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Déliberation - del 2024 91 accroissement temporaire activite periode scolaire 2024 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2
RE
PUBLIQUE
FR
AN
ÇAÏISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
_| 2024191
NOMBRES
DE
MEMBRES
:
En
Qui ont pris
Afférenls
au Conseil
.
Municipal
exerci
part à la
ce
délibération
29
29
21
Vote par procuralion
03
CARBONNE
Date
convocalion
12/06/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
25/06/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-huit
juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à
Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à
M.
Julien
GLINKOWSKI.
Absents
excusés :
MM.
Michel
VIGNES,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Corinne
PONS.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
période
scolaire
2024/2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
la
période
scolaire
2024/2025,
comme
pour
les
années
précédentes,
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L
332-23
1°
du
code
général
des
collectivités)
nécessite
le
recours
à
des
agents
contractuels
sur
la
période :
Service
entretien
bâtiments
selfs
: 6
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
26h),
pour
la
période
scolaire
2024/2025,
à
compter
du
29/08/2024
au
28/08/2025.
-__
Service
entretien
bâtiments
selfs
: 4
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
20h),
pour
la
période
scolaire
2024/2025,
à
compter
du
29/08/2024
au
28/08/2025.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
| sur
2 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
la
période
scolaire
2024/2025.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
“"
Donne
son
accord
pour
recourir
à
10
agents
contractuels
pour
le
service
entretien
bâtiments
selfs
durant
la
période
scolaire
2024/2025 : -
6
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
non
complet
de
26
heures
hebdomadaires
pour
la
période
scolaire
2024/2025,
à
compter
du
29/08/2024
au
28/08/2025.
-
4
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
20h,
pour
la
période
scolaire
2024/2025,
à
compter
du
29/08/2024
au
28/08/2025.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2