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Déliberation - del 2024 149 accroissement temporaire activite services administratifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 149 accroissement temporaire activite services administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
_| 2024/149
NOMBRES DE MEMBRES
Aférentsau Conel
a
|
ne
pe
ce
|
délibération
29
29
17
Vote par procuralion
04
CARBONNE
Date convocation
1311/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
22/11/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-neuf
novembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procurations:
M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à
Mme
Sandra
LACOSTE,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à
Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Didier
GENTY
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
—- Services
Administratifs
Monsieur
Vignes,
adjoint
charge
du
personnel
municipal,
explique
qu'il
y
a
lieu
de
poursuivre
le
recours
à
un
CDD
d'une
durée
de
6
mois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L
332-23
1°
du
code
général
des
collectivités)
au
sein
des
services
administratifs.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
complet
serait
nécessaire
jusqu'au
31
mars
2025.
Il
s'agit
de
pallier
l'absence
d'un
poste
non
renouvelé
(DAJ)
dans
l'attente
d'une
réorganisation
des
services
et
ainsi
de
venir
en
appui
du
service
urbanisme
et
de
la
direction
des
services
sur
les
questions
juridiques
et
contentieuses.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
ce
recours
à
un
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
complet.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
_Emet
un
avis
favorable
concernant
le
recours
à
un
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
complet.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
GENTY
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2