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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n013 2018 finances demande de subvention au titre de la reserve ministerielle 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180228-0132018-DE
Reçu le 02/03/2018
| Publication en mairie le : 02/03/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 013/2018
OBJET : Finances : demande de subvention au titre de la Réserve Ministérielle 2018.
L'an deux mille dix-huit, le 28 du mois de février à 19heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 21 février 2018,
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO /Charles BEVACQUA/ Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI.
PROCURATIONS : Catherine DINI à Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Taoufik FATFOUTA à Mélanie MORINI/ Christine DECORDIER à Romain BIANCHI / Nathalie DIGANI à Serge DIGANI/ ABSENTS : Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO/ Pierre VESTRI / Régine RODRIGUEZ / Jean-Yves LESSATINI/ Sonia CHAKROUNI / Marc LEROY/
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI SKK OK He OK OH OH KR SE SORA SH OK Re DR SKK D OK DK OK DK DO EH OK SK SRE AO SK OK x ee 6 DK OK 2e Ke D HG ke DK ee EG Ke ke SRE ke OK ak He D fe 6 ke ke Re ke he ff 2e 6 of ke 6 6H ee 6 HE Ok KG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1111-9 etL.1111-10,
Vule décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
et sa circulaire d'application en date du 19 octobre 2000,
Vu la Circulaire NOR INT B0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur
public local,
Vu Circulaire NOR INT K1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux
divers d'intérêt local accordées au programme 122-action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales »,
Considérant la nécessité de réhabiliter l'installation électrique, l'isolation et la couverture de l'école de La Condamine,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Ilest décidé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, où son représentant, à lancer toutes les démarches nécessaire afin de procéder à la demande de subvention aussi haute que possible pour un montant de travaux de 200 000 € HT au titre de la Réserve Ministérielle 2018 relative à la réhabilitation de l'école de La Condamine pour l'année 2018.
Conformément aux textes en vigueur,
Le Maire précise que la demande de financement dans le cadre de la Réserve Ministérielle, au titre des dépenses d'investissement, sera adressée à l'autorité compétente Monsieur Jean-Michel BLANQUER.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents s 16
Votants : 20
Absents : 7
Pour ! 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 01/03/2018