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Déliberation - 10 liste des deliberations du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Déliberation - 10 liste des deliberations du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Commune de Crans Publié le 18/12/2025
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 17 Décembre 2025
Nombre de conseillers en exercices : 09 Nombre de procurations : 1
Nombre de conseillers présents : 07 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 08
Conseillers municipaux
Présents Excusé(s) Absents
Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER-NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre X BEREZIAT Didier FRERY Maud X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X
Numéro Conseil du Objet 17/12/2025 Approbation du PV du 19-11-2025 Approuvée à l’unanimité – 08 pour 2025/33 Délibération pour le vote des tarifs 2026 - assainissement Approuvée à l’unanimité – 08 pour 2025/34 Délibération pour le vote des tarifs 2026 : location du matériel extérieurs Approuvée à l’unanimité – 08 pour
2025/35 Délibération pour le vote des tarifs 2026 – concessions cimetière Approuvée à l’unanimité – 08 pour
2025/36 Délibération pour le vote des tarifs 2026 – location salle polyvalente particulier Approuvée à l’unanimité – 08 pour
2025/37 Délibération pour le vote des tarifs 2026 – location salle polyvalente pour les associations communales
Approuvée à l’unanimité – 08 pour
2025/38 Délibération pour le vote des tarifs 2026 – vente de bois communaux a la coupe Approuvée à l’unanimité – 08 pour
2025/39 Délibération pour le vote de la contre-valeur 2026 pour l’assainissement collectif Approuvée à l’unanimité – 08 pour Page 2 sur 2
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