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Arrêté - BUDGET PRIMITIF 2018 GENDARMERIE SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - BUDGET PRIMITIF 2018 GENDARMERIE SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - |: Recuen préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ———
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 29-DE
IV — ANNEXES TY
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice 1 23
Nombre de membres présents : L2
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES:
Pour : g 29 .
Contre : 0 Le Maire
Abstentions : 0 u
Yves Michel Date de convocation : el QU | 2SV8
Présenté par (1), D .L fo
Ale Mosritiox., (
, (Bi (20 \8
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale MONaUCH /1$1Okel Lord Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : .
f