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Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n002 2018 finances demande de subventions au titre de la detr2018 categorie 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180115-0022018F INANCES-DE
Reçu le 16/01/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 002/2018
OBJET : Finances : demande de subvention - DETR 2018 - Catégorie 7 : Mobiliers Scolaires L'an deux mille dix-huit, le 15 du mois de janvier à 19 heures
te Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : janvier 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT/ Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / Régine RODRIGUEZ / PROCURATIONS : Eddie DEGIOVANNI procuration à Robert NARDELLI/ Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI/ ABSENT : Pierre VESTRI / Sonia CHAKROUNI /Mélanie MORINI / Marc LEROY/ Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
ÉEPLELLLLLLILELLLELELLLLELLLEILLLSELLLLLLLLELEIELLILLILLIELLSELLLLLLLLLILLLLLLILLL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article R.2334-19 à R.2334-35 fixant les conditions d'attributions,
Vu la commission des élus de la DTER qui s'est réunie le 29 novembre 2017 afin de définir les catégories d'opérations éligibles à la DETR pour l'année 2018,
Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2017,
Vu l'article L.2234-37 - modifié par la loi n°2017-262 du 1er mars 2017 — art 2, nommant les catégories et les membres de la commission,
Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010,
Considérant la demande des directrices d'école
Considérant la nécessité de procéder aux achats de mobiliers scolaires afin de mieux accueillir les enfants et leurs enseignants,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il est décidé au Conseil municipal, d'autoriser le Maire ou son représentant :
-de valider la liste des opérations suivantes qui sont éligibles au titre de la DETR 2018 fixée par la commission des élus du 29 novembre 2017, sous la catégorie n°7,
-d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour la demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour Un montant total d'achat Hors taxe de 2 430,00€ {deux-mille quatre cent-trente euros).
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 23
Absents : 4 \
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
b D À b Rp
LES JOUR, MOIS ÆT ANMÉPÉSSUS
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 16/01/2018
et publication en mairie le : 17/01/2018