Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024 149 accroissement temporaire activite ser
Déliberation - del 2023 127 accroissement temporaire activite cdd
Déliberation - del 2024 22 accroissement temporaire activite agen
Déliberation - del 2024 91 accroissement temporaire activite peri
Déliberation - del 2023 55 accroissement temporaire activite serv
Déliberation - del 2023 38 accroissement temporaire service entre
Déliberation - del 2023 77 prolongation cdd ressources humaines a
Déliberation - del 2024 103 accroissement temporaire activite ser
Déliberation - del 2024 89 accroissement saisonnier activite bar
Déliberation - del 2024 59 accroissement temporaire activite crea
Déliberation - del 2023 79 accroissement temporaire activite voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 79 accroissement temporaire activite voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
&)
Délibération
numéro
| 2023/79
LR
NOMBRES
DE
ET
LE
(
C
Ati
e Canent
era
|
patà
le
ce
délibération
VA
29
29
20
Vote
par
procuration
06
CARBONNE
Date
convocation
11/07/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
2410712023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
juillet,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜRREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à
Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Corinne
GOUZY,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à M.
Julien
GLINKOWSKI,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Françoise
HENRY,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GELIS.
Absents
: MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
: Contrat
à durée
déterminée
pour
le
service
Voirie
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel
municipal,
de
la
prévention
et
de
la sécurité,
explique
qu'il
y a
lieu
de
recourir
à un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 3432-23
1° du
code
général
des
collectivités)
au
sein
du
service
voirie.
Ce
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet
serait
nécessaire
du
01/08/2023
au
31/12/2023
inclus.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
| sur
2 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
ce
recours
à un
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- __
Approuve
le recours
à un
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet
pour
la période
du
01/08/2025
au
31/12/2023
inclus
au
sein
du
service
voirie.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2