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Arrêté - 25.04.25 N°102 Face et Facades rue Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.04.25 N°102 Face et Facades rue Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 | N°102
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise FACE ET FACADES :
Considérant qu’en raison des travaux de ravalement des façades exécutés par l’entreprise FACE ET FACADES pour le compte de M. et Mme GELINARD), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Pascal du lundi 5 mai 2025 au vendredi 23 mai
202$ inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 6 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Pascal et dans le cas de stationnement gênant une mise
en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 5 mai 2025 au vendredi 23
mai 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 25 avril 2025.
Affichage le : SANS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement Le EE Droits à Payer neutralisées (ou équivalent) ”
€
| Travaux Le ee none moe _ = _ - |
| | | Droits Durée Durée Nombre de places de Emprise du | Dispositifs | Droits à | . : | LE stationnement : x. | re =: | | fixes | (en jours) | (en semaines) | chantier (en m?) publicitaires payer neutralisées
u) | Demande 21 6 m2 NON
Taxes | 20,00 € 18,00 €