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Arrêté - 24 02 14 N°26 AMG FACADES 17 rue Emmanuel Chabrier
Arrêté - 24 05 28 N°127 RIVALIER 2 rue Turenne
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Arrêté - 24 10 28 N°288 COLAS 17 rue des Gravins
Arrêté - 24 03 28 N°91 PRO Facade Toiture rue de la Victoire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 28 N°91 PRO Facade Toiture rue de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | No
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise PRO FACADE TOITURE :
Considérant qu’en raison des travaux d'enlèvement du crépi exécutés par l’entreprise PRO FACADE TOITURE pour le compte de Madame ROCHE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules rue de la Victoire du lundi ler avril 2024 au mercredi 3 avril 2024 inclus, soit une emprise publique occupée de 6 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Victoire et dans le cas de stationnement gênant une
mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi ler avril 2024 au mercredi 3 avril 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
taux Travaux
Affichage le : 28k#teu Détail de la taxation :
| Déménagement
| E à | Nombre de places de stationnement Droits à Payer
Nombre de jours neutralisées (ou équivalent)
| €
Travaux
Droits | Durée | Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) sUOonnenent chantier (en m?) | publicitaires | payer | | neutralisées |
| Demande 3 1 | 6m | NON . | Taxes 20,00 € | 6,00 € 26,00 €