1 050,00 1 050,00
60624 Produits de traitement 13 000,00 13 965,00 13 965,00
60628 Autres fournitures non stockées 105 800,00 109 725,00 109 725,00
60631 Fournitures d'entretien 42 000,00 38 000,00 38 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 58 880,00 55 005,00 55 005,00
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 38 000,00 38 000,00
60636 Vêtements de travail 39 500,00 43 224,00 43 224,00
6064 Fournitures administratives 17 350,00 12 790,00 12 790,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 100,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 39 500,00 42 450,00 42 450,00
6068 Autres matières et fournitures 2 400,00 2 375,00 2 375,00
611 Contrats de prestations de services 466 300,00 419 470,00 419 470,00
6132 Locations immobilières 12 000,00 17 100,00 17 100,00
6135 Locations mobilières 121 030,00 126 408,00 126 408,00
61521 Entretien terrains 13 000,00 23 750,00 23 750,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 33 250,00 33 250,00
615231 Entretien, réparations voiries 488 000,00 527 450,00 527 450,00
61551 Entretien matériel roulant 125 000,00 13 300,00 13 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 800,00 50 205,00 50 205,00
6156 Maintenance 244 460,00 232 430,00 232 430,00
6161 Multirisques 102 600,00 97 570,00 97 570,00
6182 Documentation générale et technique 7 225,00 11 866,00 11 866,00
6184 Versements à des organismes de formation 35 000,00 57 000,00 57 000,00
6188 Autres frais divers 500,00 760,00 760,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6226 Honoraires 58 050,00 89 131,00 89 131,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 950,00 950,00
6228 Divers 9 000,00 7 600,00 7 600,00
6231 Annonces et insertions 30 500,00 28 500,00 28 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 323 550,00 369 788,00 369 788,00
6236 Catalogues et imprimés 56 100,00 34 485,00 34 485,00
6241 Transports de biens 15 500,00 17 575,00 17 575,00
6247 Transports collectifs 9 100,00 18 050,00 18 050,00
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 6 650,00 6 650,00
6261 Frais d'affranchissement 38 000,00 36 100,00 36 100,00
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 52 250,00 52 250,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 4 750,00 4 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 000,00 21 900,00 21 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 15 675,00 15 675,00
6288 Autres services extérieurs 30 200,00 36 575,00 36 575,00
63512 Taxes foncières 22 000,00 25 000,00 25 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 700,00 700,00 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 800,00 7 315,00 7 315,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 350 000,00 7 510 250,00 7 510 250,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 130 000,00 200 000,00 200 000,00
6331 Versement de transport 33 700,00 33 700,00 33 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 000,00 62 000,00 62 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 348 000,00 3 391 000,00 3 391 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 000,00 80 000,00 80 000,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 514 000,00 514 000,00 514 000,00
64131 Rémunérations non tit. 525 000,00 585 000,00 585 000,00
64162 Emplois d'avenir 180 000,00 180 000,00 180 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 214 000,00 214 000,00 214 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 760 000,00 760 000,00 760 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6472 Prestations familiales directes 50,00 50,00 50,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 750,00 7 000,00 7 000,00
014 Atténuations de produits 115 000,00 145 000,00 145 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 110 000,00 140 000,00 140 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 793 342,00 780 200,00 780 200,00
6531 Indemnités 122 000,00 122 000,00 122 000,00
6532 Frais de mission 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6535 Formation 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 7 000,00 7 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 172 161,00 179 000,00 179 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 55 000,00 52 250,00 52 250,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 800,00 3 600,00 3 600,00
657362 Subv. fonct. CCAS 75 381,00 75 400,00 75 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 321 000,00 304 000,00 304 000,00
65888 Autres 20 000,00 19 950,00 19 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
11 602 507,00 11 824 912,00 11 824 912,00
66 Charges financières (b) 716 500,00 655 300,00 655 300,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 638 000,00 584 050,00 584 050,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 000,00 -14 700,00 -14 700,00
6618 Intérêts des autres dettes 87 500,00 85 000,00 85 000,00
6688 Autres 1 000,00 950,00 950,00
67 Charges exceptionnelles (c) 157 000,00 12 000,00 12 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 1 425,00 1 425,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 4 750,00 4 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 350,00 5 350,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 13 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 132 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 475,00 475,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 5 000,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 11 779,51 3 833,00 3 833,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
12 487 786,51 12 501 045,00 12 501 045,00
023 Virement à la section d'investissement 1 513 062,20 735 563,00 735 563,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 227 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 222 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 740 062,20 1 957 563,00 1 957 563,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 740 062,20 1 957 563,00 1 957 563,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 227 848,71 14 458 608,00 14 458 608,00
+ VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 458 608,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 145 485,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 160 185,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 225 000,00 196 000,00 196 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 220 000,00 190 000,00 190 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 4 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 085 500,00 1 286 150,00 1 286 150,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 20 000,00 20 000,00
70312 Redevances funéraires 5 000,00 4 000,00 4 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 250 000,00 280 000,00 280 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 6 000,00 8 150,00 8 150,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 5 000,00 5 000,00
7066 Redevances services à caractère social 237 000,00 237 000,00 237 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 134 000,00 125 000,00 125 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 364 000,00 553 000,00 553 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 9 339 409,00 9 814 754,00 9 814 754,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 459 412,00 7 975 833,00 7 975 833,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 000,00 10 000,00
73211 Attribution de compensation 612 997,00 563 921,00 563 921,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 322 000,00 270 000,00 270 000,00
7336 Droits de place 120 000,00 130 000,00 130 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 275 000,00 290 000,00 290 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 550 000,00 575 000,00 575 000,00
74 Dotations et participations 2 970 982,00 2 903 380,00 2 903 380,00
7411 Dotation forfaitaire 1 346 629,00 1 334 000,00 1 334 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 203 747,00 184 000,00 184 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 450 000,00 438 780,00 438 780,00
744 FCTVA 80 000,00 79 000,00 79 000,00
74712 Emplois d'avenir 135 000,00 160 000,00 160 000,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 4 600,00 4 600,00 4 600,00
7478 Participat° Autres organismes 550 000,00 550 000,00 550 000,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 2 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 23 000,00 20 000,00 20 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 158 006,00 130 000,00 130 000,00
7488 Autres attributions et participations 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 500,00 27 000,00 27 000,00
752 Revenus des immeubles 15 500,00 22 000,00 22 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
13 636 391,00 14 227 284,00 14 227 284,00
76 Produits financiers (b) 20,00 20,00 20,00
761 Produits de participations 20,00 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels (c) 26 000,00 130 000,00 130 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 5 000,00 5 000,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 100 000,00 100 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 25 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
13 662 411,00 14 357 304,00 14 357 304,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 200 000,00 101 304,00 101 304,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 50 000,00 50 000,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 1 304,00 1 304,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 101 304,00 101 304,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 862 411,00 14 458 608,00 14 458 608,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 458 608,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 50 000,00 112 500,00 112 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 112 500,00 112 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
903 Opération d’équipement n° 903 (5) 1 844 176,00 260 000,00 260 000,00
905 Opération d’équipement n° 905 (5) 801 000,00 376 500,00 376 500,00
906 Opération d’équipement n° 906 (5) 0,00 0,00 0,00
914 Opération d’équipement n° 914 (5) 62 160,00 10 000,00 10 000,00
916 Opération d’équipement n° 916 (5) 0,00 0,00 0,00
918 Opération d’équipement n° 918 (5) 400 000,00 190 000,00 190 000,00
919 Opération d’équipement n° 919 (5) 0,00 10 000,00 10 000,00
922 Opération d’équipement n° 922 (5) 50 000,00 10 000,00 10 000,00
941 Opération d’équipement n° 941 (5) 0,00 10 000,00 10 000,00
951 Opération d’équipement n° 951 (5) 245 310,00 75 400,00 75 400,00
952 Opération d’équipement n° 952 (5) 200 000,00 0,00 0,00
953 Opération d’équipement n° 953 (5) 0,00 181 300,00 181 300,00
954 Opération d’équipement n° 954 (5) 0,00 0,00 0,00
956 Opération d’équipement n° 956 (5) 70 000,00 53 500,00 53 500,00
959 Opération d’équipement n° 959 (5) 0,00 10 000,00 10 000,00
961 Opération d’équipement n° 961 (5) 20 000,00 10 000,00 10 000,00
963 Opération d’équipement n° 963 (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
965 Opération d’équipement n° 965 (5) 230 000,00 50 000,00 50 000,00
968 Opération d’équipement n° 968 (5) 0,00 125 000,00 125 000,00
972 Opération d’équipement n° 972 (5) 0,00 0,00 0,00
975 Opération d’équipement n° 975 (5) 1 300 000,00 0,00 0,00
976 Opération d’équipement n° 976 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 282 646,00 1 494 200,00 1 494 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 580 500,00 1 817 819,10 1 817 819,10
1641 Emprunts en euros 1 510 000,00 1 743 819,10 1 743 819,10
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 70 500,00 74 000,00 74 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 8 678,20 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 589 178,20 1 817 819,10 1 817 819,10
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 871 824,20 3 312 019,10 3 312 019,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 200 000,00 101 304,00 101 304,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 50 000,00 51 304,00 51 304,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 1 304,00 1 304,00
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Charges transférées (9) 150 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 150 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2135 Installations générales, agencements 250 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 450 000,00 351 304,00 351 304,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 321 824,20 3 663 323,10 3 663 323,10
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 640 450,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 3 555 203,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 858 976,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 470 350,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 420 350,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 930 000,00 1 612 691,86 1 612 691,86
1641 Emprunts en euros 930 000,00 1 612 691,86 1 612 691,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 400 350,00 1 612 691,86 1 612 691,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 433 943,40 3 398 246,50 3 398 246,50
10222 FCTVA 500 000,00 1 290 000,00 1 290 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 903 943,40 2 108 246,50 2 108 246,50
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 721 412,00 721 623,80 721 623,80
2764 Créances sur personnes de droit privé 721 412,00 721 623,80 721 623,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 680 000,00 680 000,00 680 000,00
Total des recettes financières 3 835 355,40 4 799 870,30 4 799 870,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 235 705,40 6 412 562,16 6 412 562,16
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 513 062,20 735 563,00 735 563,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 227 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
15112 Provisions pour litiges 5 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 374,99 13 588,00 13 588,00
28031 Frais d'études 193 572,03 188 533,00 188 533,00
28033 Frais d'insertion 2 661,44 2 096,00 2 096,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 353,00 353,00 353,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 258,02 743,00 743,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 483,87 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 025,00 8 226,00 8 226,00
28051 Concessions et droits similaires 9 548,00 18 644,00 18 644,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 157,29 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 274 016,13 252 955,00 252 955,00
28151 Réseaux de voirie 63,00 63,00 63,00
28152 Installations de voirie 153 291,26 152 010,00 152 010,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 151,00 151,00
281533 Réseaux câblés 8 585,75 7 764,00 7 764,00
281534 Réseaux d'électrification 31 561,95 37 635,00 37 635,00
281538 Autres réseaux 67 739,90 67 740,00 67 740,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 078,70 5 222,00 5 222,00
281571 Matériel roulant 18 517,19 20 005,00 20 005,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 421,71 9 138,00 9 138,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 324,20 50 087,00 50 087,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 2 133,00 5 562,00 5 562,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 1 919,41 1 920,00 1 920,00
28182 Matériel de transport 74 497,06 71 139,00 71 139,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 650,04 29 152,00 29 152,00
28184 Mobilier 22 866,47 22 952,00 22 952,00
28188 Autres immo. corporelles 264 900,59 256 322,00 256 322,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 740 062,20 1 957 563,00 1 957 563,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 250 000,00 250 000,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 990 062,20 2 207 563,00 2 207 563,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 225 767,60 8 620 125,16 8 620 125,16
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 238 851,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 858 976,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 907 250,17 a 105 462,41 260 000,00 b 260 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 705 417,88 74 710,27 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 41 151,96 2 532,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 660 486,28 72 178,27 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 779,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 663 021,12 624,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 249 081,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 945,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 14 592,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 215 737,29 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 268,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 55 782,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 70 219,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 063,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 41 330,92 624,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 538 811,17 30 128,14 260 000,00 260 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 486 392,27 30 128,14 260 000,00 260 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
52 418,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 638 700,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 638 700,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 28 300,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 610 400,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
273 237,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 905 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 450 447,76 a 874 161,13 376 500,00 b 376 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 166 903,85 38 232,80 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 161 458,27 38 232,80 10 000,00 10 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 445,58 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 357,62 792,42 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 17 337,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 8 144,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 16 873,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 39 715,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 286,79 792,42 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 172 186,29 835 135,91 366 500,00 366 500,00 0,00
2313 Constructions 3 136 354,90 835 135,91 366 500,00 366 500,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 35 831,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 92 532,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 92 532,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 92 532,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 158 129,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 906 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 221 262,84 a 22 822,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 078,00 22 822,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 078,00 22 822,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 011,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 22 786,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 543,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 681,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 129 571,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-22 822,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 914 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 206 079,48 a 52 931,99 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 130 091,01 52 931,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 091,01 52 931,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 041,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 3 067,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 524,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 890,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 559,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 56 947,16 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2313 Constructions 56 947,16 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 118 800,20 d 0,00
13 Subventions d'investissement 118 800,20 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 8 194,70 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 110 605,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
55 868,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 916 (1)
LIBELLE : TRAVAUX HYDRAULIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 134 662,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 100,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 100,83 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 561,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 120 561,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 918 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 447 088,58 a 259 430,96 190 000,00 b 190 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 447 088,58 259 430,96 190 000,00 190 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 447 088,58 259 430,96 190 000,00 190 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-449 430,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 919 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS DES QUARTIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 200 872,17 a 5 006,70 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 769,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 522,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 7 365,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 27 745,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 109 802,67 5 006,70 10 000,00 10 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 109 802,67 5 006,70 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 006,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 722 866,43 a 3 011,40 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 701 411,73 3 011,40 10 000,00 10 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 497 151,44 3 011,40 10 000,00 10 000,00 0,00
235 Part investissement PPP 204 260,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 011,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : CRECHES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 830,58 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 830,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 557,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 611,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 661,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 951 (1)
LIBELLE : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 992 286,94 a 35 552,59 75 400,00 b 75 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 978 890,69 35 552,59 75 400,00 75 400,00 0,00
2111 Terrains nus 26 454,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 80 898,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 259,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 14 873,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 057,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 11 220,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 463,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 88 184,77 214,80 2 500,00 2 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 680 479,98 35 337,79 72 900,00 72 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-110 952,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 644 737,38 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 644 737,38 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 147 847,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 21 688,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 475 200,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 953 (1)
LIBELLE : MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 278 541,34 a 0,00 181 300,00 b 181 300,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278 541,34 0,00 181 300,00 181 300,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 278 541,34 0,00 181 300,00 181 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-181 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 954 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 149 928,15 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 346,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 78 730,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 616,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 581,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 69 581,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 956 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 256 122,77 a 4 200,00 53 500,00 b 53 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 93 714,67 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 93 714,67 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 408,10 4 200,00 43 000,00 43 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 149 256,68 4 200,00 43 000,00 43 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 981,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-57 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 959 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 260 634,32 a 85 890,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 259 554,32 85 890,00 10 000,00 10 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 37 597,56 5 436,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 221 956,76 80 454,00 10 000,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-95 890,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : PLAN DE GESTION DU PARC ARBORE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 79 762,85 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 456,19 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 280,15 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 176,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 963 (1)
LIBELLE : CMJ
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 634,95 a 1 781,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 814,95 1 781,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 443,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 625,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 746,12 1 781,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-11 781,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 965 (1)
LIBELLE : RESERVE FONCIERE ESPACES NAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 667 921,96 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 589 250,60 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 99 960,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 180 135,75 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2138 Autres constructions 309 154,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 968 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 396 331,35 a 0,00 125 000,00 b 125 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 565,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 264,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 301,54 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 376 317,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 12 095,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 364 221,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 448,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
2313 Constructions 2 448,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-125 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 972 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT A.DE LA MEDITERRANEE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 255 466,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 133 675,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 132 955,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 121 791,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 121 791,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 975 (1)
LIBELLE : PIETONNISATION DES QUAIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 260 252,38 a 2 190
200,36
0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 187 230,54 51 708,21 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 186 366,54 51 708,21 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 073 021,84 2 138 492,15 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 049 310,44 2 138 492,15 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
23 711,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 388 819,49 d 0,00
13 Subventions d'investissement 1 388 819,49 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 888 819,49 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 500 000,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-801 380,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 976 (1)
LIBELLE : PROMENOIR MP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 321 386,08 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 822,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 058,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 35 763,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 236 043,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 148 368,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 87 674,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 46
14 458 608 531 000 609 921 0 125 000 0 566 600 5 000 225 000 0 754 150 11 641 937
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 458 608 531 000 609 921 0 125 000 0 566 600 5 000 225 000 0 754 150 11 641 937
14 458 608 0 625 424 0 48 008 75 400 150 228 20 900 278 050 21 565 9 929 837 3 309 196
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 458 608 0 625 424 0 48 008 75 400 150 228 20 900 278 050 21 565 9 929 837 3 309 196
10 858 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917 892 9 941 085
2 238 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 832 2 118 020
8 620 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 060 7 823 065
10 858 977 0 88 457 0 0 0 11 781 0 69 932 10 000 4 954 480 5 724 326
7 195 654 0 26 457 0 0 0 1 781 0 52 932 0 3 559 280 3 555 203
3 663 323 0 62 000 0 0 0 10 000 0 17 000 10 000 1 395 200 2 169 123
351 304 351 304
1 817 819 1 817 819
112 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 500
1 381 700 0 62 000 0 0 0 10 000 0 17 000 10 000 1 282 700
3 312 019 0 62 000 0 0 0 10 000 0 17 000 10 000 1 395 200 1 817 819
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 47
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
13 011 0 3 011 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
15 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 007 0
449 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 431 0
62 932 0 0 0 0 0 0 0 62 932 0 0 0
22 822 0 22 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 661 0
365 462 0 624 0 0 0 0 0 0 0 364 838 0
5 022 151 0 88 457 0 0 0 11 781 0 69 932 10 000 4 841 980 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 817 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 817 819
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 952 470 0 88 457 0 0 0 11 781 0 69 932 10 000 4 954 480 1 817 819
7 303 774 0 88 457 0 0 0 11 781 0 69 932 10 000 4 954 480 2 169 123
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
903 TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
905 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
906 CIMETIERE
914 ECOLES
918 EGLISE
919 AMENAGEMENTS DES
QUARTIERS
922 ECLAIRAGE PUBLIC
941 CRECHES VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 48
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 612 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 612 692
2 238 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 832 2 118 020
3 398 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 398 247
680 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 651 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 842 456 7 808 958
10 858 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917 892 9 941 085
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
101 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 304
351 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 351 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 190 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 190 200 0
125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 000 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 781 0 0 0 0 0 11 781 0 0 0 0 0
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 890 0
57 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 700 0
181 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 300 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 953 0 2 000 0 0 0 0 0 7 000 10 000 91 953 0 110 953 110 953 0 0 2 000 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 7 000 10 000 10 000 91 953 91 953 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
951 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
952 ACQUISITION VEHICULES
953 MATERIEL SERVICES
TECHNIQUES
956 INFORMATIQUE
959 AMENAGEMENT URBAIN
961 PLAN DE GESTION DU PARC
ARBORE
963 CMJ
965 RESERVE FONCIERE ESPACES
NAT
968 VIDEOPROTECTION
975 PIETONNISATION DES QUAIS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 222 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 222 000
735 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 563
1 957 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 957 563
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
655 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950 654 350
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
780 200 0 0 0 950 75 400 0 0 0 0 693 850 10 000
3 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 833
145 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 000
7 510 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 510 250 0
3 389 462 0 625 424 0 47 058 0 150 228 20 900 278 050 21 565 1 719 787 526 450
12 501 045 0 625 424 0 48 008 75 400 150 228 20 900 278 050 21 565 9 929 837 1 351 633
14 458 608 0 625 424 0 48 008 75 400 150 228 20 900 278 050 21 565 9 929 837 3 309 196
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
1 222 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 436 1 146 564
735 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 563
2 207 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 436 2 132 127
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
721 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 721 624 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 50
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 304
101 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 10 000
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20
27 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 000 0
2 903 380 0 0 0 0 0 554 600 0 0 0 79 000 2 269 780
9 814 754 0 563 921 0 0 0 0 0 0 0 0 9 250 833
1 286 150 531 000 46 000 0 125 000 0 12 000 5 000 225 000 0 332 150 10 000
196 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 000 0
14 357 304 531 000 609 921 0 125 000 0 566 600 5 000 225 000 0 754 150 11 540 633
14 458 608 531 000 609 921 0 125 000 0 566 600 5 000 225 000 0 754 150 11 641 937 14 458 608 14 458 608 531 000 531 000 609 921 609 921 0 0 125 000 125 000 0 0 566 600 566 600 5 000 5 000 225 000 225 000 0 0 754 150 754 150 11 641 937 11 641 937
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
30 366 525,56
1641 Emprunts en euros (total) 30 366 525,56
00000003542 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
06/12/2013 14/12/2013 01/03/2014 735 000,00 F FIXE 4,360 4,430 T P N A-1
00000161205 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
03/12/2014 10/12/2014 01/03/2015 940 000,00 F FIXE 2,680 2,730 T P N A-1
00000504232 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
18/06/2015 26/06/2015 01/10/2015 500 000,00 F FIXE 1,680 1,690 T P N A-1
00001580324 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
22/12/2016 06/07/2017 06/07/2018 750 000,00 F FIXE 1,800 1,820 A P N A-1
00002172023 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
20/11/2017 05/12/2017 04/04/2018 737 500,00 V MOYEURIBOR03M -0,330 0,340 T P N A-1
00002227688 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
27/12/2017 28/12/2017 27/04/2018 1 000 000,00 V MOYEURIBOR03M -0,329 0,360 T P N A-1
0185EF010PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
30/12/2010 17/04/2011 30/12/2011 640 000,00 F FIXE 3,220 3,230 A C N A-1
01QA10013PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
08/12/2008 19/12/2008 01/03/2010 1 000 000,00 F FIXE 5,320 5,320 A P N A-1
01ZRA0011PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
16/11/2009 22/11/2009 01/03/2010 4 000 000,00 V EURIBOR03M -0,313 0,530 T P N A-1
02FZGB014PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
25/11/2011 21/12/2011 23/03/2012 1 800 000,00 F FIXE 4,340 4,410 T C N A-1
02JG3D011PR CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
17/04/2012 28/05/2012 30/08/2012 500 000,00 F FIXE 4,620 4,720 T P N A-1
1232769 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
21/09/2012 01/11/2012 01/11/2013 1 440 000,00 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
174353 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
24/02/2005 03/03/2005 03/02/2006 500 000,00 F FIXE 4,080 4,140 A C N A-1
174353 CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGR
15/10/2007 15/10/2007 17/12/2008 2 250 000,00 F FIXE 5,750 5,830 A P N A-1
8069460/8156842 CAISSE EPARGNE 21/05/2012 06/06/2012 25/06/2013 400 000,00 F FIXE 4,630 4,650 A P N A-1 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8135896/8245829 CAISSE EPARGNE 09/10/2012 11/02/2013 25/02/2014 500 000,00 F FIXE 4,330 4,360 A P N A-1
8342379/4203486 CAISSE EPARGNE 15/01/2014 15/05/2014 25/08/2014 750 000,00 F FIXE 4,150 4,240 T P N A-1
87547234726754 CAISSE EPARGNE 20/09/2016 13/10/2016 25/01/2017 500 000,00 F FIXE 1,540 1,550 T P N A-1
8892563 / 4895760 CAISSE EPARGNE 28/04/2017 18/05/2017 25/09/2017 375 000,00 F FIXE 1,680 1,690 T P N A-1
ARC19626 000 CAISSE EPARGNE 31/12/2002 25/03/2003 25/09/2004 1 000 000,00 F FIXE 5,160 4,580 A P N A-1
ARC20670 000 CAISSE EPARGNE 19/01/2004 25/06/2004 25/03/2005 600 000,00 V EURIBOR12M 2,280 3,150 A P N A-1
ARC30139 CAISSE EPARGNE 10/08/2006 31/10/2006 25/01/2007 1 000 000,00 F FIXE 4,330 4,400 T P N A-1
ARC30140 CAISSE EPARGNE 10/08/2006 25/12/2006 25/03/2007 1 000 000,00 F FIXE 4,330 4,400 T P N A-1
ARC30141 CAISSE EPARGNE 10/08/2006 23/08/2006 25/11/2006 900 000,00 F FIXE 4,330 4,400 T P N A-1
MIN021373EUR DEXIA 07/12/1998 29/12/1998 01/02/1999 381 122,54 F FIXE 4,940 4,810 A P N A-1
MIS221207EUR DEXIA 28/05/2004 05/06/2004 01/05/2005 2 183 903,02 V MOYEURIBOR03M 5,040 1,910 A P N A-1
MON224993EUR DEXIA 27/10/2004 15/11/2004 01/10/2005 1 000 000,00 F FIXE 4,120 4,120 A P N A-1
MON235231EUR DEXIA 24/10/2005 30/11/2005 01/01/2007 1 484 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,220 2,810 A P N B-1
MON247884EUR/0260601 DEXIA 30/05/2007 05/06/2007 01/06/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,480 4,480 A P N A-1
MON500847EUR/0500896 LA BANQUE POSTALE 17/09/2014 08/10/2014 01/02/2015 500 000,00 F FIXE 2,880 2,940 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 956 310,51
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1 956 310,51
CAISSE EPARGNE 21/11/2013 21/11/2013 31/03/2014 1 506 359,15 F FIXE 5,225 5,270 T X Libre N A-1
CAISSE EPARGNE 21/11/2013 21/11/2013 31/03/2014 449 951,36 F FIXE 3,897 3,830 T X Libre N A-1 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 32 322 836,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 19 369 343,53 1 701 300,27 583 586,54 0,00 145 575,96
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 369 343,53 1 701 300,27 583 586,54 0,00 145 575,96
00000003542 N 0,00 A-1 583 088,51 10,00 F FIXE 4,360 42 276,81 24 737,68 0,00 2 030,45
00000161205 N 0,00 A-1 786 244,20 11,00 F FIXE 2,680 56 328,73 20 508,39 0,00 1 684,48
00000504232 N 0,00 A-1 394 693,17 7,00 F FIXE 1,680 48 093,32 6 328,92 0,00 1 455,72
00001580324 N 0,00 A-1 750 000,00 14,00 F FIXE 1,800 43 999,35 13 500,00 0,00 6 232,15
00002172023 N 0,00 A-1 737 500,00 15,00 V MOYEURIBOR03M 0,341 35 986,32 2 058,09 0,00 578,54
00002227688 N 0,00 A-1 1 000 000,00 15,00 V MOYEURIBOR03M 0,341 48 795,02 2 801,04 0,00 581,73
0185EF010PR N 0,00 A-1 341 333,33 7,00 F FIXE 3,220 42 666,67 10 990,93 0,00 52,70
01QA10013PR N 0,00 A-1 862 421,57 21,00 F FIXE 5,320 21 562,58 45 880,83 0,00 37 502,77
01ZRA0011PR N 0,00 A-1 2 804 846,18 16,00 V EURIBOR03M 0,121 163 389,06 3 340,17 0,00 277,50
02FZGB014PR N 0,00 A-1 1 080 000,00 8,00 F FIXE 4,340 120 000,00 44 919,00 0,00 1 041,60
02JG3D011PR N 0,00 A-1 355 096,48 9,00 F FIXE 4,620 30 509,52 15 881,94 0,00 1 332,97
1232769 N 0,00 A-1 1 049 425,25 9,00 F FIXE 3,950 87 610,48 41 452,30 0,00 6 349,29
174353 N 0,00 A-1 100 000,03 2,00 F FIXE 4,080 33 333,33 4 159,33 0,00 2 493,33
174353 N 0,00 A-1 1 553 886,00 11,00 F FIXE 5,750 93 462,62 90 589,40 0,00 3 498,93
8069460/8156842 N 0,00 A-1 295 461,75 9,00 F FIXE 4,630 23 899,27 13 679,88 0,00 6 545,03
8135896/8245829 N 0,00 A-1 396 027,87 10,00 F FIXE 4,330 28 866,38 17 148,01 0,00 13 502,49
8342379/4203486 N 0,00 A-1 614 044,01 11,00 F FIXE 4,150 42 591,87 24 825,69 0,00 2 384,42
87547234726754 N 0,00 A-1 470 132,79 13,00 F FIXE 1,540 30 329,83 7 065,45 0,00 1 251,53
8892563 / 4895760 N 0,00 A-1 363 959,68 14,00 F FIXE 1,680 22 360,22 5 974,14 0,00 111,59
ARC19626 000 N 0,00 A-1 385 509,59 5,00 F FIXE 5,160 58 134,78 19 892,29 0,00 4 535,53
ARC20670 000 N 0,00 A-1 242 998,68 6,00 F FIXE 4,800 32 293,68 11 825,94 0,00 7 922,51 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ARC30139 N 0,00 A-1 556 487,97 8,00 F FIXE 4,330 51 726,86 23 263,54 0,00 4 038,64
ARC30140 N 0,00 A-1 556 487,97 8,00 F FIXE 4,330 51 726,86 23 263,54 0,00 424,98
ARC30141 N 0,00 A-1 489 387,93 8,00 F FIXE 4,330 47 058,12 20 433,24 0,00 1 925,70
MIN021373EUR N 0,00 A-1 27 365,92 0,00 F FIXE 4,940 27 365,92 1 351,88 0,00 0,00
MIS221207EUR N 0,00 A-1 548 757,72 2,00 F FIXE 5,040 174 070,65 23 270,80 0,00 3 182,15
MON224993EUR N 0,00 A-1 169 944,39 1,00 F FIXE 4,120 83 257,06 7 001,71 0,00 900,20
MON235231EUR N 0,00 B-1 846 399,34 8,00 C TAUX
STRUCTURES
2,220 76 760,04 19 051,04 0,00 17 323,30
MON247884EUR/0260601 N 0,00 A-1 607 843,16 9,00 F FIXE 4,480 49 511,60 27 231,37 0,00 14 665,30
MON500847EUR/0500896 N 0,00 A-1 400 000,04 11,00 F FIXE 2,880 33 333,32 11 160,00 0,00 1 750,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 692 240,18 73 435,57 84 561,69 0,00 229,74
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1 692 240,18 73 435,57 84 561,69 0,00 229,74
N 0,00 A-1 1 484 374,50 14,00 F FIXE 5,225 6 815,79 77 427,60 0,00 214,45
N 0,00 A-1 207 865,68 2,00 F FIXE 3,897 66 619,78 7 134,09 0,00 15,29
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 21 061 583,71 1 774 735,84 668 148,23 0,00 145 805,70
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON235231EUR DEXIA 1 484 000,00 846 399,34 1 20,00 2.22 EURIBOR12M 0,00 2,220 19 051,04 0,00 4,02
TOTAL (B) 1 484 000,00 846 399,34 0,00 19 051,04 0,00 4,02
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 484 000,00 846 399,34 0,00 19 051,04 0,00 4,02
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 58
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 95,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 215 184,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 4,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 846 399,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
31/01/2012
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Camions et véhicules industriels 8 28/06/2004
L Coffres forts 20 28/06/2004
L Frais d'études sans réalisations 5 28/06/2004
L Logiciels 2 28/06/2004
L Matériel classique 6 28/06/2004
L Matériel de bureau 5 28/06/2004
L Matériel et outillage incendie 10 28/06/2004
L Matériel et outillage voirie 10 28/06/2004
L Matériel informatique 5 28/06/2004
L Mobilier 10 28/06/2004
L Voitures 5 28/06/2004
L Agencement de bâtiments 15 08/07/2010
L Autres agencements terrains 30 08/07/2010
L Bâtiments légers abris 10 08/07/2010
L Equipements cuisine/sportifs 10 08/07/2010
L Equipements garages et ateliers 10 08/07/2010
L Frais d'annonces et d'insertions 5 08/07/2010
L Frais relatifs aux docs d'urbanisme 10 08/07/2010
L Frais de R&D 5 08/07/2010
L Plantations 15 08/07/2010
L Subventions d'équipements publics 15 08/07/2010
L Sans classe 0 31/01/2012
L Subventions équipe mobilier mat élu 5 31/01/2012
L Subventions équipe entreprise 5 31/01/2012
L Subventions équipe immo 15 31/01/2012
L Subvention équipement infrastructure 30 31/01/2012 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 745 123,10 I 1 745 123,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 743 819,10 1 743 819,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 743 819,10 1 743 819,10
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 304,00 1 304,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 304,00 1 304,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 745 123,10 3 640 450,54 3 555 203,21 8 940 776,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 649 186,80 III 4 649 186,80
Ressources propres externes de l’année (a) 2 011 623,80 2 011 623,80
10222 FCTVA 1 290 000,00 1 290 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 721 623,80 721 623,80
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 637 563,00 2 637 563,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 588,00 13 588,00
28031 Frais d'études 188 533,00 188 533,00
28033 Frais d'insertion 2 096,00 2 096,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 353,00 353,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 743,00 743,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 226,00 8 226,00
28051 Concessions et droits similaires 18 644,00 18 644,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 252 955,00 252 955,00
28151 Réseaux de voirie 63,00 63,00
28152 Installations de voirie 152 010,00 152 010,00
281532 Réseaux d'assainissement 151,00 151,00
281533 Réseaux câblés 7 764,00 7 764,00
281534 Réseaux d'électrification 37 635,00 37 635,00
281538 Autres réseaux 67 740,00 67 740,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 222,00 5 222,00
281571 Matériel roulant 20 005,00 20 005,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 138,00 9 138,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 087,00 50 087,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 5 562,00 5 562,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 1 920,00 1 920,00
28182 Matériel de transport 71 139,00 71 139,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 152,00 29 152,00
28184 Mobilier 22 952,00 22 952,00
28188 Autres immo. corporelles 256 322,00 256 322,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 66
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 680 000,00 680 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 735 563,00 735 563,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 649 186,80 2 238 851,69 0,00 2 108 246,50 8 996 284,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 940 776,85
Ressources propres disponibles IV 8 996 284,99
Solde V = IV – II (6) 55 508,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 526 962,62 2 942 010,22 50 379,33 112 683,69
FDI HABITAT 2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1208668
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 003 255,48 756 055,43 13,00 A V LIVRETA 2,390 V LIVRETA 1,950 - 14 743,08 51 403,63
FDI HABITAT 2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1209474
Caisse des
Dépôts et
Consignation
179 646,08 136 572,81 14,00 T F FIXE 3,020 F FIXE 0,803 - 4 299,30 7 209,48
OPH HERAULT
HABITAT
2004 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
2 LOGEMENTS
PLAI RUE DE L
ANCIENNE
ECOLE
Caisse des
Dépôts et
Consignation
68 924,25 51 075,87 21,00 A V LIVRETA 2,260 V LIVRETA 1,450 - 740,60 1 987,64 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 69
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH HERAULT
HABITAT
1999 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS
RESIDENCE
PARC GAUJAL
PLA96
Caisse des
Dépôts et
Consignation
485 678,56 268 147,45 13,00 A V LIVRETA 3,390 V LIVRETA 1,950 - 5 228,88 19 534,57
SFHE 2014 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
ANCIEN HOPITAL
Caisse des
Dépôts et
Consignation
757 313,32 730 165,54 37,00 A V LIVRETA 1,280 V LIVRETA 1,350 - 9 857,24 14 804,82
SFHE 2014 X Produits
CDC
construction
logements ancien
hôpital
Caisse des
Dépôts et
Consignation
188 543,96 183 645,09 47,00 A V LIVRETA 1,290 V LIVRETA 1,350 - 2 479,21 2 736,93
SFHE 2014 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5002203
Caisse des
Dépôts et
Consignation
126 297,29 120 922,18 37,00 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,550 - 665,07 2 868,20
SFHE 2014 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
ANCIEN HOPITAL
Caisse des
Dépôts et
Consignation
44 894,14 43 433,79 47,00 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,550 - 238,89 792,52
SFHE 2015 X Produits
CDC
construction 56
logements ancien
hopital
Caisse des
Dépôts et
Consignation
560 840,77 542 912,19 37,00 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 1,860 - 10 098,17 9 925,41
SFHE 2015 X Produits
CDC
construction 56
logements ancien
hopital
Caisse des
Dépôts et
Consignation
111 568,77 109 079,87 47,00 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 1,860 - 2 028,89 1 420,49
TOTAL GENERAL 3 526 962,62 2 942 010,22 50 379,33 112 683,69
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
RENOVATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC ET
ILLUMINATIONS FESTIVES
2013 BOUYGUES ENERGIES
SERVICES
RENOVATION RESEAU
ECLAIRAIGE PUBLIC ET
ILLUMINATIONS FESTIVES
5 668 283,00 1 971 138,00 240 31/12/2032 1 762 547,97 1 762 547,97
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE
Association 72 500,00
6574 CRABE SPORTIF
MARSEILLAN
Association 24 700,00
6574 COS Association 37 525,00
6574 LOU RECANTOU DEL
POMPIERS
Association 400,00
6574 AMR Association 2 450,00
6574 ANACR Association 350,00
6574 FNACA Association 550,00
6574 CLUB OCCITAN DE KARATE Association 6 200,00
6574 LA LANCE OLYMPIQUE Association 16 000,00
6574 LE DE D'OR Association 350,00
6574 LE LOUP MARSEILLANAIS Association 3 900,00
6574 LES AMIS DE L'ECOLE MARIE
FAYET
Association 1 700,00
6574 MARSEILLAN LA BELLE Association 13 300,00
6574 MARSEILLAN FITNESS Association 950,00
6574 MARSEILLAN JUDO Association 4 750,00
6574 MARSEILLAN PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT
Association 350,00
6574 OLYMPIQUE MARSEILLANAIS Association 6 000,00
6574 AVIRON MARSEILLANAIS Association 2 700,00
6574 SECOURS CATHOLIQUE Association 950,00
6574 SYNDICAT DES CHASSEURS Association 1 350,00
6574 TENNIS CLUB Association 13 000,00
6574 ULAC Association 450,00
6574 UNC Association 450,00
6574 UNRPA Association 2 700,00
6574 LES VOILES
MARSEILLANAISES
Association 8 500,00
6574 LE CHAT LIBRE Association 1 400,00
6574 LES AMIS DE PIERRE DELEY Association 150,00
6574 LOUS BAROULAIRES Association 1 000,00
6574 LA CALENDRETA
D'AGDTENCA D'AGDE
Association 4 325,00
6574 BOXING CLUB DE
MARSEILLAN
Association 5 000,00
6574 APIM Association 800,00
6574 LES AMIS DE L'ECOLE DE
FONTREGEIRE
Association 950,00
6574 MARSEILLAN D'HIER ET
D'AUJOURD'HUI
Association 3 500,00
6574 LO CRANC DE MASSILHAN Association 1 050,00
6574 CERCLE DE VOILE Association 20 000,00
6574 BTP CFA AUDE Association 104,00
6574 VOLLEY CLUB
MARSEILLANAIS
Association 5 700,00
6574 LIGUE CONTRE LE CANCER Association 1 200,00
6574 LE PETIT ATELIER DES
MOUGERES
Association 450,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 73
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 CRABE ROULANT
MARSEILLANAIS
Association 1 000,00
6574 MARSE RE VAN MAGIC Association 400,00
6574 BATUCA NOSTRA Association 300,00
6574 ADMR Association 550,00
6574 SOUVENIR FRANCAIS Association 1 900,00
6574 HANDI THAU ACCESS Association 1 000,00
6574 AMEA Association 650,00
6574 AAMMAC Association 750,00
6574 AMICALE MARSEILLAN
CAUDETE
Association 1 200,00
6574 UNION CYCLISTE
MARSEILLANAISE
Association 1 900,00
6574 ATOUTS VENTS Association 900,00
6574 MARSEILLAN
ENVIRONNEMENT ACTE
CITOYEN
Association 500,00
6574 CLERSMAR Association 2 300,00
6574 LES CATAS BABORD Association 4 000,00
6574 BLEU SOLEIL ASSOCIATION Association 1 000,00
6574 SUPBALL Association 300,00
6574 JOYEUX PETANQUEURS Association 1 300,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE
Association 300,00
6574 CRABE PONGISTE
MARSEILLANAIS
Association 2 000,00
6574 OCCE FONTREGEIRE COOPE
SCOLAIRE
Association 2 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 74
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 35,00 2,00 37,00 33,00 1,00 34,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif territorial C 21,00 0,00 21,00 20,00 0,00 20,00
Adjoints administratifs territoriaux C 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 94,00 1,00 95,00 90,00 2,00 92,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint technique territorial C 39,00 1,00 40,00 39,00 0,00 39,00
Adjoints techniques territoriaux C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent de maîtirse principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise C 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 18,00 0,00 18,00 16,00 2,00 18,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Educateur jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur principal de jeunes enfants B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Infirmière B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 20,00 42,00 17,00 12,00 29,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial d'animation C 11,00 2,00 13,00 10,00 0,00 10,00
Adjoints territoriaux d'animation C 4,00 18,00 22,00 0,00 12,00 12,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
Agent chargé de la surveillance de la voie publique C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 183,00 23,00 206,00 167,00 17,00 184,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprentis C 0,00 3-a° A
CUI C 0,00 3-a° A
CUI C 0,00 3-a° A
Emplois avenir C 0,00 3-a° A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/1999 - CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS RESIDENCE PARC GAUJAL
PLA96
OPH HERAULT HABITAT 485 678,56
01/09/2004 - CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLAI RUE DE L ANCIENNE
ECOLE
OPH HERAULT HABITAT 68 924,25
01/06/2010 - Contrat CDC n° 1209474 FDI HABITAT 179 646,08
01/03/2011 - Contrat CDC n° 1208668 FDI HABITAT 1 003 255,48
04/07/2013 - RENOVATION BASE
NAUTIQUE LES GLENANS
CREDIT COOPERATIF 539 850,00
04/04/2014 - CONSTRUCTION LOGEMENTS
ANCIEN HOPITAL
SFHE 757 313,32
04/04/2014 - construction logements ancien
hôpital
SFHE 188 543,96
04/04/2014 - Contrat CDC n° 5002203 SFHE 126 297,29
04/04/2014 - CONSTRUCTION LOGEMENTS
ANCIEN HOPITAL
SFHE 44 894,14
30/04/2014 - construction 56 logements
ancien hopital
SFHE 560 840,77
30/04/2014 - construction 56 logements
ancien hopital
SFHE 111 568,77
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
19/12/2017 - MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE
ASSOCIATION 72 500,00
19/12/2017 - COS ASSOCIATION 37 525,00
19/12/2017 - CRABE SPORTIF ASSOCIATION 24 700,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVOM DU CANTON D'AGDE 13/02/1984 Sans fiscalité propre 41 087,85
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU 01/01/2003 TPU 782 652,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
PORT SERVICE DES PORTS 09/11/1979 - 25/08/1979 21340150800030 SPIC Oui
Tourisme OFFICE DU TOURISME 07/02/2002 - 18/12/2010 21340150800139 SPA Non
TOURISME MARSEILLAN LOCATIONS 01/01/2011 - 16/12/2010 21340150800154 SPIC Non
PORT PORT DE TABARKA 01/01/2012 - 22/03/2012 21340150800162 SPIC Oui
GENDARMERIE CONSTRUCTION GENDARMERIE 01/08/2015 - 23/05/2013 21340150800170 SPA Oui VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 21 292 000,00 1,10 21,17 0,00 4 507 516,00 1,10
TFPB 14 351 000,00 1,01 23,39 0,00 3 356 699,00 1,01
TFPNB 212 000,00 1,00 52,65 0,00 111 618,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 35 855 000,00 1,03 7 975 833,00 1,03 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .