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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CR Sommaire C COMM 04 03 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CR Sommaire C COMM 04 03 2021)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Eau et assainissement,
RS
Ua
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération ECLK< Esnace Communautaire Lans Agglemération
Ju
raparc
(salle
Lacuzon)
Séance
du
4
mars
2021
Direction
Générale
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
DCC-2021-012
Fourniture
de
gaz
naturel
et
d'électricité
-
Adhésion
au
groupement
régional
-
confirmé
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
- autorisé
l'adhésion
d'ECLA
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés
et
autorisé
le
représentant
du
coordinateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
d'ECLA
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montant
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
prévu
dans
son
budget
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
dans
l'acte
constitutif
- donné
mandat
au
Syndicat
intercommunal
d’Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
contrats
concernés
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
DCC-2021-013
Renouvellement
Contrat
Enfance
Jeunesse
—
CAF
- approuvé
les
termes
de
la
convention
et
autorisé
M.
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
après
avis
du
Bureau
Exécutif.
DCC-2021-014
Règlement
de
fonctionnement
des
structures
Petite
Enfance
d'ECLA
- approuvé
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
des
structures
de
la
Petite
Enfance
DCC-2021-015
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2021
-
approuvé
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2021
et
chargé
M.
le
Président
de
transmettre
le
document
à
M.
le
Préfet
du
Jura
et
aux
maires
des
communes
membres
de
l'Agglomération.
DCC-2021-016
Communication
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
pour
Pexercice
2021
- décidé
de
notifier
aux
32
communes
membres
le
montant
prévisionnel
2021
de
leur
attribution
de
compensation DCC-2021-017
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
risquant
d’être
compromises
-
décidé
d'inscrire
chaque
année
au
budget,
en
dépenses
ou
en
recettes,
les
crédits
nécessaires
à
la
comptabilisation
de
ces
provisions.
DCC-2021-018
Taxes
directes
locales
-
Fixation
des
taux-
exercice
2021
-
approuvé
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021
et
chargé
les
services
fiscaux
de
faire
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
par
les
assujettis
à
ces
diverses
taxes
foncières.
DCC-2021-019
Réalisation
d’une
étude
de
définition
des
travaux
de
sécurisation
pour
lalimentation
en
eau
potable
de
la
régie
des
eaux
d'ECLA
:
Plan
de
financement
et
sollicitation
de
subventions
- approuvé
l’opération,
- sollicité
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
et
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
- dit
que
la
part
non
couverte
par
les
subventions
sera
prise
en
charge
par
ECLA
au
titre
de
son
autofinancement.
DCC-2021-020
Travaux
de
réhabilitation
du
stade
municipal
de
Lons-le-Saunier
: modification
du
plan
de
financement
et
renouvellement
demande
de
subventions
-
approuvé
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
- sollicité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIE
et
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
au
titre
de
l'Aménagement
sportif
du
territoire,
- dit
que
la
part
non
couverte
par
les
subventions
sera
prise
en
charge
par
ECLA
au
titre
de
son
autofinancement.
DCC-2021-021
Subvention
à
l’école
de
musique
de
COURLAOUX
«
La
Corlavoise
»
pour
l’exercice
2021
- décidé
l'attribution
d'une
subvention
de
3
436,50
€
à
l'école
de
musique
de
COURLAOUX
"La
Corlavoise"
au
titre
de
l'année
2021
Lons-le-Saunier,
le
8
mars
2021
Pour
affichage
Le
Président
Claude
BORCARD