Procès Verbal - PV CM15MAR2016

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Procès Verbal - PV CM15MAR2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM15MAR2016)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

Mardi 15 Mars 2016

- Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016

- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

1- Finances – Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2015 2- Finances – Budget Principal – Approbation du Compte de gestion 2015 3- Finances – Budget Principal – Affectation du résultat 2015

4- Finances – Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2016 5- Finances – Budget Annexe – Approbation du Compte Administratif 2015 6- Finances – Budget Annexe – Approbation du Compte de gestion 2015 7- Finances – Budget Annexe– Affectation du résultat 2015

8- Finances – Budget Annexe – Approbation du Budget Primitif 2016 9- Finances – Fixation des taux des taxes locales

10- Finances – Validation de la participation communale pour la construction du Palais des sports et de la culture

11- Finances – Autorisation donnée à Mr le Maire de signer une convention avec Mr Tomas CERQUEIRA, Mr Cayetano ORTIZ et Mr Medhi SAVALLI pour l’organisation d’une corrida le 4 septembre 2016

12- Finances – Réfection de l’Avenue Camus – Demande de subvention 13- Aménagement Urbain – Opération de ravalement des façades – modalités de l’aide financière communale

14- Aménagement Urbain – Campagne de ravalement obligatoire – Demande d’autorisation d’inscription sur la liste préfectorale des communes concernées 15- Personnel – Mise en place de l’entretien professionnel

16- Personnel – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents saisonniers

17- Cimetière – Autorisation donnée à Mr le Maire de signer une convention avec la société SAS PECH BLEU MARBRERIE YEDRA pour la réalisation de caveaux 18- Cimetière – Fixation du tarif des concessions

19- Sport – Fixation des tarifs de Bouj’an courant

20- CABM – Modification de la composition du Conseil Communautaire de la CABM

L’an deux mille seize, le quinze mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, JOFFRE Edith, ARGELIES René, BORDJA Magali, GIL Sandrine, LONG Jean-Emmanuel, FERREIRA Sylvie, RAZIMBEAU Alban, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, TAURINES-FARO Bernadette, FLORES Cyril, SCHLATMANN Rosalie, BORDJA Marie-Ange, CONDAMINES Catherine, CHAUD Bernard, CASSAN Pierrette.

Absents procurations : MILLER Michèle (Alain DURAND), MERCIER Mickaël (Edith JOFFRE), COSTA Hervé (TAURINES-FARO Bernadette)

Absents : CAZILHAC Bernard, ROUGEOT Philippe.

Mme GIL Sandrine a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 1

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali BORDJA, Adjointe aux finances qui présente le Compte Administratif de l'exercice 2015 du Budget Principal dressé par M. ABELLA Gérard, Maire ;

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient de procéder à l’approbation du Compte Administratif 2015 du Budget Principal.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents

Résultats reportés 2014 267 846.93

Opération de l'exercice 2015 2 763 064.38 4 127 383.29 1 293 902.06 957 666.26 4 056 966.44 5 085 049.55

TOTAUX 2 763 064.38 4 127 383.29 1 561 748.99 957 666.26 4 056 966.44 5 085 049.55

Résultat de l’exercice 2015 1 364 318.91 336 235.80 1 028 083.11

Résultats de clôture 1 364 318.91 604 082.73 760 236.18

Mme Magali BORDJA demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2015 et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote comme le prévoit la législation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de Mr le Maire, à 19 voix pour, 1 abstention (Rosalie SCHLATMANN)

APPROUVE le Compte Administratif 2015 et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Bernard CHAUD fait remarquer qu’il s’agit là d’un résultat exceptionnel lié à l’opération du lotissement communal.

Magali BORDJA répond que le Trésorier nous a demandé de reporter l’excédent du Budget Annexe lotissement de 725 000 €, mais que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 est supérieur à celui de 2014.

DELIBERATION N° 2

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Compte Administratif 2015 du Budget Principal présente les résultats suivants :

- Excédent d’exploitation : 1 364 318.91 €

- Déficit d’investissement : 336 235.80 €

___________

1 028 083.11 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal établi par le Receveur Municipal qui est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

APPROUVE le compte de gestion 2015 du Budget Principal.

DELIBERATION N° 3

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte Administratif de l’exercice 2015 du Budget Principal fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 1 364 318.91 €.

Le Compte Administratif de l’exercice 2015 du Budget Principal fait apparaître un déficit d’investissement d’un montant de 336 235.80 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement du Budget Primitif 2016 (compte 1068) et de reporter le déficit d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2016 (compte 001).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement du Budget Primitif 2016 (compte 1068) et le report du déficit d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2016 (compte 001).

DELIBERATION N° 4

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits seront votés par chapître.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BORDJA Magali, Adjointe déléguée aux finances, qui présente le Budget Primitif 2016 du Budget Principal qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

2 939 888 € 2 939 888 €

FONCTIONNEMENT

3 258 470 € 3 258 470 €

TOTAL

6 198 358 € 6 198 358 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le Budget Primitif 2016 du Budget Principal,

- l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à 20 voix pour, 1 voix contre (CHAUD Bernard),

APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Budget principal.

et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 5

OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali BORDJA, Adjointe aux finances qui présente le Compte Administratif de l'exercice 2015 du Budget Annexe Lotissement dressé par M. ABELLA Gérard, Maire ;

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient de procéder à l’approbation du Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Lotissement.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents

Résultats reportés 2014 393 005.93 393 005.93

Opération de l'exercice 2015 752 537.11 377 222.38 752 537.11 377 222.38

TOTAUX 752 537.11 770 22831 752 537.11 770 22831

Résultat de l’exercice 2015 375 314.73 375 314.73

Résultats de clôture 17 691.20 17 691.20

Mme Magali BORDJA demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Lotissement et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote comme le prévoit la législation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur le Maire

APPROUVE le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Lotissement et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 6

OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Lotissement présente un excédent de fonctionnement de 17 691.20 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe Lotissement établi par le Receveur Municipal qui est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Lotissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe Lotissement.

DELIBERATION N° 7

OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte Administratif de l’exercice 2015 du Budget Annexe Lotissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 17 691.20 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement du Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Lotissement (compte 002).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement du Budget Primitif 2016 (compte 002).

DELIBERATION N° 8

OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits seront votés par chapître.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BORDJA Magali Adjointe déléguée aux finances, qui présente le Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Lotissement qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

0 0

FONCTIONNEMENT

126 691 € 126 691 €

TOTAL

126 691 € 126 691 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Lotissement, - l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Lotissement. et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 9

OBJET : FINANCES – FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire propose d’appliquer pour l’année 2016 les taux suivants :

TAXES

TAUX 2015

TAUX 2016

TAXE D’HABITATION

16.30 % 16.30 %

FONCIER BATI

18.06 % 18.06 %

FONCIER NON BATI

65.33 % 65.33 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux sus mentionnés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les taux d’imposition sus mentionnés pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 10

OBJET : FINANCES – VALIDATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS ET DE LA CULTURE

Par délibération en date du 12 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, a inscrit dans son projet de territoire la réalisation d’un équipement sportif qui valorise à la fois la pratique sportive sur l’ensemble du territoire et la pratique sportive de haut niveau.

Cet équipement sera composé d’un plateau sportif de 45x25 mètres, aménagé aux normes permettant d’accueillir des compétitions sportives de niveau européen. Il comprendra au moins 1500 places de gradins et un espace de réception (loges). Il intégrera par ailleurs une salle polyvalente de 400 m². Un hall, des espaces communs et des locaux techniques complèteront l’équipement qui disposera d’au moins 350 places de parking.

L’équipement sera réalisé sur le parc de Mazeran. Ceci garantira un accès privilégié aux enfants scolarisés sur la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la participation de la Commune de Boujan sur Libron à hauteur de 160 000 € H.T + TVA sur marge et l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le montant à engager sera imputé sur les crédits ouverts au budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 voix contre (Bernard CHAUD)

VALIDE la participation de la Commune de Boujan sur Libron à hauteur de 160 000 € H.T + TVA sur marge et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Bernard CHAUD considère que le palais des sports et de la culture est surdimensionné pour la Commune. Cette dernière aurait eu la capacité de financer une salle plus petite et correspondant davantage aux besoins des boujanais.

Gérard ABELLA répond qu’en effet nous ne sommes pas sur la même dimension. Les boujanais bénéficieront d’une structure beaucoup plus grande qui sera financée par la CABM. Les enfants des écoles maternelle et élémentaire pourront bénéficier des équipements ainsi que les clubs sportifs et les Associations.

DELIBERATION N° 11

OBJET : FINANCES – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC M. TOMAS CERQUEIRA, M. CAYETANO ORTIZ ET M. MEDHI SAVALLI POUR L’ORGANISATION D’UNE CORRIDA LE 4 SEPTEMBRE 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le dimanche 4 Septembre 2016, la Commune de Boujan sur Libron organisera une Corrida.

La Commune prendra à sa charge les éléments suivants :

- Acquisition des toros choisis par les Toreros

- La logistique comprenant les animations, la musique, la sécurité, les médecins, les ambulances, la mise à disposition du bloc opératoire et la communication (affiches, presse)

M. Tomas CERQUIERA , M. Cayetano ORTIZ et M. Medhi SAVALLI prendront à leur charge :

- La quadrilla complète comprenant les piques, les arastres et toute la logistique afférente à la Corrida (aguazils).

- Les participants seront bien entendu munis de toutes déclarations sociales (URSSAF) en vigueur en France le jour de la Corrida qu’il conviendra de produire à la Commune 48h avant la date de la manifestation.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

• Les premiers 10 000 € seront pour M. Tomas CERQUIERA , M. Cayetano ORTIZ M. Medhi SAVALLI.

• Le restant de la recette sera partagé entre M. Tomas CERQUIERA , M. Cayetano ORTIZ et M. Medhi SAVALLI et la Commune à 50 / 50

Si toutefois, la recette était inférieure à 10 000€, M. Tomas CERQUIERA , M. Cayetano ORTIZ et M. Medhi SAVALLI se rémunèreraient à hauteur de la somme encaissée à la billetterie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le montage financier et l’autoriser à signer la convention pour l’organisation d’une corrida le 4 septembre 2016 ainsi que signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 19 voix pour, 2 voix contre (Bernard CHAUD, Rosalie SCHLATMANN)

VALIDE le montage financier

et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’organisation d’une corrida le 4 septembre 2016 ainsi que signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 12

OBJET : FINANCES – REFECTION AVENUE CAMUS – DEMANDE DE SUBVENTION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de sécurisation de l’avenue Albert Camus avec notamment la création de places de stationnement afin d’empêcher le stationnement anarchique et accidentogène des véhicules sur la chaussée et les espaces verts,

CONSIDERANT la nécessité de créer un passage piéton répondant aux normes P.M.R,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’entreprendre des travaux de réfection de l’avenue Camus pour des raisons de sécurité.

Les travaux à entreprendre sont les suivants :

- suppression des espaces verts

- création des 14 places de parking avec bordures de protection

Le montant total des travaux est estimé à 42 880 € H.T, soit 51 456 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter toutes les subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet.

DELIBERATION N° 13

OBJET : AMENAGEMENT URBAIN – OPERATION DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES CLOTURES – MODALITES DE L’AIDE FINANCIERE COMMUNALE

Pour valoriser son patrimoine architectural et urbain, préserver et améliorer l’harmonie de la Ville, la Commune de Boujan sur Libron souhaite inciter les propriétaires à réaliser des réhabilitation des façades et clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé par l’octroi d’aides. (Plan ci annexé).

Ces dernières interviendront pour un ravalement d’ensemble de la façade ou de la clôture.

Un dossier sera constitué par les demandeurs et soumis à l’approbation du Maire. Le projet devra se conformer aux préconisations esthétiques de la Commune.

Les personnes intéressées auront le choix entre deux dispositifs :

*dispositif Communal :

Les travaux concernés devront consister uniquement en l’application de peinture de finition sur l’enduit existant.

L’aide est subordonnée à la validation de Monsieur le Maire suite au dépôt d’un dossier et l’accord d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis de construire selon le cas. Elle portera uniquement sur l’acquisition de la peinture.

Elle prendra la forme d’une participation à hauteur de 75% du matériel ; plafonnée à 500€ par surface cadastrale auprès d’entreprises agrées par la Municipalité. Le montant à engager au budget au titre de l’exercice 2016 est de 20 000€.

*dispositif en partenariat avec la CABM :

L’aide est subordonnée au respect de prescriptions définies par l’Architecte des bâtiments de France (ABF) suite au dépôt et l’accord d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis de construire.

Cette aide viendra en complément des aides accordées par la CABM et l’Etat. Elle sera de 30% du montant des travaux TTC plafonnée à 100€/m² et à 3000 € par surface cadastrale de façade ravalée sur le périmètre annexé à la présente délibération. La Commune s’engage pour une durée équivalente à la convention signée avec la CABM (soit jusqu’à fin 2017).

Le montant à engager au budget au titre de l’exercice 2016 est de 50 000€.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider l’opération de ravalement de façades et de clôtures et notamment les modalités de l’aide financière communale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l’opération de ravalement de façades et de clôtures et notamment les modalités de l’aide financière communale.

DELIBERATION N° 14

OBJET : AMENAGEMENT URBAIN – CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE – DEMANDE D’AUTORISATION D’INSCRIPTION SUR LA LISTE PREFECTORALE DES COMMUNES CONCERNEES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitat (C.C.H) et notamment ses articles L 132-1 à L 132-5,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le maintien en bon état des façades et des clôtures concourt à l’amélioration du cadre de vie et permet la valorisation du patrimoine communal.

De nombreuses façades et clôtures sises en entrée et dans le cœur de ville ne font pas l’objet d’un entretien suffisant. Cette situation est préjudiciable à la qualité du tissu urbain et constitue par ailleurs une source de nuisance et de danger potentiel pour les riverains (lorsque le niveau de dégradation provoque des chutes d’éléments des façades sur l’espace public).

L’article L 132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H) offre la possibilité aux Communes d’imposer un entretien régulier des façades au moins une fois tous les 10 ans.

Afin que Monsieur le Maire puisse appliquer ses pouvoirs de police, conformément à l’article L 132-2 du C.C.H, il est nécessaire que la Commune de Boujan sur Libron, sollicite du Préfet l’inscription de Boujan sur Libron dans la liste des communes susceptibles de faire l’objet d’une campagne de ravalement obligatoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter Monsieur le Préfet de l’Hérault pour l’inscription de la Commune de Boujan sur Libron dans la liste préfectorale des communes concernées par la mise en œuvre d’une campagne de ravalement obligatoire sur leur territoire, conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du Code de la Construction et de l’Habitat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de l’Hérault pour l’inscription de la Commune de Boujan sur Libron dans la liste préfectorale des communes concernées par la mise en œuvre d’une campagne de ravalement obligatoire sur leur territoire, conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du Code de la Construction et de l’Habitat.

DELIBERATION N° 15

OBJET : PERSONNEL – MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9, VU l’avis du Comité Technique en date du 21 décembre 2015,

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 à savoir : convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente.

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

FIXER, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document annexé à la présente délibération.

DOSSIER N° 16

OBJET : PERSONNEL – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE PROCEDER AU RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services municipaux pour les mois de Juin, Juillet, Août et Septembre 2016.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ces derniers seront rémunérés au SMIC pour une durée d’emploi de 14 jours. (soit 70 heures)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 19 voix pour, 1 voix contre (Bernard CHAUD), 1 abstention (Rosale SCHLATMANN)

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

DOSSIER N° 17

OBJET : CIMETIERE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER AVEC LA SOCIETE PECH BLEU MARBRERIE YEDRA POUR LA REALISATION DE CAVEAUX AU CIMETIERE NEUF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2221-1 et L 2223-13,

VU la circulaire ministérielle n° 76-160 du 15 mars 1976 qui confère aux Collectivités territoriales le droit de procéder à la construction de «caveaux d'avance» qui seront vendus aux familles avec les concessions de terrain,

CONSIDERANT, pour des raisons liées à l’ordre public, à la protection de l’hygiène et à la sécurité publique, la nécessité de ne faire intervenir qu’un seul prestataire dans le cimetière neuf,

CONSIDERANT la nécessité d’uniformiser les caveaux au cimetière neuf,

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la société PECH BLEU MARBRERIE YEDRA pour la réalisation de 7 caveaux dans le cimetière neuf.

Ces dernier seront d’une capacité de 6 places pour des cercueils de taille standard, 3 par étage avec calage au béton.

Ils sont destinés aux administrés qui acquerront l’ensemble « terrain + caveau 6 places ».

Le montant à engager pour les 7 caveaux est de 14 798.00€ TTC. (Soit 2 114 € TTC le caveau).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention (ci jointe) avec la société PECH BLEU MARBRERIE YEDRA pour la réalisation de 7 caveaux au cimetière neuf.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (Bernard CHAUD)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (ci jointe) avec la société PECH BLEU MARBRERIE YEDRA pour la réalisation de 7 caveaux au cimetière neuf.

DELIBERATION N° 18

OBJET : CIMETIERE – FIXATION DU TARIF DES CONCESSIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 12 avril 1976 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron fixant le tarif des concessions au cimetière communal,

VU la délibération n° 2012-45 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 11 juillet 2012 fixant les tarifs du colombarium,

VU la délibération n° 2016- 22 en date du 15 mars 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la société SAS PECH BLEU MARBRERIE YEDRA pour la réalisation de 7 caveaux au cimetière neuf,

Monsieur le Maire rappelle que la Commune va faire réaliser 7 caveaux 6 places au cimetière neuf qu’il convient de mettre à disposition des demandeurs éventuels.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de fixer les tarifs de l’ensemble : « caveau 6 places + concession ».

Il propose les tarifs suivants :

Suppression des concessions perpétuelles

Concession cinquantenaire : 3 800 €

Case de Colombarium : 1 000 € pour une période de 30 ans

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les tarifs ci- dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (Bernard CHAUD)

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

DELIBERATION N° 19

OBJET : SPORT – FIXATION DES TARIFS DE LA COURSE « BOUJAN COURANT » DU 22 MAI 2016

La Commune de BOUJAN SUR LIBRON organise sa 2 ème Foulée du Libron « BOUJ’AN COURANT » le dimanche 22 mai 2016.

A cette occasion, il convient de fixer les tarifs liés au droit d’inscription comme suit :

- Course du 5 km : 5 €

- Course du 10 km : 10 €

Les droits d’inscription seront encaissés dans le cadre de la régie n° 11267 « Fêtes et Cérémonies ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

DELIBERATION N° 20

OBJET : CABM – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANNEE

Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013, le nombre de conseillers communautaires avait été fixé à 65 membres sur la base d'un accord local.

Par décision du 20 juin 2014 le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L5211-6-1 du CGCT relatives aux accords locaux.

Le Conseil Constitutionnel a modulé les effets de sa décision d'annulation ; il n'y a lieu de recomposer les conseils communautaires ayant fait l'objet d'un accord local que lorsque le conseil municipal d'au moins une commune membre de l'EPCI est partiellement ou intégralement renouvelé.

A la suite de démissions, le Conseil Municipal de la Commune de Corneilhan compte au moins un tiers de siège vacant, ce qui a pour conséquence l'organisation d'une élection municipale partielle intégrale.

De ce fait, en application de la loi n°2015.264 du 9 mars 2015 et notamment son article 4, il convient de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires.

La nouvelle composition du Conseil Communautaire peut être établie :

- soit sur la base d'un accord local, conformément aux dispositions du I 2° de l'article L5211-6-1 du CGCT,

- soit selon les modalités prévues au II à IV de l'article précité, selon une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La possibilité de recourir à un accord local est encadrée par cinq conditions visant à s'assurer du respect des principes d'égalité (article L5211-6-1 du CGCT) : le nombre total de siège réparti entre les communes ne peut excéder de plus de 25% celui qui serait attribué selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne,

les sièges sont répartis en fonction de la population municipale,

chaque commune dispose d'au moins un siège,

aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population

globale des communes membres (sauf si la répartition affectée au

titre de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

conduisait à un écart de plus de 20% et que la répartition effectuée

par l'accord maintienne ou réduise cet écart et sauf lorsque deux

sièges sont attribués à une commune pour laquelle la répartition

effectuée à la plus forte moyenne conduit à l'attribution d'un seul

siège).

En application de l'article L5211-6-1 du CGCT (point II à IV), la répartition des sièges à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, est la suivante :

Communes Population

municipale au

01/01/2016

Répartition proportionnelle

BEZIERS 74811 26

SERIGNAN 7054 5

SAUVIAN 4756 3

SERVIAN 4368 3

VALRAS PLAGE 4231 3

VILLENEUVE LES

BEZIERS

4203 3

BOUJAN SUR

LIBRON

3233 2

LIGNAN SUR

ORB

2922 2

CERS 2260 1

BASSAN 1827 1

CORNEILHAN 1709 1

LIEURAN LES

BEZIERS

1429 1

ESPONDEILHAN 1012 1

TOTAL 113815 52

Cette répartition porte le nombre de sièges de conseillers communautaires à 52.

Ceci exposé,

CONSIDERANT l'impossibilité de maintenir le nombre de conseillers communautaires à 65, comme fixé initialement au début de la mandature dans le cadre d'un accord local, CONSIDERANT l'avis favorable du conseil des maires réuni le 07/03/2016, retenant une répartition de droit commun,

CONSIDERANT que faute d'accord local il convient d'appliquer la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne,

Il est proposé :

-d'approuver la composition du conseil communautaire à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne fixant à 52 le nombre de conseillers communautaires, telle que figurant ci-dessus.

- de demander à Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault afin de lui permettre de prendre l'arrêté préfectoral portant composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la composition du conseil communautaire à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne fixant à 52 le nombre de conseillers communautaires, telle que figurant ci-dessus

DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Hérault afin de lui permettre de prendre l'arrêté préfectoral portant composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Le compte rendu du conseil municipal du 26 Janvier est adopté.

Gérard ABELLA

Maire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

SIGNATURES

ABELLA Gérard DURAND Alain JOFFRE Edith

ARGELIES René BORDJA Magali GIL Sandrine

LONG Jean-Emmanuel FERREIRA Sylvie RAZIMBEAU Alban

ENJALBY Christiane BONHUIL Frédéric TAURINES -FARO

Bernadette

FLORES Cyril SCHLATMANN Rosalie BORDJA Marie-Ange

CONDAMINES Catherine CHAUD Bernard CASSAN Pierrette