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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202412?download=true)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
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202417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 31 - Haute-Garonne
—————— MUNICIPAL
6-53.
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Nombre de conseillers
+ en exercice 11
e 1
présents 1 De la commune BARBAZAN + votants 11
+ absents 0 | Séance du 02 avril 2024 à 18 heures 00
+ exclus 0 SOUS-PAÈFES TU D DE SAINFGAUDMRE
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
7] Mme STRADERE Michèle
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Étaient présents :
& mes BÔLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, VÉVRIES Nadine,
# 5 IARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques, # en MADET Michel, DELORT Thierry, SALES André, VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
“ M. MAURETTE Bernard E#
5
WW Madame le Maire expose que vu le code général des collectivités & Em territoriales, et après analyse du budget primitif 2024, il est nécessaire su de délibérer sur les taxes directes locales pour l'année 2024.
5 En conséquence,.Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante
Fe 8 de : | # L maintenir en 2024 comme suit les taux au niveau de ceux de 2023. & Taxe foncière bâtie : 27.04 # 8 Taxe foncière non bâtie : 38.16 _ Taxes d'habitation sur les résidences secondaires 411 5 et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale 5 E
5 Cette proposition est reprise sous la forme suivante : |
# Taxes Bases d'impositions Taux d'imposition FT # prévisionnelles 2023 2023
. Taxe foncière bâtie 593 959 27.04
Es # [Taxe foncière non bâtie 9 093 38.16 a 2 Prabitation 200 305 ait
E TT
“ ) Taxes Bases d'impositions Taux d'imposition Produit fiscal
5 L prévisionnelles 2024 2024 attendu 2024
1 PÉKse foncière bâtie 622 400 27.04 168 297
" TA T Taxe foncière non bâtie 9 300 38.16 3 549 Taxe d'habitation 185 900 4.11 7 640
D sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à la e-
régence princifale”" AT De
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Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée mpamvesrs ERSER
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Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
décide (pour 11 contre O Abstention 0} de voter pour 2024 les taux
suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 27.04
- Taxe Foncières sur les propriétés non bâties 38.16
L Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à la résidence principale : 4.11
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture de Saint-
Gaudens.
A Barbazan, le 3 avril 2024
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture De saint-
Gaudens le.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 03 avril 2024
Le Maire
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Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enirepiie labellisée
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