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Déliberation - 202311 VOTE DES
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202311 VOTE DES)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
4
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
14 DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
a
a f
+ présents 11
a À
+ votants 11
ma
+ absents 0
#&
+ exclus Ô
a à - -
Fate de convocation :
#4 28 mars 2023
Date d'affichage :
28 mars 2023
al
oté des axes
a #
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 03 avril 2023 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de : era
Mme STRADERE Michèle
| ES Nadine, ‘1 ARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques, ! MADET Michel, DELORT Thierry, SALES André, VALLE Anthony. |
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose que vu le code général des collectivités
territoriales, et après analyse du budget primitif 2023, il est nécessaire
de délibérer sur les trois taxes directes locales pour l'année 2023.
Elle précise que le taux de la taxe d'habitation, fige de 2020 à 2022, est
de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale.
En conséquence, Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante
de :
- maintenir en 2023 comme suit les taux au niveau de ceux de 2022.
Taxe foncière bâtie : 27.04
Taxe foncière non bâtie : 38.16
Taxes d'habitation sur les résidences secondaires 4.11
et autres locaux meublés non affectés à la
résidence principale
Cette proposition est reprise sous la forme suivante :
Taxes Bases d'impositions Taux d'imposition
prévisionnelles 2022 2022
Taxe foncière bâtie 564 210 27.04
pere foncière non bâtie 8 469 38.16
axe habitation 187 319 4.11
Taxes Bases d'impositions Taux d'imposition Produit fiscal prévisionnelles 2023 2023 attendu 2023
Taxe foncière bâtie 594 400 27.04 160 726
Taxe foncière non bâtie 9 000 38.16 3 434
[Taxe d'habitation ____ 200610 411 6245 a
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT"
SOUS-PRÉFECTURE
D 7 AVR. 2023 |
| SAINT-CAUDENS
Mod. 540830 - 69/10 otage duo g 4 für les résidences secondaires
et autre locaux meublés non affectés
à la résidence principale
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
décide (pour 11 contre O0 Abstention 0) de voter pour 2023 les taux
suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties,
- Taxe Foncières sur les propriétés non bâties,
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à la résidence principale.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
a “ Au registre sont les signatures.
* ° Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Saint-
so Gaudens
ER)
& & A Barbazan, le 3 avril 2023
HE Le Maire,
. Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture De saint-
Gaudens le.
Publié ou notifié le .
4 x Faità BARBAZAN, le 05 avril 2023
Le Maire
Es
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Hod. 640720 -09H0 Houroque sue