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Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le SLG-

ID : 076-247600588-20250624-20250624_1A-DE

vil le S Délibération n°20250624-1

Objet : Rapport annuel du concessionnaire en charge de l'exploitation du sœurs ne COMMUNAUTÉ où COMMUNES centre aquatique O2 Falaises - année 2024

Séance du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 24 juin 2025 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

nee . L'an deux mile vingt-cinq, le 24 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire OS légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Date danshe BE Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Dai d'ailchage : = c du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 18 juin 2025

Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Nombre de membres: Monsieur Yves Mainnemarre, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur En exercice : 50 Jean-Charles Vitaux; Monsieur Samuel Ruelloux , absent excusé ayant donné Présents : 37 procuration à Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Jean- Paul Mongne , absent excusé Votants : 45 ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ; Madame Frédérique Chérubin, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques : Monsieur Acte rendu exécuioire le : Jean-Jacques Louvel , absent excusé ayant donné procuration à Madame Nathalie Recurensous préfeciurele: Vasseur ; Monsieur Jean-Pierre Troley , absent excusé ayant donné procuration à : Monsieur Bruno Saintyves: Madame Agnès Join , absente excusée, ayant donné Âtfichôle: procuration à Monsieur Jérôme Blondel ; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine.

Monsieur Nicolas Catteau, absent excusé est représenté par sa suppléante, Madame Clélie Bouville, conseillère communautaire suppléante ; Monsieur Daniel Roche, absent excusé est représenté par sa suppléante, Madame Catherine Vittecoq

Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Isabelle Vandenberghe, Monsieur Cédric Mompach, Madame Marylise Bovin, Monsieur Raynald Boulenger, absents excusés.

Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.1411-3;

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 3131-5, R. 3131-2 et suivants;

Vu la délibération n°20201215-18 en date du 15 décembre 2020 approuvant le choix du

concessionnaire du service public du Centre aquatique O2 Falaises et les termes du contrat de

concession de service public ;

Vu le contrat de concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique O2

Falaises et notamment ses articles 30 et suivants ;

Vu le rapport annuel 2024 transmis par le concessionnaire chargée de l'exploitation du centre

aquatique ;

Considérant qu'en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales

susmentionnées, l'examen de rapport annuel d'exploitation est mis à l'ordre du jour d'une

prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acie ;Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le S L or

ID : 076-247600588-20250624-20250624_1A-DE

© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :

- de prendre acte de la transmission du rapport annuel, année 2024, d'exploitation, sans en

approuver le contenu.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que

dessus

Pour extrait certifié conforme,

Le Président

Eddie FACQUE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux : Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai