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Arrêté - ÉCile Henry ROL Tanguy 2025 212
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - ÉCile Henry ROL Tanguy 2025 212)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VILLEDE __@ fn .
2025/212
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la rue Cécile et Henry Rol-
Tanguy durant les travaux de construction du centre aquatique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Va l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société MAS BTP en date du 24 juillet 2025, sollicitant
l’autorisation d’occuper le domaine public pour permettre la mise en œuvre d’une paroi
berlinoise et l'installation d’une zone de stockage et de stationnement.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 17: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, à compter du lundi 11
août 2025 pour une durée de 22 mois, sur la rue Cécile et Henri Rol-Tanguy conformément
aux plans annexés afin d’occuper :
- les places de stationnement longitudinal ainsi que l’espace vert le long du terrain de la
parcelle AD1609, destinée à la construction du centre aquatique,
- l’espace vert face au N° 23 et 25 de la rue pour du stockage de terre et l’organisation d’un
parking pour les ouvriers du chantier,
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 3 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours et de remettre le terrain dans son état d’origine ; faute par lui desatisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- MAS BTP
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
- Communauté de Communes du Seignanx — Mme Lauquier Carine
Fait à Tarnos le 31 juillet 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Pour le iiire Empêché
Alain PERRET
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Publié sur le site internet de la ville, le
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