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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
©
Délibération numéro
[ 2024189
jme
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
En
Qui ont pris
Afférents
au
Conseil
$
29
29
21
Vote
par procuration
03
CARBONNE
Date convocaion
| 12/06/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
25/06/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le dix-huit
juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à
Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à
M.
Julien
GLINKOWSKI.
Absents
excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents:
MM.
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Corinne
PONS.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Accroissement
saisonnier
d'activité
: recours
à
un
agent
contractuel
pour
le
service
entretien
bâtiments
self
-
Tenue
bar
piscine
municipale
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
la
saison
2024,
comme
pour
les
années
précédentes,
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L
332-23
2°
du
code
général
des
collectivités)
nécessite
le
recours
à
un
agent
contractuel
saisonnier
:
-
Service
entretien
bâtiments
selfs:
1
adjoint
technique
à
temps
complet
du
06/07/2024
au
01/09/2024,
pour
la
tenue
du
bar
de
la
piscine
municipale.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
concernant
le
recours
à
un
agent
saisonnier.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
recours
d'un
adjoint
technique
à
temps
complet
du
06/07/2024
au
01/09/2024
pour
la
tenue
du
bar
de
la
piscine
municipale.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2