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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Données personnelles,
Goven, le 09/11/2021
Réf. Article L. 2121-11 du CGCT
Pièces jointes : 1. Documents annexes
2. Pouvoir
3. Compte-rendu séance précédente (si souhaité)
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en mairie, salle du Conseil,
LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 à 19h30
Ordre du jour :
INFORMATION
Rapport des adjoints et des conseillers délégués
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
SDE 35 – rapport d’activités 2020
EBR – RPQS 2020
Décision d’ester en justice pour la parcelle ZT110
Pays des Vallons de Vilaine - Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le projet de réaménagement de la mairie
FINANCES
Modification du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention auprès du Pays pour le terrain multisports (Modification de la délibération n°2021-09-003)
Taxe d’aménagement – vote des taux et convention de reversement à VHBC VHBC - avenant n° 2 à la convention de partenariat financier (fonds de concours pour le financement de la piscine communautaire)
Admissions en non-valeur et créances éteintes
CDG35 - convention de prolongation d'accompagnement à la conformité au RGPD Eau du Bassin Rennais – convention d’adhésion au groupement d’achats « Terres de Sources »
CULTURE
Règlement intérieur de la médiathèque
Charte des bénévoles
POINTS POUR INFORMATION
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Le Maire,
Norbert SAULNIER