Compte-Rendu - 2016 05 12

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Compte-Rendu - 2016 05 12 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,

Étaient présents :

Alice AMELIN – J ean-Paul BARITAUT - Myriam BELLOC - Sandra BOUSQUET – Jean CORBANÈSE – Philippe DELIGNE – Aude DELPEYROU – Gaëlle DELPRAT - Stéphane DENOYELLE – Francis DUSSILLOLS – Paulette LAPRIE – Yvon MARTIN – Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.

Secrétaire de séance :

Aude DELPEYROU.

Le Maire propose au Conseil qui l’accepte d’ajouter une question à l’ordre du jour : liste des subventions aux associations dans le cadre du budget 2016.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2016.

AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ SUR LA RD 1113

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’à l’occasion de la réfection de la bande de roulement de la RD 1113 (avenue de la Libération) sur tout le territoire de la Commune par le Département, il avait été envisagé d’accompagner ces travaux d’aménagements de sécurité pour réduire la vitesse dans le bourg. Une récente rencontre avec le centre routier départemental et le service département d’appui aux communes a permis de définir les aides financières correspondantes :

 Lignes « traditionnelles » sur la base de 40 % par plateau plafonné à 20.000 € de travaux et à raison de 2 plateaux par an (soit 16.000 € de subvention par an) + des aides pour les trottoirs et caniveaux au titre des amendes de police

 Une aide pour les traversées d’agglomération dangereuses de 40% également mais avec un plafond de dépenses bien supérieur sous réserve d’un aménagement global et de la reconnaissance du caractère accidentogène de la route départementale

Monsieur DRUSIAN du Cabinet ESCANDE chargé par la commune d’une mission (diagnostic et propositions) présente au Conseil les aménagements de sécurité pouvant être réalisés ainsi que leur coût :

objet montant HT lignes traditionnelles traversée agglo si accidentogène

installation du chantier à chaque intervention 4 500.00 € 0.00 €

64 237.20 €

plateau et aménagement du carrefour de la

Croix 41 217.00 € 8 000.00 €

plateau en bas de la mairie 12 990.00 € 8 000.00 €

plateau à hauteur de l'ancienne forge (côté La

Réole) 16 790.00 € 8 000.00 €

plateau à hauteur de Mérigon ou avant en

arrivant depuis Langon 13 440.00 € 8 000.00 €

bordures et caniveaux (sous réserve) 4 800.00 €

entrée depuis Langon à hauteur des Vergers de

Laroque :

option résine au sol 11 931.00 €

option chicane (+ achat 7 m sur parcelle de

vignes au nord) 59 725.00 €

total 160 593.00 € 36 800.00 € 64 237.20 €

resterait à la charge de la commune 56 637.00 € 105 355.80 €

sur 2 ans sur 3 ans

soit / an 28 318.50 € 35 118.60 €

TTC 33 982.20 € 42 142.32 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

12 mai 2016Le Conseil débat des différentes options possibles en fonction de la situation financière actuelle et des perspectives pour les années à venir (évolution des dotations, capacité d’autofinancement). Il en ressort :

 Que le recours à l’emprunt semble impossible en 2016 et même en 2017, le but étant de reconstituer une marge financière pour la fin de mandat

 Qu’il faut trouver des financements autres en particulier envisager de céder du patrimoine  Les logements de la Gare et du stade étant difficilement « »vendables »  Le bâtiment de la Poste est intéressant mais actuellement il n’y a aucun projet dessus mais il faut y faire des travaux en toiture (25.000 € au moins) pour le maintenir en état

 Le logement communal situé à côté du CLSH rue de la Mane pourrait être vendu et son produit réparti entre le financement des travaux à la Poste et une 1ère tranche d’aménagement de sécurité sur la RD 1113

 Que si les travaux sur la RD sont reportés les parties prévues pour les plateaux seront en l’état en attendant (le CRD propos ant d’interrompre la bande sur ce qui va être aménagé)  Qu’un radar pédagogique pourrait être installé aux entrées d’agglomération pour compenser le non aménagement en raison de coût annoncé (option chicane ci-dessus, l’option résine étant inefficace)  Que quelle que soit l’option choisie il faudra engager une concertation avec la population sur les aménagements

 Que l’amélioration de la sécurité au cœur du bourg près des commerces permettra de les maintenir et de rassurer la population

 Que la situation des communes actuellement est une question politique de fond qui renvoie vers de véritable choix de sociétés (réduction des services rendus, investissements réduits, privatisation, concurrence... Cf. délibération contre le TAFTA ci-dessous)

Le Conseil décide donc :

 De réfléchir aux moyens de financer le minimum de travaux de sécurité (4 plateaux en 2 ans)  De décider de l’échéancier 2017-2018 ou 2018-2019 ou de repousser au mandat suivant et de présenter les dossiers de demandes de subventions en fonction

 De demander au CRD de faire la totalité de la bande de roulement en raison de l’incertitude qui pèse sur les finances de toutes les communes

 De réfléchir à la vente du logement communal de la rue de la Mane  D’arbitrer cette question au conseil de juin

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Périmètre de la CDC du Réolais en Sud Gironde

Le Maire rappelle au Conseil les débats qui ont déjà eu lieu sur ce thème et les positions prises depuis le début par le Conseil contre la Loi NOTRe et lui propose, dans le cadre du schéma proposé par le Préfet, de maintenir son avis favorable au rattachement de St Pierre d’Aurillac à la CDC du Réolais en Sud Gironde. IL précise qu’un travail a déjà commencé avec les élus de cette dernière et s’avère très intéressant en raison de leur attitude accueillante et de leurs engagements. Le nouveau périmètre de la CDC du Réolais en Sud Gironde devra être approuvé par 50% des communes qui le composent correspondant à 50 % de la population totale. À défaut le P réfet pourra passer outre sous réserve d’un avis de la Commission Départementale.

Fusion des 3 syndicats d’eau et assainissement du sud Gironde

La même question est posée au Conseil pour la fusion des 3 syndicats eau-assainissement du Sud Gironde qui

fait l’objet d’une étude depuis 3 ans. Le Conseil avait déjà débattu de cette question et donné un avis

favorable qu’il confirme officiellement aujourd’hui. Les Communes regroupées au sein de ce nouveau

syndicat fusionné sont : GABARNAC, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, PIAN SUR GARONNE , STE CROIX DU

MONT, ST MACAIRE , ST MAIXANT, ST PIERRE D’AURILLAC, SEMENS , VERDELAIS , CASSEUIL , CAUDROT,

ST ANDRE DU BOIS , STE FOY LA LONGUE , ST LAURENT DU BOIS , ST LAURENT DU PLAN, ST MARTIAL,

ST MARTIN DE SESCAS .

EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR AU LOTISSEMENT LE GRAVEYRONLe Maire rappelle au Conseil la décision prise en accord avec Gironde Habitat d’étendre le réseau de chaleur bois au lotissement Le Graveyron (14 logements) et de la subvention obtenue du Ministère de l’Environnement en 2015 pour le financement des travaux de VRD, de construction du réseau, d’installation du échangeur de chaleur et des ballons mixtes. Ces logements pourront ainsi bénéficier de la chaleur bois et de l’eau chaude sanitaire pendant la saison de chauffe à compter de la saison de chauffe 2016/2017 sous réserve que les travaux soient réalisés cet été en concertation avec le bailleur social qui se charge des travaux intérieurs dans les logements. Le dossier technique de ces travaux a été réalisé en collaboration par les bureaux d’études de Gironde Habitat (Math Ingéniérie) et de la Commune (C3E) et le Maire propose au Conseil compte tenu du montant prévisionnel des travaux revenant à la Commune (environ 150.000 €) d’opter pour une procédure adaptée et de l’autoriser à lancer la procédure de consultation et à la mener à terme. Par ailleurs certains matériels devant être installés par Gironde Habitat dans les logements lui appartenant, une convention de mise à disposition des modules thermiques et des ballons mixtes achetés par la Commune sera signée pour déterminer les responsabilités respectives des 2 parties.

MOTION CONTRE LE TAFTA

Jean Paul BARITAUT présente au Conseil ce qu’est ce traité transatlantique en cours de discussion entre l’Europe et les USA ainsi que celui négocié avec le Canada. Il insiste sur les conditions de ces négociations qui nient toute démocratie et sur les conséquences de ces traités comme cela a été le cas en Amérique du Sud. À la demande de Francis DUSSILLOLS le Conseil, afin de réaffirmer son attachement à notre modèle de société, à notre démocratie, l’indispensable régulation par l’état face à un modèle ultralibéral, à nos services publics, à la préservation de notre environnement... décide d’adopter la motion suivante : Considérant que :

 Les négociations ont lieu dans l’opacité la plus complète interdisant tout contrôle démocratique tant à l’échelon européen que national et local ; que les citoyens et élus ne peuvent s’assurer que l’intérêt général sera protégé alors que les lobbies d’affaires ont, eux, un accès privilégié aux négociations,

 Les droits exclusifs accordés aux investisseurs par ces traités affaiblissent la démocratie, qu’en particulier la proposition de règlement par arbitrage des différends entre investisseurs et états (ISDS) donnerait des droits exclusifs aux investisseurs pour attaquer les états lorsque des décisions démocratiques prises par les institutions publiques (gouvernement, parlement et collectivités locales) auraient un impact négatif sur leurs profits anticipés,  La création de structures et de procédures de gouvernance chargées d’harmoniser les règlementations de part et d’autre de l’Atlantique, en particulier le Conseil de Coopération Règlementaire, ferait évoluer ces accords de manière opaque par des instances non élues comprenant des représentants d’intérêts économiques privés,  L’accent mis sur la suppression des « barrières non tarifaires » et sur la « convergence des régulations » va tirer vers le bas les normes, les lois et les règlements dans les domaines environnemental, social et sanitaire,  Les études d’impact promues par la Commission européenne promettent au mieux un gain net très faible d’emplois et d’investissement alors que d’autres études prévoient des pertes très importantes pour les territoires pouvant aller jusqu’à la perte de 130.000 emplois nets en France, de fortes pertes en matière d’exportations, de PIB et de salaires, une baisse des recettes fiscales des états engendrant une pression supplémentaire sur le financement des collectivités,

 Les services publics nationaux et locaux ne sont en aucun cas exclus du mandat des négociations et l’état actuel des pourparlers ne permet pas de vérifier qu’ils seront protégés et les dispositifs de ces accords rendraient extrêmement coûteux un retour à une gestion publique d’un service d’intérêt général privatisé ou la création d’un nouveau service public,

 L’impact sur l’agriculture de la suppression des droits de douane agricoles conduira à une baisse du niveau de vie des agriculteurs, à la disparition toujours plus rapide des petites et moyennes exploitations qui sont nombreuses en notre territoire viticole et à une désertification accrue des zones rurales,

 L’impact sur les petites et moyennes entreprises nombreuses en milieu rural risque d’être fortement négatif car les accords ne permettront plus aux collectivités locales de les soutenir soit directement soit par l’introduction de critères sociaux ou environnementaux dans leurs consultations,

Le Conseil :

Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs, refuse la logique de mise en concurrence des territoires, des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates, refuse enfin l’érosion des capacités des collectivités locales, les communes en particulier, d’organisation et de régulation du développement local dans l’intérêt général, Demande :

 L’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de négociations en cours,

 Le rejet de l’accord entre l’Europe et le Canada (CETA)

 L’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens sur les risques portés pas la politique commerciale de l’Union Européenne et de la France

Déclare symboliquement la Commune de St Pierre d’Aurillac « zone hors TAFTA et hors CETA ».SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2016

Le Conseil du 14 avril 2016 a voté le budget qui comprenait une liste de subventions aux associations. Une erreur de saisie a empêché cette liste de ressortir lors de l’impression du budget primitif et donc elle ne figure pas au document visé par la sous -préfecture. La perception refuse donc de verser les somems et il faut que le Conseil confirme cette liste par délibération.

QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS

 Distribution des sacs poubelles à la population : les dates du vendredi 17 (9h à 12h et 15h à 18h) et samedi 18 juin (9h à 12h30) sont arrêtées

 Manifestations importantes : venue des Lorrains de Thil et Morfontaine ce week-end de Pentecôte avec réception samedi / apéritif le samedi de la fête / inauguration du festival et apéritif « saveurs de Garonne » le dimanche midi / repas des bénévoles le lundi soir. Les élus assureront la préparation, le service et le rangement du samedi et du lundi, un agent étant embauché en extra le dimanche. / repas du14 juillet sans changement.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h50.