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Procès Verbal - 20250115 PV signe
Procès Verbal - pv cm 05102023 signe
Procès Verbal - pv seance 05 novembre 2025 signe
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 05 novembre 2025 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
BALADOU
en
date
du
mercredi
05
novembre
2025
La
séance,
faisant
suite
à la convocation
du
28
octobre
2025,
est
ouverte
à vingt
heures
40
en
la Salle
du
Conseil
de
Baladou,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELVERT,
Maire.
Présents
: Mme
Elyane
DELPY
GOURSAT,
Mme
Fabienne
DEROO,
Mr
François
LEYMARIE,
Mr
Cédric
MARTY,
Mr
Étienne
BARTHOLOMÉ,,
Mr Jean DELVERT.
Excusée
: Mme
Claudette
CAMPASTIÉ
qui
donne
procuration
à Mme
Elyane
DELPY-GOURSAT.
Absent
: Mr
Dominique
LEMOINE.
Élus:
8—(
Juotum
: 5 —
Présents
: 6
- Procuration
: 1
- Votants :
7.
Délibérations
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
désigner
un
ou
une
secrétaire
de
séance.
M.
Étienne
BARTHOLOMÉ
se
portant
candidat,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de le désigner
aux
fonctions
de
secrétaire
pour
la présente
séance
du
conseil
municipal
et charge
Mr
le Maire
de
prendre
toute
action,
d'engager
toute
formalité
et de
signer
tout
document
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
Délibération
adoptée
par
07
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
02
octobre
2025
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
se
prononcer
sur
le
procès
verbal
de
séance
du
02
octobre
2025.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2025
; et
charge
Mr
le
Maire
de
prendre
toute
action,
d’engager
toute
formalité
et de
signer
tout
document
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ce
procès-verbal
est
ensuite
signé
par
les
membres
du
conseil.
Délibération
adoptée
par
07
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
3:
Décision
modificative
2025/
03
Multi
services
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
interventions
rendues
nécessaires
en
raison
de
l’engorgement
du
système
d’assainissement
du
multiservice
imposent
un
réajustement
supplémentaire
des
crédits
afin
d’en
honorer
les
factures
tout
en
assufant
l'équilibre
comptable
global. .
La
modification
proposée
est la suivante
: (Montants
exprimés
en
euros)
Dépenses
- fonctionnement
Recettes
- fonctionnement
6215
personnel
affecté
par
la CL
de
rattachement
:
- 2 000
.00
néant
61528
entretien
réparation
autres
bien
immobilier :
+
2 000.00
TOTAL
0,00
TOTAL
Dépenses
- investissement
Receftes
- investissement
Néant
néant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
modifier
le budget
« multiservice
2025
»
comme
décrit
ci-dessus;
et charge
Mr.
le Maire
de
prendre
toute
action,
d’engager
toute
formalité
et de
signer
tout
document
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
adoptée
par
07
voix
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
4:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Énetgies
du
Lot
-
Territoire
d’Énergie
Lot
(FDEL-Te46)
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les dispositions
de Particle L 5211-20
; -
Vu
la
délibération
n°2025_039
en
date
du
24
juin
2025
par laquelle
le comité
syndical
de
FDEL-TE46
a accepté
à l’unanimité
le projet
de modification
de ses statuts ;
-
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
précitées,
les
modifications
statutaires
doivent
être
soumises
à l’avis de l’ensemble
des membres
du
syndicat ;
Monsieur
le Maire
tappclle
que
les
statuts
d’un
syndicat
mixte
constituent
son
texte
fondateur : ils fixent
sa
énomination,
son
objet,
ses
compétences,
ses
modalités
d’organisation
et
de
gouvernance,
ainsi
que
ses
règles
de
fonctionnement
et de
financement.
Il
précise
que
la
FDEL-Te46,
outil
structurant
pour
la
gestion
et
le
développement
des
politiques
énergétiques
dans
le département
du Lot, procède
aujourd’hui
à une
révision importante
de
ses
statuts.
La
révision
2025
des
statuts
de la FDEL-Te46
propose
notamment :
-
D’élargir
les
compétences
obligatoires
à la distribution
publique
de
gaz,
aux
infrastructures
de recharge
out
Véhicules
électriques
et
à la cartographie
réglementaire
des
réseaux
(PCRS),
en
complément
du
rôle historique
d'AODE
électricité
;
-
De
clanfier
les
compétences
optionnelles
:
éclairage
public,
énergies
renouvelables,
mobilité
décarbonée,
territoires
intelligents,
communications
électroniques
;
-
D'optimiser
les
services
mutualisés
mis
à disposition
des
adhérents,
en apportant
un
soutien
technique,
administratif
et financier
adapté
aux
besoins
des
communes
et des
EPCI
membres
;
-
De
consolider
la visibilité
et la reconnaissance
du
syndicat
par
l’adoption
officielle
de
la
dénomination
« Territoire
d’Energie
Lot
»
(TE46),
dans
le
cadre
d’une
identité
nationale
commune
aux
autres
syndicats
d'énergie
;
-
De
préciser
les
modalités
de
désignation
des
délégués
au
comité
syndical
et
les
modalités
de
modification
statutaires
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
évolutions
offriront
aux
adhérents
un
cadre
ph
complet
et
adapté
pour
répondre
aux
enjeux
énergétiques
actuels
et
futurs,
tout
en
renforçant
la
mutualisation
des
moyens
et
la
visibilité
du
syndicat.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-17
du
CGCT,
l'ensemble
des
membres
de
la
FDEL-Te46
dispose
d’un
délai de
trois mois
pour
se prononcer.
L'absence
de réponse
vaut
approbation.
Les
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur :
e
Pour
les
adhésions,
à compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
validant
la
modification,
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
des
collectivités
membres
;
e
so
l
gouvernance,
à la
première
réunion
du
comité
syndical
suivant
les
élections
municipales
de
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D’approuver,
sans
réserve
et
dans
son
intégralité,
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Énergies
du
Lot
— Territoire d’Énergie
Lot
(FDEL-Te46),
annexé
à la présente
délibération
et faisant
partie
intégrante
de
celle-ci
;
-
Que
l'approbation
ainsi
donnée
porte
sur
l’ensemble
des
dispositions
contenues
dans
le
document
annexé,
qu’il
s’agisse
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
des
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement,
des
règles
de
gouvernance,
ainsi
que
de
toute
autre
clause
y
figurant
;
-
Que
la présente
délibération
sera
transmise
à Madame
la Préfète
du
Lot
et notifiée
au Président
de
la FDEL-Te46,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
découlant
de
cette
décision.
Délibération
adoptée
par
07
voix
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
5:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
conclue
pour
le
risque
santé
par
le
centre
de
gestion
du
Lot
(CDG46)
Monsieur
le maire
expose
en détail les éléments
de ce dossier
:
Les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
visant
à couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
À
l'issue
d’une
procédure
de
consultation,
le centre
de
gestion
du
Lot
(CDG46)
à conclu
une
convention
de
patticipation
pour
le
risque
santé
auprès
de
la
MNT/RELYENS
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention,
à adhésion
facultative,
prendra
effet le
1er janvier
2026,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2031.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG46
peuvent
adhérer
à cette
convention
de
participation,
sur délibération
de leur assemblée
délibérante,
après
consultation
de leur comité
social territorial.
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
au
conseil
de
se
prononcer
sur l'adhésion
à
la
convention
de participation
conclue
pour
le risque
santé
et proposée
par le CDG46.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
qui
le
souhaitent
de
souscrire
une
couverture
en
complémentaire
santé
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
la
collectivité
ou
de
létablissement
public,
à fixer et à acquitter mensuellement
lors
de la paie.
Enfin,
le conseil
doit
également
fixer le montant
de
la participation
versée
aux
agents
et se prononcer
sur les
modalités
de
son
versement. Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Vu
la délibération
du
CDG46
en date du
12 juin 2025,
relative
au choix
du contrat
en vue
de proposer
une
convention
de participation
pour
le risque
santé
au bénéfice
des
collectivités
et établissements
publics
affiliés,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
septembre
2025,
Vu
l'exposé
du maire
et considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
d’adhérer
à ladite
convention,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
ce
qui
suit :
Article
1 : d’adhérer
à la convention
de participation
portée
par le CDG46
pour
le risque
santé.
Article
2 : d’autoriser
le maire
à signer
l’adhésion
à la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant.
Article
3 : de
fixer le niveau
de participation
financière
forfaitaire
de la collectivité
à hauteur
de
20 €/agent
sans
modulation.
Étant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l'agent
à la
convention
de
participation
en
cause.
Article
4
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au versement
de
la participation
financière
de
la collectivité
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
Article
5
: la décision
d’adhésion
prend
effet
à compter
du
01/01/2026
Article
6
: L'adhésion
de
la
commune
est
de
150€
(versement
unique
à
l'adhésion)
Délibération
adoptée
par
07
voix
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
6:
Retrait
des
délibérations
relatives
au
zonage
« agglomération
»
du
lieu
«Le
Pigeon
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les délibérations
n°
2025
07
03
02 et 2025
01
15
03 relative au zonage
en zone
agglomération
de ce lieu dit
de
la commune
de
Baladou,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
2025
31
et n°
2025
22
relatif
au périmètre
en
zone
agglomération
à la suite
des
délibérations
sus
mentionnées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
zonage
avait
été
demandé
pour
répondre
aux
exigences
de
sécurité
routière pour
la faisabilité d'un projet
d'urbanisme
sur la commune
de Mayrac.
La
voie
départementale
803
séparant
le
territoire
des
2
communes
étant
de
compétence
partagée
du
Service
Territorial
Routier
du
Département
et
des
2
communes,
une
entente
avait
était
trouvée
également
pour
la
répartition
des
coûts
(panneaux
de
signalisation,
marquage
au
sol,
luminaires
etc).
Compte
tenu
de
l'abandon
du
dossier
de
permis
de
construire
qui
servait
de
fondement
à
la
motivation
du
zonage,
il apparaît
inutile
de
maintenir
la
zone
agglomération
et
s'imposer
d'importants
frais
de
signalisation
(d'aménagement
de début
puis
d'entretien
sur plusieurs
décennies).
Lors
de
précédents
échanges
au
sein
du
conseil,
un
consensus
s’est
établi
pour
maintenir
en
l’état
la
situation
antérieure,
une
limitation
de vitesse
à 50 km/h
étant déjà
en place
sur la traversée
au lieu-dit.
Il s'agit donc
de
formaliser
cet
abandon
de projet
de
zonage
qui n'a pas
encore
fait l'objet
d'une
mise
en
œuvre
sut le terrain. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
d’acter
le
retrait
des
délibérations
précédemment
votées
relatives
à ce
zonage
« agglomération
» pour
le
lieu
dit
«le
Pigeon
»
(délibérations
2025
07
03
02
et
2025
01
15
03),
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à l'annulation
des
arrêtés
relevant
de
sa
compétence
suite
à la présente
décision,
( arrêtés
n°
2025
31
et
2025
22)
; et
de
prendre
toute
action,
d’engager
toute
formalité
et de
signet
tout
document
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Délibération
adoptée
par
07
voix
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
Questions
diverses
non
soumises
à délibération.
1.
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre
Elle
aura
lieu
à 11
heures,
et sera
suivie
par
le traditionnel
apéritif
offert
par
la Municipalité
2.
Point
sur
les
réunions
extérieures
07/10/2025
- St Denis
Les
Martel
— info
sur
PLUIH
(] D)
09/10/2025
—
commission
Petite
Enfance
—
Vayrac
(François
Leymarie)
10/10/2025
— Catus
— Conseil
Syndical
Syded
(] D)
15/10/2025
—
Souillac
—
Enedis
—
Fdel
({
D)
avec
Fabienne
Deroo)
03/11/2025
- Martel
— Mairie
pour
Resto
Du
Cœur
(] D)
3. Point
des
dossiers
en
cours
Orange
: une
habitante
demande
le raccordement à
la
fibre.
Orange
demande
le
creusement
d’une
tranchée
sur
un
terrain
municipal.
Aucune
demande
n’a
à ce
jour
été
soumise
à la Mairie
par
Orange.
Affaire
à suivre.
Assurances
: prise
en
charge
par
AXA
de
deux
dommages
de
bris
de
vitres
Éclairage
public
: les
ampoules
à l’iodure
de
sodium
sont
désormais
interdites.
Il n'y
a pas
d'autre
solution
que
de
prélever
une
ampoule
sur
un
point
lumineux
fonctionnel
pour
résoudre
le
non-fonctionnement
d’un
autre
luminaire.
La
transformation
au LED
coûte
environ
1000€/point
lumineux.
Il faut
rappeler
que
la plus
grande
partie
de
la commune
ne
bénéficie
pas
du
tout
de
l'éclairage
public.
Logements
: Un
appartement
municipal
devrait
se
libérer
pour
le
31
janvier.
Divers
travaux
d’entretien
sont
à
prévoir,
notamment
le traitement
des
infiltrations
au
niveau
des
chiens
assis.
Multiservice
: Pour
l'évacuation
des
eaux
usées
du
multiservice,
plusieurs
solutions
sont
en
couts
d'évaluation
pour
améliorer
le
système
d’épandage.
En
tout
état
de
cause
il
faut
au
préalable
réaliser
une
étude
de
perméabilité
du
sol de
l'espace
sur
lequel
doit
s’installer l’épandage.
Bus
scolaire
: Il faut
créer
une
plate-forme
de
parking
sécurisé
pour
l’autocar
scolaire
pour
l'arrêt
au retour
de
Souillac
au
voisinage
du
passage
à niveau.
Ceci
implique
l’acquisition
d’un
bout
de
terrain
actuellement
propriété
du
train
touristique
de
Martel,
et
son
aménagement
pour
supporter
le
poids
de
l’autocar
et
en
permettre
la
manœuvre
de
manière
sécurisée.
4
: Réflexion
sut
l'aménagement
du
carrefour
des
Combes
Le
terrain
destiné
à l'amélioration
du
carrefour
de
la
route
des
Combes
vers
la
D803
a été
acquis
en
août.
Un
projet
d'aménagement
est
en
cours
d'élaboration,
il doit
respecter
les
obligations
déterminées
par
le
STR ,
le
service
départemental
en
charge
des
voiries.
Un
premier
levé
à
été
réalisé.
Différentes
possibilités
de
financement
sont
à l’étude
pour
son
aménagement.
Plus
rien m’étant
à l’ordre
du
jour et personne
ne
demandant
plus
la parole,
la séance
est levée
par Mr.
le Maire
à
22
heures
et 45 minutes.
En
foi de quoi
a été dressé
le présent
procès-verbal.
Observations
émises
lors
de
la séance
du...
7/1
Je
re
,
#/ EAAr
=
C.
Campastié
EF
Deroo
D.
Lemoine