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Déliberation - Deliberations CM 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 26 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
D}
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
L
? AR
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/24
ID : 056-215601063-20240326-D2024_12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-12
ADMINISTRATION
GENERALE
- CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
EGEE
POUR
LA
REALISATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
La
loi
n°2004-811
du
13
août 2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
repris
dans
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
en
son
article
L.731-3
est
venue
réaffirmer
le
rôle
primordial
de
l'échelon
communal
dans
la
gestion
de
crise
qu’elle
soit
d’origine
naturelle
ou
technologique Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
MATRAS
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels, Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Pour
faire
face
à des
risques
majeurs
ou
à d’autres
situations
exceptionnelles,
le
Maire
a la
responsabilité
de
se
doter
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
d'en
maintenir
son
caractère
opérationnel.
Le
PCS
permet
à la
commune
d'optimiser
sa
capacité
de
réaction
face
à un
évènement
de
sécurité
civile.
Il
organise
la
réponse
de
proximité
en
prenant
en
compte
l'information,
l'alerte
et
le
soutien
aux
populations
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
des
premières
mesures
d'urgence
et
l'appui
aux
services
de
secours
jusqu’au
retour
à
la
normale.
Le
PCS
est
le
maillon
local
de
la
sécurité
civile
qui
permet
aux
élus
de
faire
face
à
la
crise.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
convention
avec l'association
EGEE
(Entente
des
Générations
pour
l'Emploi
et
l'Entreprise)
pour
l'accompagnement
à la
réalisation
d’un N
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
- 2 AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/25
ID : 056-215601063-20240326-D2024_12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PCS.
Chaque
intervention
est
facturée
330
€ par
l'association.
Le
nombre
d'interventions
est
estimé
à 5. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la convention
avec
l'association
EGEE
annexée à
la présente
délibération
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Denis
BERTHOLOM DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
- ?
AR.
207
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/26
ID
:056-215601063-20240326-D2024_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-13
FINANCES
-
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
À,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 36,60
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 50,02
%
-
Taxe
d'habitation
: 12,42
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
Bases
2024
Taux
2024
Produits
2024
estimées
estimés
Taxe
foncière
bâtie
2
526
000
36,60
%
:
924
516
€
Taxe
foncière
non
16
600
50,02
%
8
303
€
bâtie Taxe
d’habitation
1
811
000
12,42%
224
926
€
Majoration
taxe
d'habitation
154
955€ W)
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
-
? AVR.
2024,
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/27
ID
:056-215601063-20240326-D2024_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Allocations
9317€
compensatrices Coefficient
correcteur
0,860950
-
128
554
€
Produit
total
estimé
2024
PIFSARIE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
FIXE
les taux
comme
suit pour
l’année
2024
:
TAUX
2024
Taxe
foncière
bâtie
36,60
%
Taxe
foncière
non
bâtie
50,02
%
Taxe
d'habitation
12,42
%
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Denis-B
THOLOM
Pascal
BLOT
a 1
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
- 2
82
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/28
ID :
056-215601063-20240326-DEC2024_14_BIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-14
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Vu
la
délibération
n°2023-69
en
date
du
06
novembre
2023
autorisant
l’expérimentation
et
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°2023-22
en
date
du
06
avril
2023
adoptant
le
budget
principal
- année
2093, Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
2023
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il ressort
que
:
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
963
587,23
€
1 329
701,86
€
366
114,63
€
Investissement
821
481,25
€
283
272,97
€
- 538
208,28
€
Total
1785
068,48
€
1 612
974,83
€
- 172
093,65
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
18
mars
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Madame
GUILLAS,
première
adjointe,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
2023
tel
qu’il
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'année
2023 Y}
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
=
1
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/29
ID
:056-215601063-20240326-DEC2024_14_BIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT 39
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
s
? AVR
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/30
ID :
056-215601063-20240326-D2024_15-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-15
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat du
compte
financier
unique
qui est constitué
du résultat comptable
de l’exercice,
d'une
part,
et, du
résultat reporté
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la section
de
fonctionnement.
Le
compte
financier
unique
2023
comportent
les résultats
annuels
suivants
:
Investissement
: - 538
208,28
€
Fonctionnement
: +
366
114,63
€
Compte-tenu
des
résultats
reportés
suivants,
de
2022,
et
de
l'affectation
du
résultat
qui
étaient:
Investissement
: +
133
747,65
€
Fonctionnement
: +
887
180,30
€
Les
résultats
de
clôture
2023
sont
:
Investissement
: - 404
460,03
€
Fonctionnement
: +
1
253
294,93
€ Ne
De
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
>
?
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/31
ID : 056-215601063-20240326-D2024_15-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
restes
à réaliser
2023
sont
de :
Dépenses
: 21
122,04
€
Recettes
:0€
En
conséquence,
le
besoin
de
financement
2023
s'élève
à
425
582,07
€.
Ce
besoin
de
financement
nécessite
l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
en
2024
de
425
582,07
€.
Le
budget
primitif 2024
comportera
la reprise
des
résultats
suivants :
Recette
d'investissement
1068
affectation
du
résultat
: 425
582,07
€
Recette
d'investissement
au
compte
001
: 404
460,03
€
Recette
de
fonctionnement
au
compte
002
: 827
712,86
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
18
mars
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat comme
présenté
ci-dessus
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Denis
BERTHOLOM )
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
=
7
AVR,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/32
ID :
056-215601063-20240826-D2024_16-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-16 FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.2311-1
à L.2342-2,
Monsieur
Le
Maire
présente
par
chapitre
le
contenu
du
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2024
qui
s'élève
à
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres
Libellés
Montants
BP 2024
023
Virement
à la
section
d'investissement
028
887,86
€
011
Charges
à caractère
général
537
330,00
€
012
Charges
de
personnel
618
600,00
€
014
Atténuation
de
produits
2
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
166
015,00
€
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
et
23
530,00
€
provisions
042
Opérations
d'ordre
9
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 290
362,86
€ L2
* |
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
_
9 AVR.
2024
ID
: 056-215601063-20240326-D2024_
16-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/34
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
de
l’Assemblée
le
budget
primitif
de
la
commune
- année
2024
qui
sera
voté
par
chapitre.
Monsieur
le
Maire
propose
également
d'autoriser
le
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
18
mars
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2024,
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M57
-
AUTORISE
le
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
À
Maire,
Pascal
BLOT
Denis
BERTHOLOM DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
_
7
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/35
ID
:056-215601063-20240326-D2024
17BIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-17
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
PORT
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
1
Vu
la
délibération
n°2023-69
en
date
du
06
novembre
2023
autorisant
l’expérimentation
et
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°2023-26
en
date
du
06
avril
2023
adoptant
le
budget
port
- année
2023,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
financier
unique
du
budget
port
2023
annexé
à la
présente
délibération
d'où
il
ressort
que
:
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
330
892,63
€
241
099,56
€
- 89
793,07
€
Investissement
140
296,76
€
179
748,81
€
39
452,05
€
Total
471
189,39
€
420
848,37
€
- 50
341,02
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 18
mars
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Madame
GUILLAS,
première
adjointe,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
2023
tel
qu’il
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
port
pour
l'année
2023 ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
- 2
A9,
5924
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/36
ID
:056-215601063-20240326-D2024
17BIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM D
P.
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
-
7
AVR
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/37
ID
:056-215601063-20240326-D2024_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
19
mars
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Absents
excusés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Benoît
RADENNE
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-18
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
PORT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
du
compte
financier
unique
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l’exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
d’autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
compte
financier
unique
2023
comportent
les
résultats
annuels
suivants
:
Investissement
: +
39
452,05
€
Fonctionnement
: - 89
793,07
€
Compte-tenu
des
résultats
reportés
suivants,
de
2022 :
Investissement
: +
78
368,16
€
Fonctionnement
: +
265
699,40
€
Les
résultats
de
clôture
2023
sont
:
Investissement
: +
117
820,21
€
Fonctionnement
: +
175
906,33
€ ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
…
2
ANR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/38
ID : 056-215601063-20240326-D2024_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
restes
à
réaliser
2023
sont
de :
Dépenses
: 15
593,30
€
Recettes
: 0€
En
conséquence,
il
n’y
a
pas
de
besoin
de
financement
fin
2023.
Positif,
ce
besoin
de
financement
ne
nécessite
pas
d'affectation
du
résultat
au
compte
1068
en
2024.
Le
budget
primitif
2024
comportera
la
reprise
des
résultats
suivants
:
Recette
d'investissement
au
compte
001
:117
820,21
€
Recette
de
fonctionnement
au
compte
002
:175
906,33
€
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
18
mars
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat comme
présenté
ci-dessus
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Denis
BER
|OLOM
. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
PP
7 |
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
= ?
ANR.
2024
ID
: 056-215601063-20240326-D2024_19-DE
2024/39
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
19
mars
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Absents
excusés :
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-19
ES
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
PORT
-
BUDGET
PRIMITIEF
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
et
L.
2311-1
à
L.
2342-2,
Monsieur
le
Maire
présente
par
chapitre
le
budget
primitif
2024
- service
Port
qui
s'élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres
Libellés
Montants
BP
2024
022
Dépenses
imprévues
2 000,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
51
046,33
€
011
Charges
à caractère
général
102
850,00
€
012
Charges
de personnel
144
300,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
24
110,00
€
66
Charges
financières
200,00
€
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
1 460,00
€
042
Opérations
d'ordre
90
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
417
966,33
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2.
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
-
2
AYR
2024
ID
: 056-215601063-20240326-D2024_19-DE
2024/40
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RECETTES
Chapitres
Libellés
Montants
BP
2024
002
Excédent
antérieur
reporté
175
906,33
€
70
Produits
des
services
217
960,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4 100,00
€
042
Opérations
d'ordre
20
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
417
966,33
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitres
Libellés
Montants
BP
2024
020
Dépenses
imprévues
2 000,00
€
16
Emprunts
et dettes
16
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
12 500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
148
500,00
€
23
Immobilisations
en
cours
60
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
20
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
259
000,00
€
RECETTES
Chapitres
Libellés
Montants
BP
2024
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
51
046,33
€
16
Emprunts
133,46
€
040
Opérations
d'ordre
90
000,00
€
001
Excédent
antérieur
reporté
117
820,21
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
259
000,00
€
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
de
l’Assemblée
le
budget
primitif
du
port
2024
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
18
mars
2024, DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
. T
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/41
ID
:056-215601063-20240326-D2024_19-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ADOPTE
le budget
primitif 2024
- Port,
établi
en conformité
avec
la nomenclature
M4
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Deni
ERTHOLOM x
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
-
7
YA,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/42
ID
:056-215601063-20240326-D2024_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-20
PERSONNEL
- INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
l’article
72
de
la
Constitution,
Vu
les articles
L714
à L714-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
articles
1,
2
et
les
annexes
du
décret
91-875
du
6
septembre
1991
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
12 mars
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
aux
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
du
1#
juillet
2022
au
30
juin
2093
est
inférieure
ou
égale
à 39
000€.
Pour
bénéficier
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat,
les
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public)
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
+ Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023,
+ Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
° Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023. LE
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
|
Publiéle
_ 7
AVR,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/43
ID
:056-215601063-20240326-D2024_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
montant
de
la
prime
varie
en
fonction
de
la
rémunération
brute,
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
Plafonds
réglementaires
de
la
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700€
800€
Supérieure
à 23
700€
et
inférieure
ou
700€
égale
à 27
300€
Supérieure
à 27
300€
et
inférieure
ou
600€
égale
à 29
160€
Supérieure
à 29
160€
et
inférieure
ou
500€
égale
à 30
840€
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
ou
400€
égale
à 32
280€
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
350€
égale
à 33
600€
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
300€
égale
à 39
000€
Le
montant
de
cette
prime
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
versement
est
effectif
au
plus
tard
le
30
juin
2024,
selon
un
arrêté
individuel.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
de pouvoir
d’achat
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT
+ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2024/44
bp
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
- 1
LR,
2024
ID
: 056-215601063-20240326-D2024
21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-21 PERSONNEL
- MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
sa)
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
tableau
des
effectifs
soit
modifié
comme
suit
:
-
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
- service
police
municipale
TABLEAU
DES
EMPLOIS
MODIFIÉ
MBRE
|
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
1
ADMINISTRATIVE
|
Attaché
territorial
TC
Administratif
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
0
Rédacteur
principal
|
TC
de
1ère
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie #
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
-
?
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/45
ID : 056-215601063-20240326-D2024_21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
LE
Collaborateur
de
cabinet
TC
Adjoint administratif territorial
principal
de
1ère classe
TC
Adjoint administratif territorial
1e
Adjoint administratif territorial
TNC (17.5/35ème)
Adjoint administratif territorial
TNC (17.5/35ème)
Q
TECHNIQUE
Technicien
territorial
TC
Agent
de maîtrise
EC
Adjoint
technique
territorial Principal de
1ère classe
TC
Adjoint
technique
territorial Principal de
2ème classe
TC
Adjoint
technique
TC
Adjoint
technique
TNC (21.25/35ème)
Technique
TECHNIQUE
Agent
de
TC
maîtrise
Port
Adjoint
TC
technique territorial principal
de
2ème
classe
TECHNIQUE
Adjoint technique territorial
de
2ème
classe
TNC (5/35ème)
Entretien 32
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
L
?
AR
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/46
ID : 056-215601063-20240326-D2024_
21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
TECHNIQUE
Adjoint
1e
Police
municipale
technique
1
POFICE
Brigadier-chef
1
principal
0
Gardien
de
1e
Police Municipale
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ARRETE
la liste des
emplois
communaux
détaillée
ci-dessus
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
nommés
seront
inscrits
au
budget
2024
au
chapitre
prévu
à cet
effet
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
aire, HOLOM
Le
secrétaire
de
séance,
_Æ
Pascal
BLOT
Denis
BE
f TD
Envoyé
en préfecture le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
_
?
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/47
ID : 056-215601063-20240326-D2024_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-22
URBANISME
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36,
L.153-45,
L.153-47
et
suivants
ainsi
que
R.153-20
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
de
Larmor-Baden
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2018,
Vu
l'arrêté
municipal
n°A87/2023
du
12
septembre
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l’article
L.153-37
du
Code
de
l'urbanisme, Vu
la
décision
n°MRAe-011-012
du
21
novembre
2023
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Larmor-Baden
(projet
non
soumis
à évaluation
environnementale),
Vu
la
délibération
n°2023-87
en
date
du
11
décembre
2023
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Larmor-Baden,
Considérant
qu’il
est
rappelé
le
contenu
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
à
savoir
:
+ La
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°17
pour
l'extension
du
cimetière
e L'extension
de
la
zone
Ual
au
détriment
de
la
zone
Uba
sur
la
surface
initialement
concernée
par
l'emplacement
réservé
n°17 2
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
_
gd
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/48
ID : 056-215601063-20240326-D2024_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ L'extension
du
périmètre
de
l’'OAP
n°6
« centre-bourg
» sur
la
surface
initialement
concernée
par
l'emplacement
réservé
n°17
° La
modification
à la
marge
du
contenu
de
l'OAP
n°6
« centre-bourg
»,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
émis
ou
tacites
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
ont
bien
été
respectées,
Considérant
que
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Larmor-Baden
s’est
déroulée
du
16
janvier
2024
au
17
février
2024
inclus
et
a
fait
l’objet
de
5
contributions,
Considérant
que
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
notifié
et
aux
remarques
émises
lors
de
la
mise
à disposition,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
n'a
été
modifié
qu’à
la
marge
dans
sa
forme
avant
son
approbation,
Considérant
le
bilan
de
la
mise
à disposition
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
attestant du
bon
déroulement
de
la
mise
à disposition
et
la
non-opposition
des
habitants
et
des
personnes
publiques
associées,
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
comme
prévu
par
l’article
L.153-43
du
Code
de
l'urbanisme
joint
en
annexe,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Larmor-
Baden.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PREND
en compte
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
- PREND
en
compte
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
- APPROUVE
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
- APPROUVE
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Larmor-
Baden,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
- DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
qu’une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
durant
2
mois
- DIT
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
conformément
à l’article
L.153-23
du
Code
de
l'urbanisme T2
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
-
? AW.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/49
ID :
056-215601063-20240326-D2024_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT So
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié le
-9
5°
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/50
ID : 056-215601063-20240326-D2024_23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-23
FONCIER
- ATTRIBUTION
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
RESTAURATION
RAPIDE
SUR
LE
PORT
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
l’Ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques, Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
procédure
ouverte
de
sélection
a
été
lancée
du
1+
février
2024
au
1+
mars
2024
pour
l'exploitation
d’une
activité
de
restauration
rapide
sur
le
port
de
Larmor-Baden.
Un
avis
d'appel
à
candidatures
est
paru
le
1e
février
2024
dans
deux
journaux
d'annonces
légales.
Le
dossier
de
candidature
était
à
retirer
sur
le
site
de
la
Mairie
ou
sur
le
site
www.megalis.bretagne.bzh. Au
terme
de
la
procédure,
deux
dossiers
ont
été
déposés.
Il
s’agit
de
la
SARL
Bubble-
Roulotte
et
de
Mme
Pascale
LE
GLEHUER.
La
commission
des
marchés
s'est
réunie
le
13
mars
pour
étudier
les
deux
offres.
La
commission
des
marchés
propose
de
retenir
la
candidature
de
Mme
Pascale
LE
GLEHUER
pour
une
durée
de
deux
ans.
Cette
occupation
sera
matérialisée
par
une
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
de
deux
ans,
du
1:
avril
2024
au
30
septembre
2025.
L'activité
serait
ouverte
chaque
année
du
1er
avril
au
30
septembre. D)
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
=
?
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/51
ID : 056-215601063-20240326-D2024_23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
>
Part
fixe
+ _
Remorque
et
accessoires
:120
€
par
m°
et
par
an
+
Terrasse
:60
€ par
m’etparan
+
Electricité
:500
€
par
an
+
Participation
toilettes
:200
€ par
an
>
Part
variable
+
3%
du
chiffre
d’affaires
annuel
La part
fixe
est
payable
mensuellement
(sur
les
6 mois
d’exploitation).
La
part
variable
sera
à payer
avant
mars
N+1
sur
présentation
du
bilan
annuel.
La
part
fixe
fera
l'objet
d'une
révision
annuelle
par
rapport
à
l'indice
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE
du
2ème
trimestre.
Le
projet
d’AOT
est annexé
à la présente
délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
des
marchés
du
13
mars
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- ATTRIBUE
l'AOT
pour
l'exploitation
d’une
activité
de
restauration
rapide
sur
le
port
du
1
avril
2024
au
30
septembre
2025
à Madame
Pascale
LE
GLEHUER
- APPROUVE
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
- FIXE
les
tarifs
de
la
redevance
comme
listés
ci-dessus
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT T2
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
- 7
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/52
ID
:056-215601063-20240326-D2024_24-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
19 mars
2024
Le
26 mars
à dix-huit heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-24
FONCIER
- DECLASSEMENT
PARTIEL
PAR
ANTICIPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D'UNE
EMPRISE
DE
100
M2
AU
6-8
RUE
DU
VERGER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.2141-2
et
L.2141-3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et notamment
l’article
L.141-3,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
Secteur
1 -
Le
Verger
du
plan
local
d'urbanisme,
il convient
d'aménager
la
rue
du
Verger
dans
le
but
de
favoriser
les
déplacements
doux
(piétons
et
vélos)
pour
le
confort
des
habitants,
Considérant
que
cet
élargissement
de
la
voie
nécessite
qu’il
soit
procédé
à l'échange
d’une
emprise
de
341
m?
à
prendre
sur
les
parcelles
AB
682,
220,
223,
595,
597
et
5%6,
objet
d’une
promesse
de
vente
en
date
du
14
mars
2024
à Bouygues
Immobilier,
avec
une
emprise
de
100
m?
sur
le
domaine
public
communal,
au
6-8
rue
du
Verger,
Considérant
que
cette
opération
nécessite
le
déclassement
anticipé
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public
communal
dès
lors
que
sa
désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l’usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement,
Considérant
que
la
vente
du
bien
en
question
n'interviendra
qu'après
que
sa
désaffectation
aura
été
constatée
par
acte
de
commissaire
de justice,
de
sorte
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
réaliser
l'étude
d'impact
pluriannuelle
objet
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.2141-2
du
Code 2
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
_ 2? AR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/53
ID : 056-215601063-20240326-D2024_24-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
ni
de
prévoir
que
l'acte
de
vente
devra
comporter
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
la
vente
en
application
du
troisième
alinéa
de
ce
même
article,
Considérant
que
le
déclassement
portera
uniquement
sur
une
section
de
la
rue
du
Verger,
à
sens
unique
et
ne
comportant
aucune
place
de
stationnement
et
que
les
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la
voie
seront
améliorées,
de
sorte
qu’il
n’y
a pas
lieu
à réaliser
l'enquête
publique
objet
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
le
déclassement
par
anticipation
d’une
emprise
d’une
superficie
de
100
m2
du
domaine
public
dans
le
prolongement
des
parcelles
cadastrées
AB
519,
AB
602
et
AB
603
au
6-8
rue
de
Verger,
suivant
les
plans
annexés
à la
présente
délibération
- DIT
que
la
désaffectation
de
l'emprise
visée
par
ce
déclassement
anticipé
interviendra
dans
un
délai
maximal
de
3 ans
par
le
biais
d’un
arrêté
communal
de
voirie
interdisant
le
stationnement
et
condamnant
l'accès
à l'emprise
visée,
ceci
afin
de
permettre
au
public
de
continuer
à
accéder
à
leurs
propriétés
jusqu’à
une
date
la
plus
proche
possible
du
commencement
effectif
des
travaux
- DIT
que
cette
désaffectation
sera
constatée
par
acte
de
commissaire
de
justice
et
qu'il
sera
procédé
à la
vente
postérieurement
à ce
constat
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Denis
BERTHOLOM #)
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
-
ANR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/54
ID
:056-215601063-20240326-D2024_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-25
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE
341
M2
SUR
LES
PARCELLES
AB
682,
220,
223,
595,
597
et
596
ET
CESSION
A
TITRE
GRACIEUX
D'UNE
EMPRISE
DE
100
M?
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
PREALABLEMENT
DECLASSÉ
AU
6 -8
RUE
DU
VERGER
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.3112-3, Considérant
que
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
Secteur
1
-
Le
Verger
du
plan
local
d'urbanisme,
il
est
nécessaire
d'acquérir
une
emprise
à prendre
sur
les
parcelles
AB
682,
220,
223,
595,
597
et
596
d'une
superficie
d'environ
341
m°?
à titre
gracieux
afin
de
procéder
à l'aménagement
de
la
rue
du
Verger
dans
le
but
de
favoriser
les
déplacements
doux
(piétons
et
vélos)
pour
le
confort
des
habitants, Aussi,
Bouygues
Immobilier,
acquéreur
de
la
propriété
de
Madame
Françoise
LE
BERRIGAUD
et
de
Monsieur
Jean-Paul
LE
BERRIGAUD),
devra
céder
à
la
commune
à
titre
gracieux
une
emprise
de
341
m?
à
prendre
sur
les
parcelles
AB
682,
220,
223,
595,
597
et
596.
Enfin,
la
commune
cédera,
à
titre
gracieux
à
Bouygues
Immobilier,
100
m2
sur
le
domaine
public
préalablement
déclassé
au
6-8
rue
du
Verger.
Considérant
que
la
commune
n’est
pas
tenue
de
solliciter
l’avis
de
la
Direction
de
l’Immobilière
de
l'Etat
(anciennement
France
Domaine)
compte
tenu
de
sa
taille
et
de
la
valeur
des
biens
échangés, ÿ?
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
-
2
ANR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/55
ID
:056-215601063-20240326-D2024_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
d’une
emprise
de
341
m°?
à prendre
sur
les
parcelles
AB
682,
220,
223,
595,
597
et
596
- DONNE
son
accord
sur
la
cession
à
titre
gracieux
d’une
emprise
de
100
m2
sur
domaine
public
préalablement
déclassé
au
6-8
rue
du
Verger
- DIT
que
cette
emprise
des
acquisitions
intégrera
le
domaine
privé
de
la
commune
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et
à signer
tous
les
actes
qu’elle
implique
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT Xè
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/56
ID : oe-215001088 20 NRA,
26 pe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-26
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
- CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITÉS
DE
COOPÉRATION
EN
MATIERE
D’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
D'URBANISME
ET
DES
DEMANDES
D'ENSEIGNES
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
et
ses
communes
membres
ont,
depuis
2009,
mis
en
place
un
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
l’agglomération
et
au-delà
sur
Questembert
Communauté
et
Arc
Sud
Bretagne
depuis
juillet
2015.
Les
relations
entre
les
usagers,
les
communes,
le
service
instructeur
sont
régies
par
une
convention
et
ses
annexes.
GMVA
propose
de
faire
évoluer
ladite
convention
au
regard
des
éléments
présentés
ci-
après. La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
»
fait
évoluer
la
législation
concernant
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité.
Ainsi,
à compter
du
1+
janvier
2024,
la
compétence
est
transférée
au
Maire
de
la
commune,
puis
au
Président
de
l'EPCI
au
01e
juillet
2024
si
l’intercommunalité
est
compétente
en
matière
de
PLU.
Dans
un
souci
d'économie
d'échelle
et
de
mutualisation
des
ressources
et
des
moyens,
l'Etat
n'assurant
plus
cette
mission
à compter
de
2024,
il
est
proposé
aux
communes
qui
le D
1
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
-
2
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/57
ID
:056-215601063-20240326-D2024_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
souhaitent
que
les
dossiers
d’enseignes
puissent
être
instruits
par
le
service
ADS,
dans
le
cadre
du
service
commun
existant.
Une
nouvelle
convention
est
rendue
nécessaire
pour
intégrer
cette
faculté
proposée
aux
communes
de
confier
l'instruction
de
leurs
dossiers
d’enseignes
au
service
ADS.
Il
est
à
noter
que
ce
service
sera
rendu
à titre
onéreux.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
actes
ADS,
de
nombreuses
données
SIG
sont
mobilisées
(cadastre,
PLU,
servitudes).
De
la
qualité
de
ces
données
dépend
la
conformité
de
l'instruction
des
dossiers
et
donc,
la
sécurité
juridique
des
actes.
Or,
à
l’occasion
de
révision,
modification,
élaboration
ou
mise
à
jour
des
documents
d'urbanisme,
il
s'avère
que
de
nombreuses
erreurs
sont
constatées
et
nécessitent
l'intervention
des
agents
SIG
de
GMVA
pour
contrôler
et
corriger
les
documents
avant
leur
intégration
dans
les
logiciels
Cart@DS
et
SIG.
C’est
pourquoi,
dans
un
objectif
de
sécurisation
de
l'instruction
mais
aussi
et
surtout
de
garantie
pour
la
commune
de
la
publication
du
PLU
effectivement
opposable
sur
le
Geoportail
de
l'urbanisme,
il
est
prévu
la
mise
en
place
d’une
prestation
complémentaire
d'assistance
SIG.
La
convention
ADS
nouvelle
qui
est
proposée
intègrera
cette
nouvelle
fonctionnalité,
laquelle
sera
également
facturée.
Enfin,
la
nouvelle
convention
prendra
en
compte
quelques
évolutions
réglementaires
et
techniques
intervenues
récemment,
sans
remettre
en
cause,
cependant,
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
communes
et
GMVA
et
notamment
la
chaîne
d'instruction.
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
résiliera
de
plein
droit
la
précédente
convention
applicable
à compter
du
1er
janvier
2022.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
ses
annexes
relatives
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et des
dossiers
d’enseignes
-
SOLLICITE
le
service
ADS
de
GMVA
pour
l'instruction
des
dossiers
d’enseignes
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
2°
Denis
BERTHOLOM
Pascal
BLOT \YZ VD
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
=
2 AVR
202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/58
ID : 056-215601063-20240327-D2024_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-27
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°2024.04
du
5
mars
2024
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
dispositif
d'entretien
de
la
voirie
hors
agglomération
pour
l’année
2024
afin
de
financer
la
réalisation
d'un
enrobé
impasse
de
Locqueltas.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
18
234,50
€ HT
soit
21
881,40
€ TIC.
e
Décision
n°2024.05
du
5
mars
2024
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2024
afin
de
financer
le
remplacement
d’un
caniveau
place
de
l'Eglise
ainsi
que
la
réalisation
d’un
enrobé
rue
du
Moulin
et
d'un
aménagement
rue
du
Moulin.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
37
579,35
€ HT
soit
45
095,22
€ TTC.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Denis
BERYHOL