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Arrêté - ARRETE 24 218 FETE MEDIEVALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 218 FETE MEDIEVALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-218
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB Objet:
Fête
Médiévale
les
14,
15
et
16
Juin
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L
41-
let
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R4T-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Adeline
CANNAUD
- Service
Patrimoine
de
la
commune,
en
date
du
15
Mai
2024,
Considérant
la
fête
médiévale
se
déroulant
sur
les
sites
du
Jardin
de
la
Marseillaise
du
vendredi
14 Juin
au
dimanche
16 Juin
2024,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules :
+
Allée
Paul
Laurent,
+
Rue
Antoine
Ginoux
(partie
comprise
entre
l'infirmerie
des
Arènes
jusqu'au
Jardin
de
la
Marseillaise,
+
Parking
Henry
Dunant,
+
Du
vendredi
14
Juin
2024
à
08H00
au
dimanche
16
Juin
2024
à
24H00.
ARTICLE
2:
Le
Jardin
de
la Marseillaise
est
interdit
au
public :
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
35
35
maine@chateaurenard
com PUBLIÉ LE 3 1 MAI
2024
>
DU
vendredi
14
Juin
2024
à
8H00
au
dimanche
16
Juin
2024
à
24H00.
ARTICLE
3:
Un
défilé
est
organisé
le
dimanche
16
Juin
2024
à
partir
de
10H30
à
cette
occasion,
la
circulation
est
interrompue
par
la
Police
Municipale
sur
le
parcours
suivant,
le
temps
nécessaire
à
la
progression
du
cortège :
Départ
du
Jardin
de
la
Marseillaise
(10H30),
Avenue
Denis
Pauleau,
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
Avenue
Marx
Dormoy,
Cours
Carnot,
Arrivée
: Place
de
la
République
Retours
vers
le Jardin
de
la
Marseillaise
par
le
même
itinéraire.
VVYVVVYY
ARTICLE
4 :
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture
ARTICLE 7: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Maison
des
Associations,
Service
Patrimoine.
VNVNVYY
Châteaurenard,
le
29
Mai
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
/
chateaurenard
com
Hôtel de Ville
e à
À
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provè
490 24 3535
maire@chateaurenard
com