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Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1718354399064)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
12 JUIN 2024
RAPPORT N° I-2
24SGADB0054
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
6 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
OBJET:
Renouvellement de l'adhésion à la
Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR)
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 12 juin à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Ateliers du Jour (Maison de
l'administration) - 71300 MONTCEAU LES MINES, sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Sébastien GANE - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-
Paul LUARD - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à M. PIGEAU)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. MEUNIER (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à Mme REYES)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Frédérique LEMOINE Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau : énergie, cycle de l’eau (distribution d’eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées, assainissement des eaux pluviales, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), numérique et déchets.
Elle regroupe à la fois des collectivités qui délèguent les services publics et des collectivités qui gèrent elles- mêmes ces services publics (régies, SEM, coopératives d’usagers...).
Elle accompagne ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées (cartographie numérique et gestion des données, mise en commun de moyens, groupements de commandes, etc.).
Elle exprime par ailleurs le point de vue collectif de ses adhérents, notamment lors de la préparation des textes législatifs et réglementaires et dans le cadre de négociations à caractère national avec des entreprises délégataires.
Elle associe étroitement ses membres à ses travaux, facilite les échanges d’expérience et accompagne leurs projets. Elle se réunit en congrès national tous les trois ans. Les décisions sont prises par l’assemblée générale et par le conseil d’administration.
Elle assure une veille législative, juridique et techno-économique et publie des lettres d’information à caractère opérationnel : lettre d’information juridique (eau), lettre R (régies), lettre L (développement durable, déchets), lettre des CCSPL, etc. Elle élabore et met à jour régulièrement des modèles de documents et de guides thématiques.
L’adhésion à la FNCCR représente une opportunité intéressante pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour, d’une part, participer aux évolutions nationales de la réglementation, et, d’autre part, accompagner les services dans les propositions de réponses aux questions qui se posent quotidiennement dans la mise en œuvre des compétences du cycle de l’eau, notamment :
-En matière d’eau potable : obligations vis-à-vis des demandes d’extension, gestion des servitudes non formalisées, plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), modalités de gestion, services d’accompagnement des usagers et propriétaires plus durable, etc. ;
-En matière d’assainissement collectif et non collectif, et des eaux pluviales : gestion des servitudes non formalisées, modalités de gestion, retour d’expériences sur la mise en séparatif, les types de traitement, les responsabilités en cas d’inondation, services d’accompagnement des usagers et propriétaires plus durable ;
-En matière de gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (GEMAPI) : obligations réglementaires et modalités de prise de compétence, gestion opérationnelle des systèmes d’endiguement (entretien, travaux, gestion des usagers-propriétaires-riverains, etc.).
L’adhésion à la FNCCR pour la compétence Cycle de l’eau - qui recouvre les domaines de la distribution d’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées, de l’assainissement des eaux pluviales, et de la GeMAPI représente un cotisation annuelle d’environ 3 500 € fonction du nombre d’habitant du territoire.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a adhéré en 2022 et 2023. L’appui technique apporté étant à la hauteur des attentes, il est proposé de renouveler cette adhésion pour les années à venir.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De renouveller l’adhésion à la FNCCR pour les années à venir
D’autoriser le paiement annuel de la cotisation selon l’appel de cotisation, soit environ 3 500€/an.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 13 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 13 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME