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Déliberation - marche transport scolaire piscine tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - marche transport scolaire piscine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
5
L
G
ID
: 080-248000499-20230215-1
20230215 111-AU
Na
de.
somme:
3
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
1-20230215-111
Objet:
Attribution
du
marché
«
Transports
Etablissements
scolaires
—
Piscine
de
Janvier
à juillet
2023
» - référence
N°2023-270-323-07
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
larticle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
que
l'objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1°
:
L'attribution
du
marché
public
ayant
pour
objet
le
transport
des
enfants
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
(regroupements
inclus)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
à
la
piscine
de
CORBIE,
pour
la période
de
janvier
à juillet 2023,
à
la société
TRANSDEV
CAP.
Ce
marché,
passé
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commandes,
est
limité
à
une
dépense
maximum
de
30.000,00
€
HT
Article
2 :
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
président
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Corbie,
le
15/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000499-20230215-1
20230215 111-AU