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Déliberation - d lib souscription emprunts 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib souscription emprunts 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ID
_033-213301260-20250303-2025_021-DE
Délibération
n°2025-021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
mars
2025
Le
03
mars
2025
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
ta
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire,
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT.
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
F.
RIVIER
{pouvoir
à F. BOULOT). Secrétaire
de
séance
: M-H,
DUPUY
Vu
le
Code
de
ta
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
souscrire
à
deux
emprunts
relais :
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET :
Souscription
d'emprunts
-
L'un
de
250
000€
sur
36
mois,
relatif
au
versement
du
FCTVA
sous
N+2,
-
L'autre
de
550
000€
sur
12
mois,
servant
à pallier
la
période
entre
le paiement
aux
entreprises
et
l’encaissement
du
solde
des
subventions,
CONSIDERANT
les
offres
proposées
par
différents
organismes,
CONSIDERANT
celle
de
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
la
mieux-disante,
et
correspondant
aux
besoins
de
la commune,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d'autoriser
M.
Florian
DUMAS,
le
Maire
à signer
les
contrats
de
prêt
avec
l’Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Article
1
: Principales
caractéristiques
des
prêts
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 550
000
EUR
(Cinq
cent
cinquante
mille
Euros)
-
Durée
Totale
: 1 an
-__
Mode
d'amortissement
: In fine
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
-
TFauxFixe
: 2,87
%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
-__
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
-
Indemnité
remboursement
anticipé
: Néant
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 250
000
EUR
(Deux
cent
cinquante
mille
Euros)
-__
Durée
Totale
: 3 ans
-__
Mode
d'amortissement
: In fine
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
-
Taux
Fixe:
2,922% Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
-__
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
Reçu en préfecture le 11/03/2025
-
Commission
d'engagement
: Néant
Publié le
0
a
-
Frais
de
dossier
: Néant
ID
033-213301260-20250303-2025_021-DE
-
Indemnité
remboursement
anticipé
: Néant
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
M.
Florian
FUMAS,
le
Maire,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
mars
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.