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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 32 Conv OTI Avenant 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 32 Conv OTI Avenant 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO8042025-32
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 8 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD (proc de E. SAUGET), JY MEYER (proc de C HADDAD), 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de C FAURE), JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN (proc de À GUIBERT-BATTAINI), P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P
MAISONNEUVE), MF MARTIN (proc de P CORTIAL), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER (proc de B PERRUSSET), 5 REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et O BOISSIN.
Nombre de conseiliers | | Date de convocation : 02/04/2025 En exercice : 52 4 , Présents : 37 Secrétaire de séance :
Procurations : 9 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, B TEYSSIER, G DOZ, V Votants : 46 | VANDUYNSLAGER ET M CHAZE,
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet : Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de l'Office de
Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals-Antraigues.
Vu la délibération DEL13062023-36 du Conseil Communautaire du 13 juin 2023 ayant approuvé
une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCBA et l'Office du Tourisme intercommunal sur la période 2023-2025.
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCBA et
l'Office du Tourisme intercommunal, adopté par délibération DEL12122024-04 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023.
Dans le cadre de La convention susvisée, La CCBA s’appuie sur L’OTI au titre de sa compétence
« promotion du tourisme ». La CCBA lui attribue une subvention annuelle de 675 000 €.
Or sur l’année 2025, pour pouvoir mener à bien l’ensemble de ses actions, L'OTI a sollicité une augmentation de la subvention. Un groupe de travail a été mis en place afin d’étudier la
demande et les éventuelles sources d'économie possibles.
A l'issue, il est proposé de conclure L’avenant n°2 qui porte notamment sur L'attribution d’un complément de subvention de 10 000€ pour accompagner le déploiement du programme
d'actions 2025. Le montant total de La subvention pour l’exercice 2025 est porté à 685 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (1 ABSTENTION P ROUX), décide :
-_ D'approuver l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCBA et lL’OTI,
D’approuver le versement de la subvention 2025 à l'Office du Tourisme Intercommunal pour un montant de 685 000€ selon les termes prévus dans La convention d'objectifs et de moyens socle et ses avenants
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250408-DEL08042025-32-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 -_D'autoriser le Président à signer ledit avenant ainsi que toute pièce afférente à
l'exécution de la:présente délibération,
- Dire que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025,
-__ D'autoriser le versement de ce complément de subvention selon Les conditions arrêtées
dans la convention,
- _ D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 avril 2025,
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250408-DEL08042025-32-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025