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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 08 CFU 2024 ESPELIDOU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 08 CFU 2024 ESPELIDOU)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE. DELO8042025-08
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et Le 8 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Serge REYNIER, Vice- Président en charges des Finances de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD (proc de E. SAUGET), JY MEYER (proc de C HADDAD), 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de C FAURE), JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE), R MOULIN (proc de A GUIBERT-BATTAINI), P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P MAISONNEUVE), MF MARTIN (proc de P CORTIAL), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER (proc de B PERRUSSET), S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et O BOISSIN.
Nombre de conselliers [ Date de convocation : 02/04/2025
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Présents : 37
Procurations : 8 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, B TEYSSIER, G DOZ, V Votants : 44 VANDUYNSLAGER ET M CHAZE.
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet : Compte Financier Unique 2024. Budget annexe pépinière L’Espélidou |
A partir de l’exercice budgétaire 2024, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) a décidé de produire les comptes sous le format de Compte Financier Unique. La production des comptes de La CCBA concerne le Budget principal et les cinq Budgets Annexes.
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il doit notamment permettre :
- Une information financière plus simple et plus lisible: un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales,
- Un travail collaboratif simplifié entre Les services de La CCBA et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
La maquette budgétaire des résultats de l'exercice 2024 est annexée à la présente délibération.
Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble (montants en euros)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250408-DEL08042025-08-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissemani Fonctionnement
Prévision bud,, étaire totale A 106 489.00 227 271.40 Recettes Receltes réatisèss 1 8 65 134 54 225 75 41 Reytes à réaliser C 0.00 0,06 Aureriquion Lupegare tniple ) 245 222€ 251 239.00 Dépenses esen ses réalisées : 1 L 12€ 22147 217 SAS 64 Restss à réaluer F E 024,42 2.60
Différences entre les Ütres atilus mandats |Sokde des réallsations de l'exercice (hil} G=B-E |-31686.03 7 941,73
Résuitats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 143 134.60 24 287,51
yon Hosesnnie PR Exodent /défiott G+H 109 847.00 206.24
Différence entre les restes à réaliser Restss à réañser (#/-} I=C-F -8 094,42 0.00
Réauitat cumué Excsdent déficit G+H+1 [101 523.24 32 200,24
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 225 785,41 € Dépenses de fonctionnement 217 843,68 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 7 941,73 €
Section d'investissement
Recettes d'investissement 95 134,94 € Dépenses d’investissement 128 721,87 € Déficit d’investissement de l’exercice 33 586,93 €
Restes à réaliser d'investissement :
Recettes 0,00 € Dépenses 8 024,42 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 24 267,51 € Excédent de fonctionnement de l'exercice 7 941,73 € Excédent de clôture de fonctionnement 2024 32 209,34 €
Excédent d'investissement antérieur reporté
Déficit d’investissement de l’exercice
Excédent de clôture d’investissement 2024
143 134,59 €
- 33 586,93 €
109 547,66 €
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’approuver le Compte financier Unique 2024 du budget annexe Pépinière l’Espélidou, ci-dessus présenté
- De dire que Le résultat de clôture de La section de fonctionnement soit 32 209,24 € sera affecté Lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
-__ D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous Les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 avril 2025.
Le Vice-Président, Serge REYNIER. | }
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Cr Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20250408-DEL08042025-08-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025