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Arrêté - 25 0193T boulevard de la Lunade boulevard Jean Moulin (NETWORKS TELECOMS)
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0193T boulevard de la Lunade boulevard Jean Moulin (NETWORKS TELECOMS))
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
25-0193T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
BOUI,EV ARD DE LA L'UNADE
ET BOULEV ARD JEAN MOUtIN
DU 7 AVRIL 2025 AU Il AVRIt 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu Ie Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la demande émise par NETWORKS TELECOMS demeurant 2 ROUTE DEPARTEMENTALE 920
19270 USSAC représentée par Monsieur TOMY FERNANDEZ aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des tavaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afiîï d'assurer la sécurité des usagers,
du 07/04/2025 au 11/04/2025 BOULEVARD DE LA LUNADE et BOULEVARD JEAN MOULIN,
ARRÊTE
ARTICLE I : Entre le 07/04/2025 et le 11/04/2025, soit I jour de travaux (prévus le mercredi9 avril 2025, de 8 h à 16 h), le tirage d'un câbIe de fibre optique s'effectuera sur l'accotement de la route
BOULEVARD DE LA LUNADE (Tulle) et BOULEVARD JEAN MOULIN (TulIe), les prescriptions suivantes s'appIiquent :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,
entraine une modification des conditions de circulation.
Une déviation des piétons sur Ie trottoir d'en face devra être rnis en place, par mesure de sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
hïterministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, NETWORKS
TELECOMS, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et Ia mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : NETWORKS TaELECOMS- Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, Ie présent arrêté
peut faire Kobjet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu"ial adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'applicatioîï Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu'ie
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (Ie silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle. 1e 01/04/2025
Le Maire de la ville de TULLE
Bernard COMBES