Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 6 r
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 10
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 9 rapport annuel dechets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 9 rapport annuel dechets 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 076-247600588-20241210-20241210_9-DE
vil les Délibération n°20241210-9
œùÙ rs Objet : Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ss COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 décembre 2024
Date de la L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 03 décembre 2024 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU. 04 décembre 2024
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Nicole Taris, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 36
Votants : 42
Régine Douillet, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Acte rendu exécutoire le : EE : L à : L Delépine, Monsieur Laurent Lopez, absent excusé, ayant donné procuration à Reçu en sous préfecture le : Monsieur Barbier jusqu'à son arrivée à 18H52 avant le vote du point 10 de l'ordre du . jour
Affiché le: Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Monique Evrard, Monsieur Jean-Paul Mongne, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Aurélie D'hier, Monsieur Daniel Roche, absents excusés. Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1, et L. 2224-17-1
et D. 2224-1 ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés relatif à l'année 2023 ;
Considérant qu'en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales
susmentionnées, le Président du groupement de collectivités présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, d'approuver le rapport
annuel 2023, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai