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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte Rendu Sommaire C COM 04 10 2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte Rendu Sommaire C COM 04 10 2018)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Banque,
Communauté
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération ECLA Espace
Comstrautare
Lans Aggtomératiue
Salle
des
fêtes
de
COURBOUZON
Direction
Générale
Séance
du
4
octobre
2018
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
DCC-2018-128
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées -
pris
acte
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
2018
établi
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
12
juillet
2018.
DCC-2018-129
Détermination
libre
des
attributions
de
compensation
des
Communes
intéressées -
approuvé
la
détermination
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
intéressés
tels
que
définies
dans
le
tableau
ci-dessus.
-
précisé
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
fixé
pour
la
Ville
de
Lons-le-Saunier
sera
porté
à
480
736,07
€
en
2018
afin
de
tenir
compte
du
transfert
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
au
titre
de
la
gestion
de
la
petite
enfance,
au 1er juillet
de
l’année.
Lons-le-Saunier,
le
5
octobre
2018
Pour
affichage
Le
Président,
Patrick
ELVEZI