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Déliberation - Liste DES Deliberations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JANVIER 2026
Le Procès-Verbal sera publié après son approbation lors de la séance du prochain conseil.
N° 01-2026 : Régularisations foncières des parcelles AC n° 225 et AC n° 226 lieudit « La Capite »
Approuvé à l’unanimité
Publié le 08/01/2026
N° 02-2026 : Acceptation d’une cession à titre gratuit des parcelles AE n° 765, AE n° 772 et AE n° 819
lieudit « Les Bois d’en Bas »
Approuvé à l’unanimité
Publié le 08/01/2026
N° 03-2026 : Modification tarifaire 2026 – Micro-crèche « Les Lutins des Collines »
Approuvé à l’unanimité
Publié le 08/01/2026
N° 04-2026 : Micro-crèche – Mise à jour du Règlement Intérieur 2025-2026
Approuvé à l’unanimité
Publié le 08/01/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Le Procès-Verbal sera publié après son approbation lors de la séance du prochain conseil.
N° 05-2026 : Acquisition de la parcelle AD n° 17 « LE CRÊT A FAVRE »
Approuvé à l’unanimité
Publié le 03/02/2026
N° 06-2026 : Création d’un poste de Directeur(trice) de la Micro-crèche
Approuvé à l’unanimité
Publié le 03/02/2026