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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MARSEILLAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340150800014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 42
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 54
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 58
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 59
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 63
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 64
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 65
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 67
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 70
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 71
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 72
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 73
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 4
Code INSEE
34150
VILLE DE MARSEILLAN
BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN
BP
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7926
6017
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
8266591 10896657 779.05 1114.56
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 884.50 1009
2 Produit des impositions directes/population 581.11 656
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1035.69 1210
4 Dépenses d’équipement brut/population 289.21 234
5 Encours de dette/population 1509.63 1085
6 DGF/population 137.20 135
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.80 54.70
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 114.57 91.40
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27.92 19.40
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 145.76 89.70
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n°10 du 23-05-2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 537 438,00 14 537 438,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
14 537 438,00
14 537 438,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
6 148 504,00 6 148 504,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
6 148 504,00
6 148 504,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 685 942,00
20 685 942,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 389 462,00 0,00 3 231 901,00 3 231 901,00 3 231 901,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 510 250,00 0,00 7 150 250,00 7 150 250,00 7 150 250,00
014 Atténuations de produits 145 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 485 000,00
65 Autres charges de gestion courante 780 200,00 0,00 790 850,00 790 850,00 790 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 824 912,00 0,00 11 658 001,00 11 658 001,00 11 658 001,00
66 Charges financières 655 300,00 0,00 583 000,00 583 000,00 583 000,00
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 130 525,00 130 525,00 130 525,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 833,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 501 045,00 0,00 12 371 526,00 12 371 526,00 12 371 526,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 735 563,00 930 626,96 930 626,96 930 626,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 222 000,00 1 235 285,04 1 235 285,04 1 235 285,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 957 563,00 2 165 912,00 2 165 912,00 2 165 912,00
TOTAL 14 458 608,00 0,00 14 537 438,00 14 537 438,00 14 537 438,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 537 438,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 196 000,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 286 150,00 0,00 1 285 489,00 1 285 489,00 1 285 489,00
73 Impôts et taxes 9 814 754,00 0,00 9 961 000,00 9 961 000,00 9 961 000,00
74 Dotations et participations 2 903 380,00 0,00 2 867 600,00 2 867 600,00 2 867 600,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des recettes de gestion courante 14 227 284,00 0,00 14 296 089,00 14 296 089,00 14 296 089,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels 130 000,00 0,00 190 025,00 190 025,00 190 025,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 357 304,00 0,00 14 486 134,00 14 486 134,00 14 486 134,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 101 304,00 51 304,00 51 304,00 51 304,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 101 304,00 51 304,00 51 304,00 51 304,00
TOTAL 14 458 608,00 0,00 14 537 438,00 14 537 438,00 14 537 438,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 537 438,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 114 608,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 112 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 381 700,00 0,00 3 825 200,00 3 825 200,00 3 825 200,00
Total des dépenses d’équipement 1 494 200,00 0,00 4 045 200,00 4 045 200,00 4 045 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 817 819,10 0,00 1 802 000,00 1 802 000,00 1 802 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 817 819,10 0,00 1 802 000,00 1 802 000,00 1 802 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 312 019,10 0,00 5 847 200,00 5 847 200,00 5 847 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 101 304,00 51 304,00 51 304,00 51 304,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 351 304,00 301 304,00 301 304,00 301 304,00
TOTAL 3 663 323,10 0,00 6 148 504,00 6 148 504,00 6 148 504,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 148 504,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 1 543 526,00 1 543 526,00 1 543 526,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 612 691,86 0,00 866 442,00 866 442,00 866 442,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 612 691,86 0,00 2 409 968,00 2 409 968,00 2 409 968,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 290 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 108 246,50 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 721 623,80 0,00 721 624,00 721 624,00 721 624,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 799 870,30 0,00 1 322 624,00 1 322 624,00 1 322 624,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 412 562,16 0,00 3 732 592,00 3 732 592,00 3 732 592,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 735 563,00 930 626,96 930 626,96 930 626,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 222 000,00 1 235 285,04 1 235 285,04 1 235 285,04
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 207 563,00 2 415 912,00 2 415 912,00 2 415 912,00
TOTAL 8 620 125,16 0,00 6 148 504,00 6 148 504,00 6 148 504,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 148 504,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 114 608,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 231 901,00 3 231 901,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 150 250,00 7 150 250,00
014 Atténuations de produits 485 000,00 485 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 790 850,00 790 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 583 000,00 0,00 583 000,00
67 Charges exceptionnelles 130 525,00 0,00 130 525,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 235 285,04 1 235 285,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 930 626,96 930 626,96
Dépenses de fonctionnement – Total 12 371 526,00 2 165 912,00 14 537 438,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 537 438,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 304,00 1 304,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 802 000,00 0,00 1 802 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 825 200,00 3 825 200,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 0,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 140 000,00 0,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 300 000,00 300 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 847 200,00 301 304,00 6 148 504,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 148 504,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 166 000,00 166 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 285 489,00 1 285 489,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 9 961 000,00 9 961 000,00
74 Dotations et participations 2 867 600,00 2 867 600,00
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 0,00 16 000,00
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00
77 Produits exceptionnels 190 025,00 1 304,00 191 329,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 486 134,00 51 304,00 14 537 438,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 537 438,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 600 000,00 0,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement 1 543 526,00 0,00 1 543 526,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 5 000,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 866 442,00 0,00 866 442,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 250 000,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 721 624,00 0,00 721 624,00
28 Amortissement des immobilisations 1 200 000,00 1 200 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 30 285,04 30 285,04
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 930 626,96 930 626,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 732 592,00 2 415 912,00 6 148 504,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 148 504,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 389 462,00 3 231 901,00 3 231 901,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 100,00 55 100,00 55 100,00
60611 Eau et assainissement 95 000,00 95 000,00 95 000,00
60612 Energie - Electricité 400 000,00 400 000,00 400 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 475,00 500,00 500,00
60621 Combustibles 19 000,00 5 000,00 5 000,00
60622 Carburants 71 250,00 70 000,00 70 000,00
60623 Alimentation 1 050,00 51 600,00 51 600,00
60624 Produits de traitement 13 965,00 8 900,00 8 900,00
60628 Autres fournitures non stockées 109 725,00 104 350,00 104 350,00
60631 Fournitures d'entretien 38 000,00 39 200,00 39 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 55 005,00 63 180,00 63 180,00
60633 Fournitures de voirie 38 000,00 40 000,00 40 000,00
60636 Vêtements de travail 43 224,00 36 700,00 36 700,00
6064 Fournitures administratives 12 790,00 12 980,00 12 980,00
6067 Fournitures scolaires 42 450,00 46 064,00 46 064,00
6068 Autres matières et fournitures 2 375,00 3 370,00 3 370,00
611 Contrats de prestations de services 419 470,00 390 050,00 390 050,00
6132 Locations immobilières 17 100,00 17 100,00 17 100,00
6135 Locations mobilières 126 408,00 97 650,00 97 650,00
61521 Entretien terrains 23 750,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 250,00 35 000,00 35 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 527 450,00 502 400,00 502 400,00
61551 Entretien matériel roulant 13 300,00 113 675,00 113 675,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 50 205,00 33 170,00 33 170,00
6156 Maintenance 232 430,00 227 954,00 227 954,00
6161 Multirisques 97 570,00 66 400,00 66 400,00
6182 Documentation générale et technique 11 866,00 7 063,00 7 063,00
6184 Versements à des organismes de formation 57 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 760,00 475,00 475,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 89 131,00 68 900,00 68 900,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 950,00 950,00 950,00
6228 Divers 7 600,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 500,00 29 500,00 29 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 369 788,00 338 220,00 338 220,00
6236 Catalogues et imprimés 34 485,00 37 100,00 37 100,00
6241 Transports de biens 17 575,00 25 475,00 25 475,00
6247 Transports collectifs 18 050,00 13 450,00 13 450,00
6251 Voyages et déplacements 6 650,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 36 100,00 36 100,00 36 100,00
6262 Frais de télécommunications 52 250,00 52 250,00 52 250,00
627 Services bancaires et assimilés 4 750,00 5 500,00 5 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 900,00 21 900,00 21 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 675,00 14 275,00 14 275,00
6288 Autres services extérieurs 36 575,00 24 400,00 24 400,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 25 000,00 25 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 700,00 700,00 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 315,00 4 300,00 4 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 510 250,00 7 150 250,00 7 150 250,00
6218 Autre personnel extérieur 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6331 Versement de transport 33 700,00 33 700,00 33 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 000,00 62 000,00 62 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 391 000,00 3 236 000,00 3 236 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 000,00 80 000,00 80 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 514 000,00 514 000,00 514 000,00
64131 Rémunérations non tit. 585 000,00 585 000,00 585 000,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64162 Emplois d'avenir 180 000,00 180 000,00 180 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 214 000,00 214 000,00 214 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 760 000,00 651 000,00 651 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 74 000,00 74 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6472 Prestations familiales directes 50,00 50,00 50,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 7 000,00 7 000,00
014 Atténuations de produits 145 000,00 485 000,00 485 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 140 000,00 480 000,00 480 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 780 200,00 790 850,00 790 850,00
6531 Indemnités 122 000,00 128 000,00 128 000,00
6532 Frais de mission 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 12 000,00 12 000,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 179 000,00 185 000,00 185 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 52 250,00 55 850,00 55 850,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 600,00 3 000,00 3 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 75 400,00 75 000,00 75 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 304 000,00 303 000,00 303 000,00
65888 Autres 19 950,00 20 000,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
11 824 912,00 11 658 001,00 11 658 001,00
66 Charges financières (b) 655 300,00 583 000,00 583 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 584 050,00 510 000,00 510 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 700,00 -15 000,00 -15 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 5 000,00 5 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 85 000,00 83 000,00 83 000,00
6688 Autres 950,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 12 000,00 130 525,00 130 525,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 425,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 750,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 350,00 10 000,00 10 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 115 025,00 115 025,00
678 Autres charges exceptionnelles 475,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 3 833,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
12 501 045,00 12 371 526,00 12 371 526,00
023 Virement à la section d'investissement 735 563,00 930 626,96 930 626,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 222 000,00 1 235 285,04 1 235 285,04
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 222 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 5 000,00 5 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 30 285,04 30 285,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 957 563,00 2 165 912,00 2 165 912,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 957 563,00 2 165 912,00 2 165 912,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 458 608,00 14 537 438,00 14 537 438,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 537 438,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 145 485,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 160 185,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 196 000,00 166 000,00 166 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 190 000,00 160 000,00 160 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 286 150,00 1 285 489,00 1 285 489,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70312 Redevances funéraires 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 280 000,00 280 000,00 280 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 8 150,00 8 300,00 8 300,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 11 000,00 11 500,00 11 500,00
70328 Autres droits stationnement et location 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7066 Redevances services à caractère social 237 000,00 242 000,00 242 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 125 000,00 130 000,00 130 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 3 005,00 3 005,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 553 000,00 526 500,00 526 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 25 000,00 25 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 184,00 184,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 9 814 754,00 9 961 000,00 9 961 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 975 833,00 8 128 000,00 8 128 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73211 Attribution de compensation 563 921,00 513 000,00 513 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 270 000,00 290 000,00 290 000,00
7336 Droits de place 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 290 000,00 290 000,00 290 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 575 000,00 600 000,00 600 000,00
74 Dotations et participations 2 903 380,00 2 867 600,00 2 867 600,00
7411 Dotation forfaitaire 1 334 000,00 1 334 000,00 1 334 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 184 000,00 135 000,00 135 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 438 780,00 450 000,00 450 000,00
744 FCTVA 79 000,00 50 000,00 50 000,00
74712 Emplois d'avenir 160 000,00 140 000,00 140 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 000,00 1 000,00
7473 Participat° Départements 4 600,00 4 600,00 4 600,00
7478 Participat° Autres organismes 550 000,00 560 000,00 560 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 130 000,00 170 000,00 170 000,00
7488 Autres attributions et participations 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 16 000,00 16 000,00
752 Revenus des immeubles 22 000,00 16 000,00 16 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
14 227 284,00 14 296 089,00 14 296 089,00
76 Produits financiers (b) 20,00 20,00 20,00
761 Produits de participations 20,00 20,00 20,00
77 Produits exceptionnels (c) 130 000,00 190 025,00 190 025,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 50 000,00 50 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
774 Subventions exceptionnelles 100 000,00 115 025,00 115 025,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
14 357 304,00 14 486 134,00 14 486 134,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 101 304,00 51 304,00 51 304,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 304,00 1 304,00 1 304,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 50 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 101 304,00 51 304,00 51 304,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 458 608,00 14 537 438,00 14 537 438,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 537 438,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 112 500,00 80 000,00 80 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 112 500,00 80 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 140 000,00 140 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 140 000,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
903 Opération d’équipement n° 903 (5) 260 000,00 804 000,00 804 000,00
905 Opération d’équipement n° 905 (5) 376 500,00 105 000,00 105 000,00
906 Opération d’équipement n° 906 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
914 Opération d’équipement n° 914 (5) 10 000,00 50 000,00 50 000,00
918 Opération d’équipement n° 918 (5) 190 000,00 0,00 0,00
919 Opération d’équipement n° 919 (5) 10 000,00 20 000,00 20 000,00
922 Opération d’équipement n° 922 (5) 10 000,00 50 000,00 50 000,00
941 Opération d’équipement n° 941 (5) 10 000,00 75 000,00 75 000,00
951 Opération d’équipement n° 951 (5) 75 400,00 218 700,00 218 700,00
952 Opération d’équipement n° 952 (5) 0,00 40 000,00 40 000,00
953 Opération d’équipement n° 953 (5) 181 300,00 0,00 0,00
956 Opération d’équipement n° 956 (5) 53 500,00 62 500,00 62 500,00
959 Opération d’équipement n° 959 (5) 10 000,00 20 000,00 20 000,00
961 Opération d’équipement n° 961 (5) 10 000,00 20 000,00 20 000,00
963 Opération d’équipement n° 963 (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
965 Opération d’équipement n° 965 (5) 50 000,00 100 000,00 100 000,00
968 Opération d’équipement n° 968 (5) 125 000,00 0,00 0,00
975 Opération d’équipement n° 975 (5) 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 494 200,00 4 045 200,00 4 045 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 817 819,10 1 802 000,00 1 802 000,00
1641 Emprunts en euros 1 743 819,10 1 690 000,00 1 690 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 74 000,00 112 000,00 112 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 817 819,10 1 802 000,00 1 802 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 312 019,10 5 847 200,00 5 847 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 101 304,00 51 304,00 51 304,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 51 304,00 1 304,00 1 304,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 304,00 1 304,00 1 304,00
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2313 Constructions 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 351 304,00 301 304,00 301 304,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 663 323,10 6 148 504,00 6 148 504,00
+ VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 148 504,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 543 526,00 1 543 526,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 743 526,00 743 526,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 750 000,00 750 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 612 691,86 866 442,00 866 442,00
1641 Emprunts en euros 1 612 691,86 866 442,00 866 442,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 612 691,86 2 409 968,00 2 409 968,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 398 246,50 600 000,00 600 000,00
10222 FCTVA 1 290 000,00 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 108 246,50 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 000,00 1 000,00
261 Titres de participation 0,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 721 623,80 721 624,00 721 624,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 721 623,80 721 624,00 721 624,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 680 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 799 870,30 1 322 624,00 1 322 624,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 412 562,16 3 732 592,00 3 732 592,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 735 563,00 930 626,96 930 626,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 222 000,00 1 235 285,04 1 235 285,04
15182 Autres provisions pour risques 0,00 5 000,00 5 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 588,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 188 533,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 096,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 353,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 743,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 226,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 18 644,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 252 955,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 63,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 152 010,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 151,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 7 764,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 37 635,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 67 740,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 222,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 20 005,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 138,00 1 200 000,00 1 200 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 087,00 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 5 562,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 1 920,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 71 139,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 152,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 22 952,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 256 322,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 30 285,04 30 285,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 957 563,00 2 165 912,00 2 165 912,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2031 Frais d'études 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 207 563,00 2 415 912,00 2 415 912,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 620 125,16 6 148 504,00 6 148 504,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 148 504,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 348 659,60 a 0,00 804 000,00 b 804 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 769 141,98 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 47 319,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 718 042,38 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 779,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 692 856,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 249 081,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 945,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 14 592,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 225 669,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 268,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 62 107,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 70 219,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 063,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 54 908,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 886 661,19 0,00 774 000,00 774 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 834 242,29 0,00 774 000,00 774 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
52 418,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-804 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 905 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 575 488,68 a 0,00 105 000,00 b 105 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 192 267,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 186 822,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 445,58 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 150,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 17 337,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 8 144,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 16 873,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 39 715,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 079,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 271 070,92 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00
2313 Constructions 4 235 239,53 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 35 831,39 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-105 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 906 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 223 422,84 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 011,59 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 22 786,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 543,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 681,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 129 571,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 914 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 224 257,68 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 148 269,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 148 269,21 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 041,31 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 3 067,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 524,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 890,18 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 559,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 56 947,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 56 947,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 918 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 957 408,32 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 957 408,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 957 408,32 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 919 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS DES QUARTIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 210 712,71 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 603,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 522,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 7 365,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 27 745,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 969,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 114 809,37 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 114 809,37 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 755 220,10 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 454,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 733 765,40 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 529 505,11 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
235 Part investissement PPP 204 260,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : CRECHES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 18 548,98 a 0,00 75 000,00 b 75 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 830,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 557,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 611,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 661,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 718,40 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 718,40 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 951 (1)
LIBELLE : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 090 777,48 a 0,00 218 700,00 b 218 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 074 476,02 0,00 218 700,00 218 700,00 0,00
2111 Terrains nus 26 454,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 80 898,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 259,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 14 873,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 057,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 11 220,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 463,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 88 557,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 775 692,35 0,00 218 700,00 218 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 2 905,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2261 Oeuvres et objets d'art (affectation) 2 905,21 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-218 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 644 737,38 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 644 737,38 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 147 847,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 21 688,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 475 200,95 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 953 (1)
LIBELLE : MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 436 210,75 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 436 210,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 436 210,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 956 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 313 956,97 a 0,00 62 500,00 b 62 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 134 596,27 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 134 596,27 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 179 360,70 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 166 209,28 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 981,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-62 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 959 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 296 586,32 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 295 506,32 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 37 597,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 257 908,76 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : PLAN DE GESTION DU PARC ARBORE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 79 762,85 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 456,19 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 280,15 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 176,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 963 (1)
LIBELLE : CMJ
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 904,30 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 084,30 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 443,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 113,86 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 527,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 965 (1)
LIBELLE : RESERVE FONCIERE ESPACES NAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 667 921,96 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 589 250,60 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2111 Terrains nus 99 960,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 180 135,75 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2138 Autres constructions 309 154,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 968 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 396 331,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 565,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 264,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 301,54 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 376 317,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 12 095,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 364 221,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 975 (1)
LIBELLE : PIETONNISATION DES QUAIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 261 733,89 a 0,00 2 200 000,00 b 2 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 205 145,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 204 281,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 056 588,71 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 032 877,31 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
23 711,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 42
14 537 438
526 500
537 000
0
130 000
0
576 600
5 000
230 000
0
700 014
11 832 324
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 537 438
526 500
537 000
0
130 000
0
576 600
5 000
230 000
0
700 014
11 832 324
14 537 438
0
649 000
0
41 200
75 000
168 950
17 300
233 164
21 320
9 548 892
3 782 612
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 537 438
0
649 000
0
41 200
75 000
168 950
17 300
233 164
21 320
9 548 892
3 782 612
6 148 504
0
0
0
0
0
0
0
0
0
722 624
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 148 504
0
0
0
0
0
0
0
0
0
722 624
5 425 880
6 148 504
0
190 000
0
0
0
50 000
0
50 000
0
3 755 200
2 103 304
0
0
0
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0
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301 304
301 304
1 802 000
1 802 000
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0
50 000
0
3 755 200
1 802 000
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour
les communes de 3 500 habitants et plus, les groupe
ments comprenant au moins une telle commune, leurs
établissements et services administratifs hormis le
s caisses des écoles et les services à activité uni
que érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R.
2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le croisement par fonction est fait à un chif
fre (correspondant à la fonction). Dans les commune
s de 10 000 habitants et plus, le croisement par fo
nction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sou
s-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs ét
ablissement publics suivent les règles de productio
n et de présentation applicable à la commune membre
comptant le plus grand nombre d’habitants (article
s L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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804 000
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3 755 200
1 802 000
6 148 504
0
190 000
0
0
0
50 000
0
50 000
0
3 755 200
2 103 304
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 903
TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
905
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
906
CIMETIERE
914
ECOLES
918
EGLISE
919
AMENAGEMENTS DES QUARTIERS
922
ECLAIRAGE PUBLIC
941
CRECHES VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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218 700 218 700
00
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
951
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
952
ACQUISITION VEHICULES
953
MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
956
INFORMATIQUE
959
AMENAGEMENT URBAIN
961
PLAN DE GESTION DU PARC ARBORE
963
CMJ
965
RESERVE FONCIERE ESPACES NAT
968
VIDEOPROTECTION
975
PIETONNISATION DES QUAIS
Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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1 235 285
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0
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7 150 250
0
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0
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0
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0
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17 300
233 164
21 320
1 574 617
527 200
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0
649 000
0
41 200
75 000
168 950
17 300
233 164
21 320
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1 616 700
14 537 438
0
649 000
0
41 200
75 000
168 950
17 300
233 164
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9 548 892
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00
00
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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5 000
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166 000
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0
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0
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5 000
230 000
0
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11 781 020
14 537 438
526 500
537 000
0
130 000
0
576 600
5 000
230 000
0
700 014
11 832 324
14 537 438 14 537 438
526 500 526 500
537 000 537 000
00
130 000 130 000
00
576 600 576 600
5 0005 000
230 000 230 000
00
700 014 700 014
11 832 324 11 832 324
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 47
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
29 904 771,38
1641 Emprunts en euros (total)
29 904 771,38
00002172023
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGR
20/11/2017
05/12/2017
04/01/2018
737 500,00
V
MOYEURIBOR03M
-0,330
0,360
T
P
N
A-1
00002227688
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGR
27/12/2017
03/01/2018
27/04/2018
1 000 000,00
V
MOYEURIBOR03M
-0,329
0,373
T
P
N
A-1
01QA10013PR
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGR
08/12/2008
19/12/2008
01/03/2010
1 000 000,00
F
FIXE
5,320
5,325
A
P
N
A-1
01ZRA0011PR
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGR
16/11/2009
22/11/2009
01/03/2010
4 000 000,00
V
EURIBOR03M
-0,313
0,525
T
P
N
A-1
1232769
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT
21/09/2012
01/11/2012
01/11/2013
1 440 000,00
F
FIXE
3,950
3,955
A
P
N
A-1
174353
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGR
24/02/2005
03/03/2005
03/02/2006
500 000,00
F
FIXE
4,080
4,140
A
C
N
A-1
174353
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGR
15/10/2007
15/10/2007
17/12/2008
2 250 000,00
F
FIXE
5,750
5,824
A
P
N
A-1
1990/101/001
SOCIETE GENERALE
14/06/2018
20/06/2018
20/09/2018
1 500 000,00
V
EURIBOR03M
-0,319
0,539
T
C
N
A-1
2710395
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGR
18/09/2018
01/10/2018
01/10/2019
4 284 368,36
F
FIXE
1,820
1,820
A
P
N
A-1
8069460/8156842
CAISSE EPARGNE
21/05/2012
06/06/2012
25/06/2013
400 000,00
F
FIXE
4,630
4,652
A
P
N
A-1
8135896/8245829
CAISSE EPARGNE
09/10/2012
11/02/2013
25/02/2014
500 000,00
F
FIXE
4,330
4,359
A
P
N
A-1
8342379/4203486
CAISSE EPARGNE
15/01/2014
15/05/2014
25/08/2014
750 000,00
F
FIXE
4,150
4,244
T
P
N
A-1
87547234726754
CAISSE EPARGNE
20/09/2016
13/10/2016
25/01/2017
500 000,00
F
FIXE
1,540
1,547
T
P
N
A-1
8892563 / 4895760
CAISSE EPARGNE
28/04/2017
18/05/2017
25/09/2017
375 000,00
F
FIXE
1,680
1,688
T
P
N
A-1
ARC19626 000
CAISSE EPARGNE
31/12/2002
25/03/2003
25/09/2004
1 000 000,00
F
FIXE
5,160
4,579
A
P
N
A-1
ARC20670 000
CAISSE EPARGNE
19/01/2004
25/06/2004
25/03/2005
600 000,00
V
EURIBOR12M
2,280
3,154
A
P
N
A-1
ARC30139
CAISSE EPARGNE
10/08/2006
31/10/2006
25/01/2007
1 000 000,00
F
FIXE
4,330
4,402
T
P
N
A-1
ARC30140
CAISSE EPARGNE
10/08/2006
25/12/2006
25/03/2007
1 000 000,00
F
FIXE
4,330
4,401
T
P
N
A-1
ARC30141
CAISSE EPARGNE
10/08/2006
23/08/2006
25/11/2006
900 000,00
F
FIXE
4,330
4,400
T
P
N
A-1 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
MIS221207EUR
DEXIA
28/05/2004
05/06/2004
01/05/2005
2 183 903,02
V
MOYEURIBOR03M
5,040
1,907
A
P
N
A-1
MON224993EUR
DEXIA
27/10/2004
15/11/2004
01/10/2005
1 000 000,00
F
FIXE
4,120
4,122
A
P
N
A-1
MON235231EUR
DEXIA
24/10/2005
30/11/2005
01/01/2007
1 484 000,00
C
TAUX STRUCTURES
2,220
2,806
A
P
N
B-1
MON247884EUR/0260601
DEXIA
30/05/2007
05/06/2007
01/06/2008
1 000 000,00
F
FIXE
4,480
4,479
A
P
N
A-1
MON500847EUR/0500896
LA BANQUE POSTALE
17/09/2014
08/10/2014
01/02/2015
500 000,00
F
FIXE
2,880
2,941
T
C
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
1 956 310,51
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1 956 310,51
CAISSE EPARGNE
21/11/2013
21/11/2013
31/03/2014
1 506 359,15
F
FIXE
5,225
5,266
T
X Libre
N
A-1
CAISSE EPARGNE
21/11/2013
21/11/2013
31/03/2014
449 951,36
F
FIXE
3,897
3,835
T
X Libre
N
A-1
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
31 861 081,89
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Typede taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
19 496 381,30
1 687 543,15
487 791,62
0,00
136 764,88
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
19 496 381,30
1 687 543,15
487 791,62
0,00
136 764,88
00002172023
N
0,00
A-1
689 507,94
13,75
V
MOYEURIBOR03M
0,352
48 132,14
2 363,58
0,00
546,01
00002227688
N
0,00
A-1
951 226,01
14,00
V
MOYEURIBOR03M
0,352
65 207,90
3 262,38
0,00
559,35
01QA10013PR
N
0,00
A-1
840 858,99
20,17
F
FIXE
5,320
22 709,71
44 733,70
0,00
36 390,21
01ZRA0011PR
N
0,00
A-1
2 641 493,17
15,92
V
EURIBOR03M
0,134
163 439,59
4 303,20
0,00
489,94
1232769
N
0,00
A-1
961 814,77
8,83
F
FIXE
3,950
91 071,10
37 991,68
0,00
5 732,40
174353
N
0,00
A-1
66 666,71
1,08
F
FIXE
4,080
33 333,33
2 750,22
0,00
1 250,44
174353
N
0,00
A-1
1 460 423,00
10,92
F
FIXE
5,750
98 837,00
85 140,63
0,00
3 259,75
1990/101/001
N
0,00
A-1
1 462 500,00
19,42
V
EURIBOR03M
0,530
75 000,00
7 707,35
0,00
245,12
2710395
N
0,00
A-1
4 284 368,36
14,75
F
FIXE
1,820
250 984,03
77 975,50
0,00
18 452,18
8069460/8156842
N
0,00
A-1
271 562,48
8,42
F
FIXE
4,630
25 005,81
12 573,34
0,00
5 926,12
8135896/8245829
N
0,00
A-1
367 161,49
9,08
F
FIXE
4,330
30 116,30
15 898,09
0,00
12 394,96
8342379/4203486
N
0,00
A-1
571 452,14
10,33
F
FIXE
4,150
44 387,13
23 030,43
0,00
2 199,21
87547234726754
N
0,00
A-1
439 802,96
12,75
F
FIXE
1,540
30 799,61
6 595,67
0,00
1 163,88
8892563 / 4895760
N
0,00
A-1
341 599,46
13,42
F
FIXE
1,680
22 738,24
5 596,12
0,00
103,02
ARC19626 000
N
0,00
A-1
327 374,81
4,67
F
FIXE
5,160
60 454,36
16 892,54
0,00
3 687,88
ARC20670 000
N
0,00
A-1
210 705,00
5,17
F
FIXE
4,800
33 068,73
10 254,31
0,00
6 679,12
ARC30139
N
0,00
A-1
504 761,11
7,75
F
FIXE
4,330
54 003,26
20 987,14
0,00
3 606,55
ARC30140
N
0,00
A-1
504 761,11
7,92
F
FIXE
4,330
54 003,26
20 987,14
0,00
375,34
ARC30141
N
0,00
A-1
442 329,81
7,58
F
FIXE
4,330
49 129,06
18 362,30
0,00
1 711,81
MIS221207EUR
N
0,00
A-1
374 687,07
1,33
F
FIXE
5,040
182 774,18
14 278,31
0,00
1 620,92
MON224993EUR
N
0,00
A-1
86 687,33
0,75
F
FIXE
4,120
86 687,33
3 571,44
0,00
0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Typede taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
MON235231EUR
N
0,00
B-1
769 639,30
7,00
C
TAUX STRUCTURES
2,220
80 598,04
17 323,30
0,00
15 509,17
MON247884EUR/0260601
N
0,00
A-1
558 331,56
8,42
F
FIXE
4,480
51 729,72
25 013,25
0,00
13 270,20
MON500847EUR/0500896
N
0,00
A-1
366 666,72
10,83
F
FIXE
2,880
33 333,32
10 200,00
0,00
1 591,30
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1 618 804,61
111 080,99
81 335,63
0,00
213,80
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1 618 804,61
111 080,99
81 335,63
0,00
213,80
N
0,00
A-1
1 477 558,71
13,92
F
FIXE
5,225
41 827,17
76 835,62
0,00
206,09
N
0,00
A-1
141 245,90
1,92
F
FIXE
3,897
69 253,82
4 500,01
0,00
7,71
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
21 115 185,91
1 798 624,14
569 127,25
0,00
136 978,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 53
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B)
MON235231EUR
DEXIA
1 484 000,00
769 639,30
1
20,00
2.22
EURIBOR12M
0,00
2,220
17 323,30
0,00
3,64
TOTAL (B)
1 484 000,00
769 639,30
0,00
17 323,30
0,00
3,64
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
1 484 000,00
769 639,30
0,00
17 323,30
0,00
3,64
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jac
ent suivant la typologie de la circulaire du 25 jui
n 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 :
Indice zone euro / 2 : Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart
indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 55
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 56
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
25
0
0
0
0
% de l’encours
96,37
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
20 345 546,61
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
3,64
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
769 639,30
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
31/01/2012
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Camions et véhicules industriels 8 28/06/2004
L Coffres forts 20 28/06/2004
L Frais d'études sans réalisations 5 28/06/2004
L Logiciels 2 28/06/2004
L Matériel classique 6 28/06/2004
L Matériel de bureau 5 28/06/2004
L Matériel et outillage incendie 10 28/06/2004
L Matériel et outillage voirie 10 28/06/2004
L Matériel informatique 5 28/06/2004
L Mobilier 10 28/06/2004
L Voitures 5 28/06/2004
L Agencement de bâtiments 15 08/07/2010
L Autres agencements terrains 30 08/07/2010
L Bâtiments légers abris 10 08/07/2010
L Equipements cuisine/sportifs 10 08/07/2010
L Equipements garages et ateliers 10 08/07/2010
L Frais d'annonces et d'insertions 5 08/07/2010
L Frais relatifs aux docs d'urbanisme 10 08/07/2010
L Frais de R&D 5 08/07/2010
L Plantations 15 08/07/2010
L Subventions d'équipements publics 15 08/07/2010
L Sans classe 0 31/01/2012
L Subventions équipe mobilier mat élu 5 31/01/2012
L Subventions équipe entreprise 5 31/01/2012
L Subventions équipe immo 15 31/01/2012
L Subvention équipement infrastructure 30 31/01/2012 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 691 304,00 I 1 691 304,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 690 000,00 1 690 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 690 000,00 1 690 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 304,00 1 304,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 304,00 1 304,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 691 304,00 0,00 0,00 1 691 304,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 488 536,00 III 3 488 536,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 322 624,00 1 322 624,00
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 1 000,00 1 000,00
27... Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 721 624,00 721 624,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 165 912,00 2 165 912,00
15... Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 5 000,00 5 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 200 000,00 1 200 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 30 285,04 30 285,04
49... Prov. dépréc. comptes de tiers VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 60
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 930 626,96 930 626,96
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 488 536,00 0,00 0,00 0,00 3 488 536,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 691 304,00
Ressources propres disponibles IV 3 488 536,00
Solde V = IV – II (6) 1 797 232,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 61
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési-duelle
Périodi- cité des rem-bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux(3)
Index (4)
Tauxactua- riel (5)
Taux(3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
3 526 962,62
2 829 326,56
48 264,91
114 334,45
FDI HABITAT
2011
X Produits
CDC
Contrat CDC n° 1208668
Caisse des Dépôts et Consignation
1 003 255,48
704 651,80
12,17
A
V
LIVRETA
2,388
V
LIVRETA
1,950
-
13 740,71
52 406,00
FDI HABITAT
2010
X Produits
CDC
Contrat CDC n° 1209474
Caisse des Dépôts et Consignation
179 646,08
129 363,34
13,92
T
F
FIXE
3,015
F
FIXE
0,803
-
4 065,00
7 443,80
OPH HERAULT HABITAT
2004
X Produits
CDC
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLAI RUE DE L ANCIENNE ECOLE
Caisse des Dépôts et Consignation
68 924,25
49 088,24
20,67
A
V
LIVRETA
2,261
V
LIVRETA
1,450
-
711,78
2 016,46 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési-duelle
Périodi- cité des rem-bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux(3)
Index (4)
Tauxactua- riel (5)
Taux(3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH HERAULT HABITAT
1999
X Produits
CDC
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS RESIDENCE PARC GAUJAL PLA96
Caisse des Dépôts et Consignation
485 678,56
248 612,89
12,17
A
V
LIVRETA
3,393
V
LIVRETA
1,950
-
4 847,95
19 447,59
SFHE
2014
X Produits
CDC
CONSTRUCTION LOGEMENTS ANCIEN HOPITAL
Caisse des Dépôts et Consignation
757 313,32
715 360,72
36,50
A
V
LIVRETA
1,278
V
LIVRETA
1,350
-
9 657,37
15 006,32
SFHE
2014
X Produits
CDC
construction logements ancien hôpital
Caisse des Dépôts et Consignation
188 543,96
180 908,16
46,50
A
V
LIVRETA
1,290
V
LIVRETA
1,350
-
2 442,26
2 774,22
SFHE
2014
X Produits
CDC
Contrat CDC n° 5002203
Caisse des Dépôts et Consignation
126 297,29
118 053,98
36,50
A
V
LIVRETA
0,529
V
LIVRETA
0,550
-
649,30
2 884,07
SFHE
2014
X Produits
CDC
CONSTRUCTION LOGEMENTS ANCIEN HOPITAL
Caisse des Dépôts et Consignation
44 894,14
42 641,27
46,50
A
V
LIVRETA
0,533
V
LIVRETA
0,550
-
234,53
796,91
SFHE
2015
X Produits
CDC
construction 56 logements ancien hopital
Caisse des Dépôts et Consignation
560 840,77
532 986,78
36,50
A
V
LIVRETA
1,874
V
LIVRETA
1,860
-
9 913,55
10 111,85
SFHE
2015
X Produits
CDC
construction 56 logements ancien hopital
Caisse des Dépôts et Consignation
111 568,77
107 659,38
46,50
A
V
LIVRETA
1,871
V
LIVRETA
1,860
-
2 002,46
1 447,23
TOTAL GENERAL
3 526 962,62
2 829 326,56
48 264,91
114 334,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 367 751,39
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 367 751,39
Recettes réelles de fonctionnement II 12 371 526,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 19,14
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de signature du contrat de PPP
Organismes cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
(TTC)
Montant de la rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
RENOVATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC ET ILLUMINATIONS FESTIVES
2013
BOUYGUES ENERGIES SERVICES
RENOVATION RESEAU ECLAIRAIGE PUBLIC ET ILLUMINATIONS FESTIVES
5 668 283,00
1 971 138,00
240
31/12/2032
1 762 547,97
1 762 547,97
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE
Association 88 220,00
6574 CRABE SPORTIF
MARSEILLAN
Association 24 700,00
6574 COS Association 37 525,00
6574 LOU RECANTOU DEL
POMPIERS
Association 400,00
6574 AMR Association 2 450,00
6574 FNACA Association 500,00
6574 LE DE D'OR Association 350,00
6574 LE LOUP MARSEILLANAIS Association 3 900,00
6574 MARSEILLAN FITNESS Association 950,00
6574 MARSEILLAN JUDO Association 4 750,00
6574 MARSEILLAN PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT
Association 350,00
6574 OLYMPIQUE MARSEILLANAIS Association 6 000,00
6574 AVIRON MARSEILLANAIS Association 1 500,00
6574 SECOURS CATHOLIQUE Association 950,00
6574 SYNDICAT DES CHASSEURS Association 1 250,00
6574 TENNIS CLUB Association 13 000,00
6574 ULAC Association 450,00
6574 UNC Association 450,00
6574 UNRPA Association 2 700,00
6574 LES VOILES
MARSEILLANAISES
Association 8 500,00
6574 LES AMIS DE PIERRE DELEY Association 150,00
6574 LOUS BAROULAIRES Association 1 000,00
6574 LA CALENDRETA
D'AGDTENCA D'AGDE
Association 4 325,00
6574 BOXING CLUB DE
MARSEILLAN
Association 4 500,00
6574 APIM Association 800,00
6574 MARSEILLAN D'HIER ET
D'AUJOURD'HUI
Association 3 500,00
6574 CERCLE DE VOILE Association 22 000,00
6574 VOLLEY CLUB
MARSEILLANAIS
Association 5 700,00
6574 LIGUE CONTRE LE CANCER Association 1 000,00
6574 LE PETIT ATELIER DES
MOUGERES
Association 450,00
6574 CRABE ROULANT
MARSEILLANAIS
Association 1 500,00
6574 MARSE RE VAN MAGIC Association 400,00
6574 BATUCA NOSTRA Association 300,00
6574 ADMR Association 550,00
6574 SOUVENIR FRANCAIS Association 1 900,00
6574 AMEA Association 650,00
6574 AAMMAC Association 750,00
6574 AMICALE MARSEILLAN
CAUDETE
Association 950,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 66
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 UNION CYCLISTE
MARSEILLANAISE
Association 1 900,00
6574 ATOUTS VENTS Association 900,00
6574 MARSEILLAN
ENVIRONNEMENT ACTE
CITOYEN
Association 500,00
6574 CLERSMAR Association 2 000,00
6574 SUPBALL Association 1 000,00
6574 JOYEUX PETANQUEURS Association 2 000,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE
Association 300,00
6574 CRABE PONGISTE
MARSEILLANAIS
Association 2 000,00
6574 BLEU SOLEIL Association 1 000,00
6574 ATELIER 3 Association 300,00
6574 LES DRAGONS Association 4 750,00
6574 LES MOUGERES Association 300,00
6574 SKI NAUTIQUE CLUB
MARSEILLAN
Association 3 000,00
6574 YACHT CLUB Association 300,00
6574 NATEZIA COMPAGNIE Association 500,00
6574 AACIM MARSEILLAN LA
BELLE
Association 13 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 67
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
34,00
0,00
34,00
29,00
0,00
29,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
10,00
0,00
10,00
7,00
0,00
7,00
Adjoint administratif territorial
C
20,00
0,00
20,00
19,00
0,00
19,00
Rédacteur
B
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
100,00
1,00
101,00
87,00
5,00
92,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
17,00
0,00
17,00
16,00
0,00
16,00
Adjoint technique territorial
C
38,00
1,00
39,00
37,00
0,00
37,00
Agent de maîtirse principal
C
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Agent de maîtrise
C
20,00
0,00
20,00
18,00
0,00
18,00
Emplois avenir
C
8,00
0,00
8,00
0,00
5,00
5,00
Ingénieur principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 2ème classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
16,00
0,00
16,00
16,00
0,00
16,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Educateur principal de jeunes enfants
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Infirmière
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 68
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i)
18,00
3,00
21,00
17,00
0,00
17,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
C
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint territorial d'animation
C
9,00
2,00
11,00
7,00
0,00
7,00
Animateur principal de 2ème classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
14,00
0,00
14,00
11,00
0,00
11,00
Brigadier chef principal
C
9,00
0,00
9,00
8,00
0,00
8,00
Chef de police municipale
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef de service de police municipale
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
3,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
182,00
4,00
186,00
160,00
5,00
165,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
Page 69
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Emplois avenir
C
TECH
0,00
3-a°
A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Apprentis
C
0,00
3-a°
A
CUI
C
0,00
3-a°
A
CUI
C
0,00
3-a°
A
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
:
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
: 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 hab
itants et des groupements de communes de moins de 1
0 000 habitants dont la création ou la suppression
dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à
la collectivité ou à l'établissement en matière de
création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction pub
lique territoriale, les agents non titulaires recru
tés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38
et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi
que les agents qui sont titulaires d’un contrat à
durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/1999 - CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS RESIDENCE PARC GAUJAL
PLA96
OPH HERAULT HABITAT 485 678,56
01/09/2004 - CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLAI RUE DE L ANCIENNE
ECOLE
OPH HERAULT HABITAT 68 924,25
01/06/2010 - Contrat CDC n° 1209474 FDI HABITAT 179 646,08
01/03/2011 - Contrat CDC n° 1208668 FDI HABITAT 1 003 255,48
04/07/2013 - RENOVATION BASE
NAUTIQUE LES GLENANS
CREDIT COOPERATIF 539 850,00
04/04/2014 - CONSTRUCTION LOGEMENTS
ANCIEN HOPITAL
SFHE 757 313,32
04/04/2014 - construction logements ancien
hôpital
SFHE 188 543,96
04/04/2014 - Contrat CDC n° 5002203 SFHE 126 297,29
04/04/2014 - CONSTRUCTION LOGEMENTS
ANCIEN HOPITAL
SFHE 44 894,14
30/04/2014 - construction 56 logements
ancien hopital
SFHE 560 840,77
30/04/2014 - construction 56 logements
ancien hopital
SFHE 111 568,77
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
27/11/2018 - MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE
ASSOCIATION 88 220,00
27/11/2018 - COS ASSOCIATION 37 525,00
27/11/2018 - CRABE SPORTIF ASSOCIATION 24 700,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVOM DU CANTON D'AGDE 13/02/1984 Sans fiscalité propre 41 146,36
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU 01/01/2003 TPU 521 655,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
PORT SERVICE DES PORTS 09/11/1979 - 25/08/1979 21340150800030 SPIC Oui
Tourisme OFFICE DU TOURISME 07/02/2002 - 18/12/2010 21340150800139 SPA Non
TOURISME MARSEILLAN LOCATIONS 01/01/2011 - 16/12/2010 21340150800154 SPIC Non
PORT PORT DE TABARKA 01/01/2012 - 22/03/2012 21340150800162 SPIC Oui
GENDARMERIE CONSTRUCTION GENDARMERIE 01/08/2015 - 23/05/2013 21340150800170 SPA Oui VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .